Actualités

24/07/2024

Dans un arrêt du 31 mai 2024, le Conseil d’Etat s’est interrogé sur la possibilité d’inclure la protection des animaux au sein des activités d’intérêt général à caractère philanthropique. La Haute juridiction a finalement retenu une interprétation restrictive : une association agissant exclusivement pour la protection des animaux n’exerce pas une activité philanthropique. Décryptage de cette décision.

23/07/2024

Le ministère de l’Intérieur a adopté par décret des mesures visant à dématérialiser et à simplifier les procédures applicables aux organismes philanthropiques, notamment concernant la reconnaissance d’utilité publique. France générosités salue la volonté de simplification initiée par le ministère de l’Intérieur mais estime que des améliorations sont encore possibles, comme le syndicat avait pu l’exprimer dans le cadre de la consultation préalable à l’adoption de ce décret.

23/07/2024

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) regroupe les commentaires de l’administration fiscale sur l’ensemble des textes fiscaux. Tenant compte des dispositions de la dernière loi de finances, le BOFiP a récemment effectué trois mises à jour concernant les organisations d’intérêt général faisant appel à la générosité.

23/07/2024

Décryptage de l’IA Act, la première législation générale au monde sur l’IA, mais également analyse des recommandations de la CNIL sur la protection des données personnelles et l’éthique pour enfin conclure avec un focus sur l’IA pour le secteur de la générosité.

03/07/2024

En avril dernier, France générosités a rejoint ESS France en tant que membre de plein exercice. Lors de l’Assemblée générale d’ESS France du 12 juin 2024, France générosités a été élu au Conseil d’administration d’ESS France.

03/07/2024

Face aux enjeux du second tour des élections législatives anticipées, France générosités appelle les citoyens et les citoyennes à se mobiliser par les urnes dimanche prochain pour exprimer leur adhésion aux valeurs républicaines. En tant que corps intermédiaires, les acteurs de la générosité réaffirment leur engagement absolu pour défendre un projet de société démocratique, juste et solidaire.

26/06/2024

Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité auprès de ses membres. Dans ce 8ème épisode, nous reviendrons sur la procédure du rescrit mécénat.

24/06/2024

Tracking et protection des données personnelles : décryptage juridique et précisions sur la conformité du Google Consent Mode v2 vis à vis du RGPD, du ePrivacy et de la Loi informatique et libertés

18/06/2024

Déclaration des acteurs de la Coalition Générosité en vue des prochaines élections législatives, rappelant leur attachement viscéral aux valeurs d’une République qui rassemble et protège.

10/06/2024

Découvrez l’avis de France générosités sur le rapport de la Cour des comptes sur « Le contrôle de la générosité publique au service d’une plus grande transparence ».

10/06/2024

Mardi 28 mai, le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) a adopté un avis qui interroge le modèle économique des associations et l’évolution de leur financement. Constatant une baisse importante des subventions publiques, leur pérennité semble mise en péril alors que les associations remplissent un rôle essentiel dans la vie démocratique. Dans cet avis, le CESE interpelle donc les pouvoirs publics sur l’urgence d’inverser la tendance et formule plusieurs préconisations pour renforcer le financement et l’indépendance des associations.

10/06/2024

Nouvelle campagne de communication d’infodon.fr autour d’une vidéo explicative sur le motion design, en partenariat avec l’AF2M et les opérateurs téléphoniques Bouygues Télécom, Orange et SFR.

24/05/2024

Dans le cadre de l’examen du projet de Loi Orientation Agricole, plusieurs amendements visant à élargir les cas de suspension des avantages fiscaux des associations ont été déposés. France générosités, en collaboration avec le Mouvement associatif et certaines associations membres, s’est mobilisé pour alerter le gouvernement et les parlementaires.

23/05/2024

France générosités a coordonné un dossier intitulé « L’entreprise à gestion désintéressée – La Voie de la raison ? » dans le numéro du 1er mai 2024 de la revue Juris associations. Décryptage des principaux apprentissages de ce dossier.

23/05/2024

En mars 2024, plusieurs associations représentatives des professionnels des affaires et des relations publiques ont publié un guide pratique sur l’application du RGPD aux métiers des affaires publiques, en concertation avec la CNIL.

22/05/2024

Paru en avril 2024, cet ouvrage collectif rassemble une centaine de contributeurs d’horizons pluriels pour éclairer le sens du mot « philanthropie » dans toute sa diversité d’expression et de sens.

17/05/2024

Au terme de 6 années, Pierre Siquier passe le relais à Philippe Pailliart, élu nouveau président de France générosités lors de son Assemblée générale du 16 mai 2024.

16/05/2024

L’assemblée générale 2024 de France générosités a eu lieu le 16 mai. Cet événement a été marqué par la fin du mandat de présidence de Pierre Siquier et l’élection du nouveau président Philippe Pailliart.

25/04/2024

Mise en place en 2023, la plateforme SOLTéA est le nouveau service numérique dédié à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage.  Les organismes à but non lucratif destinataires pourront accéder à la plateforme dès le 6 mai, pour le lancement de la campagne 2024.

24/04/2024

La déclaration des revenus de 2023 doit être réalisée en ligne au plus tard le 23 mai, le 30 mai ou le 6 juin 2024, selon le lieu de résidence du contribuable. Pour les déclarations au format papier, la date limite de déclaration est le 21 mai 2024.

16/04/2024

La European Fundraising Association (EFA), dont est membre France générosités, a publié une contribution commune avec d’autres têtes de réseaux associatifs européennes, à destination de la Commission européenne qui publiera prochainement son rapport bisannuel sur l’évaluation supranationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

05/04/2024

La Commission a publié une proposition de directive le 5 septembre 2023 relative aux associations transfrontalières européennes et lancé un appel à contribution auquel France générosités a souhaité répondre.

02/04/2024

Mercredi 27 mars, la proposition de loi n°1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative a été adoptée en commission mixte paritaire. Ce texte est l’aboutissement de plusieurs mois de travail et d’un plaidoyer collectif avec les organisations de la Coalition Générosité.

02/04/2024

“Le Guichet des associations et autres entités permettra aux associations, fondations, fonds de dotation et autres entités, qui en ont besoin, de disposer d’un numéro SIREN et d’être déclarés auprès des services fiscaux et sociaux […]” Comment s’articule-t-il avec les autres services en ligne ? Quelles sont les étapes du développement de ce Guichet ? Dans quel délai cet outil sera mis en ligne ?

26/03/2024

Le seuil de franchise des impôts commerciaux (TVA, IS et CET) a été mis à jour et s’élève désormais à 78 596 €

19/03/2024

“Quitte à sortir de sa zone de confort en acceptant des partis-pris décalés […] hybrider les approches de façon créative pour s’adapter à l’air du temps” Aujourd’hui, Charlène Petit du podcast FILantropio nous transmet 5 apprentissages de son interview avec Magali Faget de Mlle Pitch.

15/03/2024

Mercredi 13 mars 2024, la proposition de loi n°1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative a été adoptée à l’unanimité par le Sénat avec de nouvelles mesures favorables au secteur de la générosité.

08/03/2024

Depuis 3 ans, France générosités s’engage sur l’égalité femmes-hommes dans les organes de gouvernance et travaille l’accompagnement de ses membres vers plus d’égalité et de diversité. Un enjeu partagé fortement au sein de l’ESS avec des ambitions d’identifier les freins, d’outiller les réseaux et de développer des synergies intra-réseaux.

08/03/2024

“Une forme de paradoxe entre des femmes qui gèrent des structures plus performantes économiquement mais qui ont moins accès aux financements […]” Quelles sont vos idées pour soutenir la commission dans la réalisation de ses objectifs ? Quelles sont les préconisations qui vous semblent les plus urgences à mettre en place ? Quelle est votre vision d’une ESS égalitaire et comment pouvez-vous faire avancer ce combat au sein de l’ESS ?

29/02/2024

En 2024, votre déclaration évolue : les nouvelles lignes directrices de la HATVP s’appliquent. Mise à jour 2024