France générosités - Politique de protection des données à caractère personnel

A cet égard, France générosités applique les principes définis par les dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier dans le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (dit « RGPD ») ou encore la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi Informatique et libertés ») et ses décrets d’application.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « politique de protection des données ») décrit les informations vous concernant que France générosités, en qualité de responsable de traitement, est amenée à traiter et comment il les utilise. A cette fin, cette politique de protection des données vous présentera les éléments suivants :

Mentions légales de France générosités
Définitions applicables en matière de protection des données
Pourquoi et comment utilisons-nous vos données ?
- 3.1. La gestion des sites internet et des réseaux sociaux de France générosités et infodon.fr
- 3.2. La gestion des newsletters de France générosités et infodon.fr
- 3.3. La gestion des affaires publiques
- 3.4. La gestion des réseaux partenaires de France générosités
- 3.5. La gestion des demandes d’exercice de droits des personnes concernées
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

1. Mentions légales.

Les sites web https://www.francegenerosites.org/ et https://infodon.fr/ sont publiés par : France générosités, syndicat professionnel dont le siège est situé 4 impasse Chausson 75010 Paris, représenté par Philippe PAILLIART, Président.

Directeur de la publication : Philippe PAILLIART, Président

Tel: 01.53.36.35.48

Hébergement des sites web : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Infogérance : One Heart Communication, 47 rue de Paradis, 75010 PARIS

Maintenance des sites : La guild, 17 rue Maryse Bastie, 77164 Ferrières-en-Brie

Crédits illustrations : freepik.com

2. Définitions applicables en matière de protection des données.

Outre les termes définis par ailleurs dans la présente politique, les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

« destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
« donnée à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (cf. « personne concernée ») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« responsable du/de traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
« sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
« traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

3. Pourquoi et comment utilisons-nous vos données ?

3.1. La gestion des sites internet et des réseaux sociaux de France générosités et infodon.fr

Finalités. Vos données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :

Mise en ligne d’un formulaire de contact
Production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne
Administration technique des comptes de réseaux sociaux (création, publications)
Interactions (publiques ou en messagerie privée) avec les abonnés et les autres utilisateurs des plateformes de réseaux sociaux

Base légale. Les traitements relatifs à la gestion des sites internet administrés par France générosités sont fondés sur le recueil préalable de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Les traitements relatifs à la gestion des réseaux sociaux administrés par France générosités sont nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes visant à la mise en œuvre de notre activité.

Données traitées. Les catégories de données traitées sont les suivantes :

Pour l’utilisation des sites internet : gestion des contacts usagers (identité, coordonnées, objet de la demande renseignée dans le formulaire de contact), données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies et autres traceurs), statistiques d’audience du site web et d’utilisation des services en ligne.
Pour l’utilisation des réseaux sociaux : données visibles par défaut sur les plateformes (Nom et prénom ou pseudonyme, photographie de profil ou avatar, message de présentation, publications, messages échangés), données rendues publiques par l’utilisateur dans le cadre de ses paramétrages généraux sur la plateforme concernée, données d’utilisation de la plateforme pour la production de statistiques anonymes.

Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données. Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif et non bloquant à l’utilisation des sites.

Les données collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire, sauf mention contraire dans le formulaire concerné ou sur la plateforme numérique concernée.

Personnes concernées. Ce traitement concerne les usagers des sites web et des plateformes de réseaux sociaux administrés par France générosités.

Destinataires des données. En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

Salariés de France générosités habilités
Prestataire chargé de la maintenance des sites internet
Prestataire chargé de l’hébergement et de l’infogérance des sites internet

Durée de conservation

Les données collectées via les formulaires de contact sont conservées sur une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière activité constatée sur l’outil d’emailing. Ces données sont supprimées immédiatement en cas de demande de suppression ou de modification des données par la personne concernée.
Les données des journaux (logs) sont conservées six mois.
Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne (outil Beyable Analytics) sont conservées durant 24 mois. Seules sont collectées les données exemptées de consentement.
Les données relatives aux cookies et traceurs sont conservées conformément à l’information donnée sur https://www.francegenerosites.org/politique-dutilisation-des-cookies/
Les données relatives à la gestion des réseaux sociaux sont conservées le temps de l’existence du compte de réseau social concerné, sauf exercice de son droit à l’effacement ou d’opposition par la personne concernée.

3.2 La gestion des newsletters de France générosités et infodon.fr

Finalités. Vos données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des abonnements
Gestion des envois électroniques
Elaboration de statistiques relatives au service

Base légale. Ce traitement est fondé sur le recueil préalable de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Données traitées. Les catégories de données traitées sont les suivantes :

Identité
Coordonnées
Date d’abonnement
Statistiques liées au service de newsletter

Personnes concernées. Le traitement de données concerne les abonnés à la newsletter France générosités et à la newsletter infodon.fr

Destinataires des données. En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

Salariés de France générosités habilités
Prestataire de l’outil CRM
Prestataire d’outil emailing
Prestataire chargé de l’hébergement et de l’infogérance des sites internet
Prestataire chargé de la maintenance des sites internet

Durée de conservation. Les données sont conservées :

Soit jusqu’à la demande de désinscription de la newsletter, possible à tout moment et proposée lors de l’envoi de chaque email (lien de désinscription intégré aux newsletters)
Soit pour une durée maximum de trois ans à compter de la dernière action constatée sur l’outil d’emailing.

3.3. La gestion des affaires publiques

A titre liminaire, il est précisé que dans le cadre de la gestion des affaires publiques, France générosités peut collecter vos données directement auprès de vous (dans le cadre de vos échanges et/ou interactions avec nous), ou indirectement auprès de tiers. Lorsque vos données sont collectées auprès de tiers, nous vous précisions que les sources peuvent être les suivantes :

via les sites internet ou publications des entités (institutions, organisations, administrations,…) auxquelles vous êtes rattachés ;
dans des newsletters ou publications ou via toute autre source d’informations accessibles au public (ex : Lettre A, Lettre de l’Expansion, Contexte, Politico, le Bulletin Quotidien, etc.…) ;
dans des bases de données professionnelles (ex : lesbiographies.com, Acteurs publics, le Guide du Pouvoir, etc..) ou dans les annuaires des services publics (ex : Who’sWho maintenu par la Commission européenne) ;
dans la presse, sur tous sites internet ou sur les réseaux sociaux (ex : rédaction par vos soins d’une tribune dans la presse dévoilant certaines de vos données à caractère personnel, données à caractère personnel délibérément communiquées par vos soins à un journaliste dans le cadre d’une interview ayant vocation à être publiée ou sur les réseaux sociaux notamment professionnels (ex : LinkedIn), etc…).

Finalités. Vos données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :

Etablissement de cartographies : comprendre les positions, les attentes, et le champ d’action et/ou d’influence des parties prenantes
Elargissement de l’influence du syndicat : construire et entretenir un dialogue entre les entités dont les intérêts sont représentés et les parties prenantes pertinentes, élaborer une communication et des messages pertinents à l’égard de ces parties prenantes
Maintien de nos relations professionnelles, suivi de nos contacts et entretien de notre expertise et de notre expérience
Respect de nos obligations légales et réglementaires au regard de notre activité de représentant d’intérêt (notamment nos obligations de déclaration auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique ou HATVP).

Base légale. Ces traitements sont nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes visant à la mise en œuvre de notre activité ou au respect des obligations légales et règlementaires nous incombant au titre de notre activité de représentant d’intérêt.

Données traitées. Les catégories de données traitées sont les suivantes :

Identité
Fonctions/mandats/postes
Organisme de rattachement
Prises de position de la personne concernée dans le cadre de l’exercice de sa fonction
Centres d’intérêts
Thématiques d’expertise, sujets traités ou de prédilection
Autre information relative à votre biographie, votre expérience et à votre parcours professionnel et politique
Coordonnées
Suivi des échanges et interactions
Suivi de votre participation à des rendez-vous ou événements et données nécessaires à l’organisation de ces rendez-vous ou événements.

Personnes concernées. Les personnes concernées sont les personnalités publiques identifiées par France générosités lors de l’établissement des cartographies visées ci-dessus.

Destinataires des données. Les destinataires des données sont les représentants et salariés de France générosité habilités.

Durée de conservation. Nous conservons les données à caractère personnel en base active 5 ans à partir de la dernière entrée en contact. Conformément aux dispositions prévues par les lignes directrices de la HATVP, les pièces justificatives relatives aux informations déclarées dans le répertoire des représentants d’intérêts sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la publication des informations.

3.4. Gestion des réseaux partenaires de France générosités

Finalités. Vos données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :

Animation d’un réseau de professionnels du secteur en France et à l’international
Gestion des évènements organisés par France générosités : colloque, webinaires, ateliers…
Evaluation qualité et statistiques relatives aux évènements

Base légale. Ces traitements sont nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes visant à la mise en œuvre de notre activité.

Données traitées. Les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :

Identité
Coordonnées
Données relatives à l’inscription et à la participation aux évènements et interventions organisés par France générosités
Suivi des échanges relatifs à l’organisation desdits évènements et interventions

Personnes concernées. Les personnes concernées sont les salariés et élus représentants la structure et/ou le réseau philanthropique, ainsi que les contacts de France générosités souhaitant participer aux évènements organisés par le syndicat.

Destinataires des données. Les destinataires des données sont les représentants et salariés de France générosité habilités.

Durée de conservation. Les données sont conservées tant que la personne concernée appartient au réseau philanthropique professionnel identifié par France générosités. Les données sont supprimées dès lors que France générosités a connaissance du fait que la personne concernée n’occupe plus de poste ou n’agit plus en tant que représentant au sein d’une structure du réseau.

3.5. Gestion des demandes d’exercice de vos droits

Finalités. Afin de permettre à France générosités de se conformer à ses différentes obligations légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel (ex : réponses aux demandes d’exercice de leurs droits par les personnes concernées), France générosités peut être amené à traiter des données à caractère personnel vous concernant en lien avec cette finalité.

Base légale. Un tel traitement est par principe nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires précitées qui nous incombent.

Données traitées. Les catégories de données traitées sont les suivantes :

Identité
Coordonnées
Teneur et contenu de la demande, des échanges et de la réponse
Informations supplémentaires ou copie d’un titre d’identité lorsque la situation l’exige (ex : en cas de doutes raisonnables quant à l’identité du demandeur)

Personnes concernées. Toute personne concernée réalisant une demande d’exercice de l’un de ses droits.

Destinataires des données. Les destinataires des données sont les salariés de France générosité habilités à gérer les demandes d’exercice des droits.

Durée de conservation. Nous conservons les données à caractère personnel en base active jusqu’à ce qu’il soit donné suite à la demande puis nous les conservons sous forme d’archives pendant 6 ans maximum à compter de la réponse à votre demande (en fonction de la typologie de la demande), étant toutefois précisé que lorsque la copie d’un titre d’identité est collectée dans ce cadre, celle-ci est :

Immédiatement supprimée lorsqu’elle a été communiquée par vos soins mais que la demande ne nécessite pas la transmission d’un tel titre d’identité ;
Supprimée après la vérification de l’identité de la personne à l’origine de la demande lorsque la situation exige une telle vérification, ou conservée sous forme d’archives pendant 6 ans à des fins d’établissement de preuves dans certains cas exceptionnels pour lesquels est identifié un risque contentieux fort.

4. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

4.1. Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants s’agissant des traitements de données à caractère personnel vous concernant mis en œuvre par France générosités :

Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non, et le cas échéant, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel, ainsi que certaines informations relatives aux traitements de vos données à caractère personnel et aux caractéristiques de tels traitements ;
Droit de rectification : vous pouvez solliciter la correction de vos données à caractère personnel que vous estimez incomplètes ou inexactes ;
Droit à l’effacement : vous pouvez solliciter l’effacement de vos données à caractère personnel (sauf par exemple si elles sont nécessaires à France générosités pour respecter ses obligations légales ou réglementaires ou constater ou exercer ses droits) ;
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
Droit à la portabilité de vos données : vous avez le droit dans certaines hypothèses et sous certaines conditions prévues par les dispositions applicables de demander à recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible techniquement, à ce qu’elles soient transférées à un tiers (étant précisé que ce droit ne s’applique qu’aux traitements fondés sur le consentement ou sur l’exécution de relations contractuelles, sous réserve que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés) ;
Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement si le traitement est mis en œuvre sur le fondement de votre consentement. Une telle action de votre part ne saurait remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait dudit consentement.
Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès: A cet égard, en cas de décès qui serait porté à la connaissance de France générosités, sachez que vos données à caractère personnel seront supprimées (sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription et/ou de conservation obligatoires visés dans le détail des caractéristiques des traitements), après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

4.2. Votre interlocutrice pour exercer vos droits est Sarah BERTAIL, directrice juridique et affaires publiques chez France générosités. Vous pouvez lui envoyer votre demande à l’adresse vosdroits-donneespersonnelles@francegenerosites.org.

En cas de réception d’une telle demande, il y sera répondu dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues, auquel cas le demandeur en sera informé.

Dans le cadre de cette instruction, nous pourrons être amenés à vous demander des informations supplémentaires et la photocopie d’un titre d’identité. Dans une telle hypothèse, les délais de réponse précités seront suspendus dans l’attente de la réception des informations.

4.3. Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dite « CNIL » (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22).

Pour comprendre vos droits, vous pouvez également vous reporter aux explications fournies par la CNIL ici : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donneespersonnelles

Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ? Dans le cadre des traitements susvisés, aucune de vos données n’est transférée hors de l’Union européenne.

Date de la dernière mise à jour : 12 juin 2024