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Plaidoyer pour la générosité

Découvrez ici nos principales actions de plaidoyer visant à défendre et promouvoir la générosité en France : Assises de la simplification administrative, Loi séparatisme et contrat d'engagement républicain, attaques de la justice fiscale contre le secteur, association européenne, Présidentielle 2022...

< Article plaidoyer mis à jour régulièrement >

 

Assises de la simplification administrative < Février 2023 >

Fin décembre 2022, Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat à l’Economie sociale et solidaire et à la Vie associative, lançait officiellement une grande consultation nationale pour simplifier la vie associative (A lire Ici)

L’occasion pour France générosités de faire le bilan sur les nouvelles obligations déclaratives pour les organisations faisant appel à la générosité du public un an après la promulgation de la loi confortant le respect des principes de la République. En effet, si nous partageons l’objectif d’information et de transparence vis-à-vis des donateurs, il nous semble cependant indispensable que les moyens requis pour y répondre soient proportionnés au fonctionnement associatif, qui repose très largement sur le bénévolat, et ne viennent pas décourager ou pénaliser l’implication des citoyens dans des activités au service de l’intérêt général.

Lire nos propositions : Ici

 

Loi séparatisme et contrat d’engagement républicain : bilan un an après ? < Janvier 2023 >

France générosités s’est mobilisé dès le début des débats sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (A lire ici). Un an après la promulgation de la loi, le Mouvement Associatif dresse un premier bilan des impacts du Contrat d’engagement républicain sur le secteur.

Contrat d’engagement républicain : un bilan préoccupant ! Alerte sur les dérives de la mise en œuvre du Contrat d’engagement républicain : S’agit-il d’un simple excès de zèle des représentants de l’Etat ou d’une véritable menace sur la vie de nos organisations ? A lire ici. < Nouveauté du 1er février 2023 >

 

La justice fiscale tord le bras à la justice civile et pénale < Janvier 2023 >

  • Suspension des réductions fiscales pour les dons aux associations commettant des infractions : Associations : La justice fiscale tord le bras à la justice civile et pénale ! A lire ici. – 3 janvier 2023
  • Le secteur non lucratif dans le viseur ? Chasseur, Sénat, Association Européenne, Obligation déclarative et liberté d’association… Toutes les actualités de la rentrée 2022 sur le secteur non lucratif dans l’édito politique de Laurence Lepetit. A lire ici. – 29 septembre 2022

 

L’Association Européenne – oct 2022

France générosités s’attache à défendre les spécificités des modèles à gestion désintéressée au sein de l’Economie sociale en France et en Europe.

Aussi, suite à la publication en janvier 2022 du rapport du député européen Sergei Lagodinsky contenant des recommandations à la Commission sur un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières, France générosité a mobilisé ses membres dans le cadre de la consultation publique et répondu au nom du collectif à l’appel à contribution lancé par la Commission. A lire ici

La Commission s’est engagée à répondre à la résolution du Parlement par un acte législatif au 2ème semestre 2023. Affaire à suivre donc.

Pour mieux comprendre ces enjeux, découvrez le Podcast Tout Droit vers la générosité : https://www.francegenerosites.org/1-lassociation-europeenne-podcast-tout-droit-vers-la-generosite/

 

Notre plaidoyer pour les Législatives 2022 :

Charte d’engagement “Pour une France généreuse” : Charte présentée et proposée en signature aux candidats député(e)s 2022-2027 des législatives de juin 2022 : un quinquennat pour mieux accompagner la générosité des Français : Plus de 20 signatures de la charte ici. – 30 juin 2022

Bilan des Législatives 2022 pour le secteur de la générosité : Retour sur notre mobilisation pour l’élection législative, nos solutions pour favoriser la générosité et notre travail à venir pendant ce quinquennat, avec Laurence Lepetit, déléguée générale de France générosités : Bilan des législatives 2022  – 23 juin 2022

10 articles presse à lire sur notre Baromètre de la générosité 2021 et nos mesures pour la générosité : La sortie de Notre Baromètre a été très bien relayée dans les médias avec de très belles citations et prises de positions. Découvrez ici une sélection des meilleurs articles presse : 10 articles presse – 13 juin 2022

 

Notre plaidoyer pour l’élection Présidentielle 2022 :

France générosités a pour mission de défendre, promouvoir et développer les générosités en France. La période présidentielle nous apporte des challenges à relever ensemble pour faire entendre notre voix et pousser le sujet de la philanthropie dans le débat politique ! Dans ce contexte, France générosités s’est allié aux organisations du secteur au sein de la « Coalition Générosité » pour porter ensemble nos revendications et nos propositions sur la générosité.

Grand Oral de la Coalition générosité du 22 mars : 

Nos 8 propositions politiques portées par notre collectif : 

Retour sur nos 8 propositions avec l’interview vidéo de Laurence Lepetit, DG de France générosités : “Pour encourager et sécuriser la générosité ! “  – 8 février 2022

La Coalition Générosité propose 8 mesures politiques concrètes grâce auxquelles la puissance publique peut soutenir l’action des associations et fondations et développer de la générosité : Nos 8 propositions pour la présidentielle 2022.  – 3 février 2022

Nos mesures ont 3 objectifs :

  1. Accompagner l’engagement et la générosité tout au long de la vie
  2. Adapter le cadre légal et fiscal de la générosité des Français
  3. Simplifier le dialogue politique avec le secteur associatif

Toutes les autres sorties de notre plaidoyer 2022 :

lobbying commission laurence lepetit

 

Découvrez toutes les dernières lois et actualités juridiques ici : Flash Info juridique et fiscal

En tant que représentation d’intérêt et pour réaliser vos plaidoiries, avez-vous fait votre déclaration à l’HATVP ? Notre article ici.

 

Nos principales actions de plaidoyer des dernières années :

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