Actualités

21/03/2023

Un nouveau modèle de reçu fiscal est disponible pour les dons des particuliers ! Il impose de préciser le numéro SIREN ou RNA de l’organisme bénéficiaire.

14/03/2023

Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité auprès de ses membres. Dans ce quatrième épisode, nous revenons sur le répertoire des représentants d’intérêts de la HATVP et vos obligations.

14/03/2023

Retour sur les 25 ans d’engagement de France générosités au cœur de son écosystème pour des réussites collectives, des synergies avec les acteurs du secteur et vers des ouvertures européennes et internationales.

14/03/2023

France générosités vient juste d’adhérer à l’European Fundraising Association (EFA) qui représente la communauté européenne du fundraising. Pour l’occasion, nous avons posé 3 questions à Yaële Aferiat de l’AFF : Quels sont les succès collectifs de ces dernières années ? Qu’est-ce que France générosités pourra apporter au réseau ? Pourquoi ce réseau est-il important ?

08/03/2023

Un projet de décision d’adéquation a été publié par la Commission européenne le 13 décembre 2022, laissant présager l’adoption d’un nouveau cadre sécurisé pour les échanges transatlantiques de données personnelles.

07/03/2023

En ce jour du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, France générosités renouvelle son engagement pour l’égalité femmes-hommes.

07/03/2023

Zoom sur l’impact des organisations philanthropiques sur la vie politique à travers l’exemple des mouvements féministes aux Etats-Unis dans la seconde moitié du XXème siècle, dans le podcast de la Chaire Philanthropie de l’ESSEC.

05/03/2023

Etre administrateur ou administratrice bénévole au sein d’une association ou d’une fondation est à la portée de tous. De la recherche d’un mandat à la prise de poste, France générosités et Passerelles et Compétences vous guident pas à pas.

14/02/2023

Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité auprès de ses membres. Dans ce troisième épisode, nous revenons sur la définition de l’intérêt général au regard des dispositions du code général des impôts et de la doctrine fiscale.

07/02/2023

Rappel des conditions d’application de l’article 261 du Code général des impôts pour cette exonération de TVA pour les OBNL.

01/02/2023

Alerte sur les dérives de la mise en œuvre du Contrat d’engagement républicain : S’agit-il d’un simple excès de zèle des représentants de l’Etat ou d’une véritable menace sur la vie de nos organisations ?

30/01/2023

Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité. Dans ce deuxième épisode, décryptons la notion d’intérêt général à la fois juridique et fiscale et son évolution historique.

26/01/2023

A l’issue de sa première année d’existence, l’association Coordination Nationale du Face à Face (CNFF) a inauguré en décembre son site internet lui permettant de promouvoir ses missions, ses activités et les engagements pris par ses membres. Un site à l’identité colorée et dynamique à l’image de ses activités !

17/01/2023

Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité. Dans ce premier épisode du podcast juridique et fiscal, revoyons ensemble les origines de l’association européenne et la nouvelle proposition du Parlement.

16/01/2023

“Dans notre société archipellisée, ces ONGs, sont un des ciments les plus efficaces qui demeurent pour maintenir une cohésion, un lien entre les différentes îles de l’archipel […]” Le don en 2022 est-il perçu comme un acte de pouvoir citoyen, une continuité à l’impôt ou au contraire un privilège ?

12/01/2023

Remise en cause du caractère d’intérêt général d’une association, pouvoir de sanction en cascade de l’administration fiscale… Le contrôle de la situation personnelle d’un contribuable philanthrope peut avoir de lourdes conséquences et le contribuable personne physique serait moins bien traité que le contribuable personne morale !

12/01/2023

Loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République : les contraintes des imposées aux associations mixtes sont “légitimes et proportionnées”.

05/01/2023

Vers une meilleure reconnaissance des compétences des bénévoles, découvrez tous les changements de la Loi travail 2022 pour le secteur associatif.

05/01/2023

Validée par le Conseil constitutionnel le 30 décembre 2022, la loi n° 2022-1726 de finances pour 2023 a été finalement publiée le 31 décembre. < Nouveauté du 5 janvier 2023 >

03/01/2023

Associations : La justice fiscale tord le bras à la justice civile et pénale ! Suite des attaques contre le secteur associatif depuis septembre.

03/01/2023

“En 2023, construisons ensemble l’avenir de la générosité, dans sa vision plurielle, humaine, impactante et engagée ! […]” Vidéo de toute l’équipe de France générosités.

02/01/2023

Édito de Laurence Lepetit, déléguée générale de France générosités pour la nouvelle année 2023 et pour les 25 ans du syndicat et du réseau France générosités.

29/12/2022

Zoom sur les modifications des règlements n° 2022-02 du 11 mars 2022 sur la définition des concours publics et n° 2022-04 du 30 juin 2022 sur les nouvelles obligations comptables imposées à certains OSBL.

20/12/2022

[Réponses avant le 23 janvier] Consultation de Marlène Schiappa pour simplifier la vie des associations avant les assises de la simplification dès la rentrée 2023.

13/12/2022

“On est en train de passer d’une logique d’audience à une logique de communauté, à savoir qu’une audience elle peut vous oublier, alors qu’une communauté elle vous suit ! […]” Le don est-il en voie de désengagement ?
Quelle place les associations peuvent avoir dans ce nouveau monde ?

12/12/2022

Pas d’exonération pour les associations simplement déclarées : Les associations non reconnues d’utilité publique situées en Ile-de-France resteront soumises à la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux et de commerce pour l’ensemble de leurs activités.

30/11/2022

Découvrez toutes les actualités juridiques et fiscales de 2022 dans ce flash info réalisé par notre responsable juridique et fiscale chez France générosités.

22/11/2022

Salle comble avec plus de 300 participants pour notre colloque France générosités 2022 : pourquoi ? Deux études inédites, une vision donateur novatrice, une table ronde sur les enjeux et solutions pour les 10 prochaines années. Explications.

21/11/2022

“La pratique du mécénat ne se réduit pas à deux articles du Code général des impôts relatifs à la réduction fiscale […]” Quel est l’objectif de ce nouvel ouvrage ? N’est-il pas le signe d’un manque d’homogénéité du secteur ? Quels sont les enjeux à venir sur le mécénat ?

15/11/2022

“Notre connaissance des pratiques philanthropiques est peut-être limitée. Avec l’exposition “Générosité. Droit au cœur”, nous voulions pallier cette méconnaissance […]” Quelles sont les 5 formes du don mis en avant dans l’exposition ? Comment le public l’a accueillie ? Quelle fut la réaction du secteur du fundraising ? Une exposition de la même sorte en France est-elle possible ?