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Etudes et baromètres : Notre Centre de Ressources
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Loi d’orientation agricole : des amendements déclarés irrecevables

24/05/2024

Loi d’orientation agricole : des amendements déclarés irrecevables

La menace d’un amendement visant à élargir les cas de suspension des avantages fiscaux des associations est écartée.

L’entreprise à gestion désintéressée – La voie de la raison ?

23/05/2024

L’entreprise à gestion désintéressée – La voie de la raison ?

France générosités a coordonné un dossier intitulé « L’entreprise à gestion désintéressée – La Voie de la raison ? » dans le numéro du 1er mai 2024 de la revue Juris associations. Décryptage des principaux apprentissages de ce dossier.

Lobbying et protection des données personnelles – nouveau guide pratique

23/05/2024

Lobbying et protection des données personnelles – nouveau guide pratique

En mars 2024, plusieurs associations représentatives des professionnels des affaires et des relations publiques ont publié un guide pratique sur l’application du RGPD aux métiers des affaires publiques, en concertation avec la CNIL.

Vient de paraître ! « Les mots qui disent la philanthropie »

22/05/2024

Vient de paraître ! « Les mots qui disent la philanthropie »

Paru en avril 2024, cet ouvrage collectif rassemble une centaine de contributeurs d’horizons pluriels pour éclairer le sens du mot « philanthropie » dans toute sa diversité d’expression et de sens.

Philippe Pailliart élu à la présidence de France générosités – Mai 2024

17/05/2024

Philippe Pailliart élu à la présidence de France générosités – Mai 2024

Au terme de 6 années, Pierre Siquier passe le relais à Philippe Pailliart, élu nouveau président de France générosités lors de son Assemblée générale du 16 mai 2024.

Retour sur l’assemblée générale 2024

16/05/2024

Retour sur l’assemblée générale 2024

L’assemblée générale 2024 de France générosités a eu lieu le 16 mai. Cet événement a été marqué par la fin du mandat de présidence de Pierre Siquier et l’élection du nouveau président Philippe Pailliart.

Répartition du solde de la taxe d’apprentissage : le calendrier de la campagne 2024

25/04/2024

Répartition du solde de la taxe d’apprentissage : le calendrier de la campagne 2024

Mise en place en 2023, la plateforme SOLTéA est le nouveau service numérique dédié à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage.  Les organismes à but non lucratif destinataires pourront accéder à la plateforme dès le 6 mai, pour le lancement de la campagne 2024.

Déclaration des revenus 2023 : comment bénéficier des réductions d’impôts sur le revenu et sur la fortune immobilière ?

24/04/2024

Déclaration des revenus 2023 : comment bénéficier des réductions d’impôts sur le revenu et sur la fortune immobilière ?

La déclaration des revenus de 2023 doit être réalisée en ligne au plus tard le 23 mai, le 30 mai ou le 6 juin 2024, selon le lieu de résidence du contribuable. Pour les déclarations au format papier, la date limite de déclaration est le 21 mai 2024.

Lutte contre le blanchiment d’argent – contribution au futur rapport d’évaluation supranationale des risques

16/04/2024

Lutte contre le blanchiment d’argent – contribution au futur rapport d’évaluation supranationale des risques

La European Fundraising Association (EFA), dont est membre France générosités, a publié une contribution commune avec d’autres têtes de réseaux associatifs européennes, à destination de la Commission européenne qui publiera prochainement son rapport bisannuel sur l’évaluation supranationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

Proposition d’initiative législative sur les activités transfrontières des associations – notre contribution

05/04/2024

Proposition d’initiative législative sur les activités transfrontières des associations – notre contribution

La Commission a publié une proposition de directive le 5 septembre 2023 relative aux associations transfrontalières européennes et lancé un appel à contribution auquel France générosités a souhaité répondre.

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative – bilan d’un plaidoyer collectif fructueux !

02/04/2024

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative – bilan d’un plaidoyer collectif fructueux !

Mercredi 27 mars, la proposition de loi n°1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative a été adoptée en commission mixte paritaire. Ce texte est l’aboutissement de plusieurs mois de travail et d’un plaidoyer collectif avec les organisations de la Coalition Générosité.

Le Guichet unique des associations par l’INPI – ITW de Anthony Dorison

02/04/2024

Le Guichet unique des associations par l’INPI – ITW de Anthony Dorison

“Le Guichet des associations et autres entités permettra aux associations, fondations, fonds de dotation et autres entités, qui en ont besoin, de disposer d’un numéro SIREN et d’être déclarés auprès des services fiscaux et sociaux […]” Comment s’articule-t-il avec les autres services en ligne ? Quelles sont les étapes du développement de ce Guichet ? Dans quel délai cet outil sera mis en ligne ?

Mise à jour franchise des impôts commerciaux pour les organismes sans but lucratif

26/03/2024

Mise à jour franchise des impôts commerciaux pour les organismes sans but lucratif

Le seuil de franchise des impôts commerciaux (TVA, IS et CET) a été mis à jour et s’élève désormais à 78 596 €

5 enseignements pour la communication de votre ONG – Entretien Mlle Pitch x FILantropio

19/03/2024

5 enseignements pour la communication de votre ONG – Entretien Mlle Pitch x FILantropio

“Quitte à sortir de sa zone de confort en acceptant des partis-pris décalés […] hybrider les approches de façon créative pour s’adapter à l’air du temps” Aujourd’hui, Charlène Petit du podcast FILantropio nous transmet 5 apprentissages de son interview avec Magali Faget de Mlle Pitch.

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative : proposition de loi adoptée au Sénat

15/03/2024

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative : proposition de loi adoptée au Sénat

Mercredi 13 mars 2024, la proposition de loi n°1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative a été adoptée à l’unanimité par le Sénat avec de nouvelles mesures favorables au secteur de la générosité.

Faire progresser l’égalité femmes-hommes dans les gouvernances

08/03/2024

Faire progresser l’égalité femmes-hommes dans les gouvernances

Depuis 3 ans, France générosités s’engage sur l’égalité femmes-hommes dans les organes de gouvernance et travaille l’accompagnement de ses membres vers plus d’égalité et de diversité. Un enjeu partagé fortement au sein de l’ESS avec des ambitions d’identifier les freins, d’outiller les réseaux et de développer des synergies intra-réseaux.

Interview de Maxime Baduel – 8 mars 2024

08/03/2024

Interview de Maxime Baduel – 8 mars 2024

“Une forme de paradoxe entre des femmes qui gèrent des structures plus performantes économiquement mais qui ont moins accès aux financements […]” Quelles sont vos idées pour soutenir la commission dans la réalisation de ses objectifs ? Quelles sont les préconisations qui vous semblent les plus urgences à mettre en place ? Quelle est votre vision d’une ESS égalitaire et comment pouvez-vous faire avancer ce combat au sein de l’ESS ?

Avez-vous fait votre déclaration en tant que représentants d’intérêts à l’HATVP ?

29/02/2024

Avez-vous fait votre déclaration en tant que représentants d’intérêts à l’HATVP ?

En 2024, votre déclaration évolue : les nouvelles lignes directrices de la HATVP s’appliquent. Mise à jour 2024

Révision de la DSP2 : des impacts sur le don par SMS

21/02/2024

Révision de la DSP2 : des impacts sur le don par SMS

France générosités a mobilisé les députés européens pour les inciter à maintenir, comme dans la DSP2, les dispositions visant à exclure du champ d’application de la proposition de règlement les dons par SMS. Décryptage !

Digital Services Act (DSA) : entrée en vigueur du règlement européen sur les services numériques

21/02/2024

Digital Services Act (DSA) : entrée en vigueur du règlement européen sur les services numériques

Le règlement européen sur les services numériques (ou « DSA » pour Digital Services Act) est entré pleinement en application le 17 février 2024. Premier texte de cette ampleur au niveau mondial, le DSA encadre les activités des acteurs du numérique et rend ceux-ci responsables du contenu publié sur leurs plateformes dans toute l’Union européenne (UE).

OSBL de droit étranger : comment apprécier le caractère désintéressé de leur gestion ?

20/02/2024

OSBL de droit étranger : comment apprécier le caractère désintéressé de leur gestion ?

Pour bénéficier d’un régime fiscal réservé à certains organismes sans but lucratif (OSBL) français, un OSBL étranger doit apporter la preuve qu’il pourrait bénéficier, s’il était établi en France, de ce même régime. Pour ce faire, il lui appartient notamment de démontrer le caractère désintéressé de sa gestion, mais selon quels critères ?

Quels financements des associations pour demain ? Participez à la grande consultation du CESE

06/02/2024

Quels financements des associations pour demain ? Participez à la grande consultation du CESE

Le CESE a décidé d’auditionner un certain nombre d’experts, chercheurs et représentants du monde associatif mais aussi de solliciter les associations elles-mêmes. C’est pourquoi nous vous invitons à répondre à cette consultation. Vous avez jusqu’au 14 février pour répondre à ce questionnaire qui ne vous prendra que 15 minutes. 

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative – PPL adoptée

06/02/2024

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative – PPL adoptée

Mercredi 31 janvier la proposition de loi n°1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. France générosités a pu enrichir le texte de plusieurs amendements en faveur des acteurs de la générosité.

Super Pouvoir Du Don, la nouvelle campagne d’infodon.fr et du réseau France générosités – février 2024

05/02/2024

Super Pouvoir Du Don, la nouvelle campagne d’infodon.fr et du réseau France générosités – février 2024

Le 5 février 2024, les 143 membres de France générosités sont tous mobilisés pour le lancement de la campagne de promotion de la générosité auprès du grand public #SuperPouvoirDuDon.

#7 Loi de finances pour 2024 – Podcast “Tout droit vers la générosité”

30/01/2024

#7 Loi de finances pour 2024 – Podcast “Tout droit vers la générosité”

Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité auprès de ses membres. Dans ce 7ème épisode, nous décrypterons la loi de finances pour 2024.

Loi de finances pour 2024 : les dispositions concernant le secteur après la promulgation officielle du texte

09/01/2024

Loi de finances pour 2024 : les dispositions concernant le secteur après la promulgation officielle du texte

France générosités a identifié pour vous les principales dispositions de la loi de finances pour 2024 qui concernent le secteur de la générosité.

Voeux 2024 de Pierre Siquier, président de France générosités

09/01/2024

Voeux 2024 de Pierre Siquier, président de France générosités

Bilan de l’année 2023 pour notre secteur et notre syndicat, visions et priorités stratégiques à venir en 2024, découvrez les voeux écrits et en vidéo de Pierre Siquier.

Le jury du Défi’lanthrope 2024 de L’École de la philanthropie

20/12/2023

Le jury du Défi’lanthrope 2024 de L’École de la philanthropie

Connaissez vous le Défi’lanthrope de L’École de la philanthropie ? Découvrez cette opération de promotion de la générosité et les 11 membres du jury 2024, avec un petit message bonus de Sarah El Haïry !

Reconnaissance d’utilité publique : des évolutions à venir ?  

06/12/2023

Reconnaissance d’utilité publique : des évolutions à venir ?  

Dans le cadre de l’objectif de simplication du ministère de l’Intérieur sur la “RUP”, découvrez la contribution commune de France générosités et du CFF, avec nos membres respectifs, pour faire émerger des constats communs sur les limites actuelles observées du statut et les points d’améliorations possibles.

Actualités juridiques 2023 [Flash Info]

05/12/2023

Actualités juridiques 2023 [Flash Info]

Découvrez toutes les actualités juridiques et fiscales de 2023 dans ce flash info réalisé par notre service juridique et fiscal chez France générosités.

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