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Actualités juridiques 2021 – Flash Info

02/03/2021

Actualités juridiques 2021 – Flash Info

Découvrez toutes les actualités juridiques et fiscales de 2021 dans ce flash info réalisé par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal chez France générosités.

Loi Séparatisme : un cheval de Troie dotant l’administration fiscale de pouvoirs extensifs de contrôle ?

18/02/2021

Loi Séparatisme : un cheval de Troie dotant l’administration fiscale de pouvoirs extensifs de contrôle ?

Il est temps que l’administration fiscale sorte de l’ambiguïté et affiche ses intentions véritables ! Tribune sur le Projet de loi confortant les Principes de la République de Laurence Lepetit, DG de France générosités.

Podcasts sur la philanthropie et le fundraising

17/02/2021

Podcasts sur la philanthropie et le fundraising

Les 7 podcasts francophones sur le secteur de la philanthropie et du fundraising pour en savoir plus sur nos acteurs, nos innovations, nos recherches et nos problématiques actuelles.

Référé de la Cour des Comptes : La fiscalité des dons

16/02/2021

Référé de la Cour des Comptes : La fiscalité des dons

Référé du 8 décembre 2020 de la Cour des Comptes sur la fiscalité des dons en faveurs des associations dans le cadre du mécénat.

Loi séparatisme : vers des nouveaux contrôles pour les OSBL

21/01/2021

Loi séparatisme : vers des nouveaux contrôles pour les OSBL

Edito du 21 janvier 2021 de Laurence Lepetit, déléguée générale de France générosités sur le projet de Loi contre le séparatisme.

Projet de Loi contre le Séparatisme – récapitulatif

19/01/2021

Projet de Loi contre le Séparatisme – récapitulatif

Récapitulatif des actualités, prises de paroles, plaidoyers en cours et ressources à disposition pour le secteur associatif et de la générosité concernant le Projet de Loi contre le Séparatisme.

Projet de loi confortant les principes républicains – Nos propositions

19/01/2021

Projet de loi confortant les principes républicains – Nos propositions

Synthèse de la position de France générosités et des propositions du Syndicat sur le projet de loi confortant les principes républicains appelé Loi contre le Séparatisme.

Bilan de la Loi de Finances 2021 pour la philanthropie – PLF 2021

05/01/2021

Bilan de la Loi de Finances 2021 pour la philanthropie – PLF 2021

Loi de finances pour 2021 n° 2020 – 1721 du 29 décembre 2020. Découvrez les changements de la Loi de Finances 2021 qui impactent le secteur de la philanthropie et plus précisément les domaines suivants :

Voeux 2021 de Pierre Siquier

04/01/2021

Voeux 2021 de Pierre Siquier

Retour sur l’année 2020 et enjeux 2021 pour le secteur de la philanthropie, avec les voeux de Pierre Siquier, président de France générosités : “Nous serons à la veille d’une élection présidentielle […]”

Analyse des modifications du règlement comptable ANC 2018-06

15/12/2020

Analyse des modifications du règlement comptable ANC 2018-06

Analyse des modifications du règlement comptable rédigée par Anne Ramonda, INESS, cabinet expertise-comptable, audit et conseil dédiés à l’Economie Sociale et Solidaire.

Actualités juridiques fin 2020 – Flash Info

14/12/2020

Actualités juridiques fin 2020 – Flash Info

Décision de la cour de cassation sur legs en démembrement de propriété, lancement d’une consultation publique par la CNIL pour mettre à jour les référentiels, assemblées générales et organes dirigeants collégiaux parmi les nouvelles mesures de soutien au secteur associatif,…

Plafond des dons dits Coluche pour l’année 2021

08/12/2020

Plafond des dons dits Coluche pour l’année 2021

Dans le cadre du 2ème examen du Projet de Loi de Finances 2021, le maintien du plafond à 1000 euros pour les dons Coluche a été voté sur l’année 2021.

Doctrine sur les bénévoles en confinement

08/12/2020

Doctrine sur les bénévoles en confinement

Nouvelle doctrine relative aux activités associatives des bénévoles en situation de confinement sortie fin novembre 2020, dans le cadre du 2ème confinement.

Quels sont les impacts du COVID-19 sur la DSP2 et les dons en ligne ?

17/11/2020

Quels sont les impacts du COVID-19 sur la DSP2 et les dons en ligne ?

Quel est le plan de migration DSP2 ? Quels sont les impacts de la crise sanitaire du COVID-19 sur le DSP2 et les dons en ligne ? Le mécanisme de Soft Decline,… Réponse avec Philippe Porcedo, Responsable Marché des Institutionnels & Associations à la Banque Postale.

Mesures de soutien pour les associations et fondations

06/11/2020

Mesures de soutien pour les associations et fondations

Fonds de solidarité, prêt garanti par l’état, allocation d’activité partielle aux associations employeuses, assemblées générales et organes dirigeants collégiaux, procuration notariée à distance… Toutes les Mesures de soutien du Confinement Saison 2 pour le secteur associatif.

Colloque France générosités – 5 novembre 2020

05/11/2020

Colloque France générosités – 5 novembre 2020

Colloque France générosités, le rendez-vous annuel du secteur de la générosité ! Il fut dédié cette année à la ressource stratégique et en croissance ces dernières années que sont les legs, donations et assurances vie. < replay & étude disponible > 

Projet de loi de Finances 2021 : les propositions France générosités

27/10/2020

Projet de loi de Finances 2021 : les propositions France générosités

Au premier semestre 2020, les dons ont ainsi augmenté de 22%. Cependant, ils ont été faits pour répondre à des besoins exceptionnels. Découvrez pour cela nos propositions pour le Projet de loi de Finances 2021 (PLF 2021).

Suivi du PLF 2021

20/10/2020

Suivi du PLF 2021

Nous vous détaillerons dans cet article, au fur et à mesure du processus législatif du PLF 2021, les différents amendements qui impactent le secteur de la générosité.

Actualités juridiques octobre 2020 – Flash Info

19/10/2020

Actualités juridiques octobre 2020 – Flash Info

La CNIL fait évoluer ses règles et recommandations en matière de Cookies et autres traceurs ; legs : action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire ; … Découvrez toutes les actualités juridiques de septembre 2020 dans ce nouveau flash info, par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique chez France générosités.

Z Event 2020 au profit d’Amnesty International France

14/10/2020

Z Event 2020 au profit d’Amnesty International France

5,7 millions d’euros collectés durant le Z Event 2020, du 16 au 18 octobre, pendant 50h de live au profit d’Amnesty International. Retour sur cette édition exceptionnelle.

Campagne Vos Dons Agissent 2020

04/10/2020

Campagne Vos Dons Agissent 2020

Lancement de notre campagne 2020 de sensibilisation au don avec un message commun à nos 110 associations et fondations membres : “Vos Dons Agissent !”

Actualités juridiques de septembre 2020 – Flash Info

30/09/2020

Actualités juridiques de septembre 2020 – Flash Info

Données personnelles et rappels à l’ordre de la CNIL ; Publication de la liste des décisions administratives relevant du principe du « silence vaut accord » ; … Découvrez toutes les actualités juridiques de septembre 2020 dans ce nouveau flash info, par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique chez France générosités.

Enquête sur l’impact de la crise Covid-19 sur les organisations en Europe

30/09/2020

Enquête sur l’impact de la crise Covid-19 sur les organisations en Europe

Nouvelle enquête de l’EFA sur l’impact de la crise Covid-19 sur les ONG en Europe. Déjà plus de 600 participants ! Mais pas assez en France… Donnez votre avis !

Partenariat entre l’Ecole de la Philanthropie et France générosités

24/09/2020

Partenariat entre l’Ecole de la Philanthropie et France générosités

Lancement du partenariat entre l’Ecole de la Philanthropie et France générosités autour de l’éducation à la générosité des enfants.

Actualités juridiques de l’été 2020 – Flash Info

16/09/2020

Actualités juridiques de l’été 2020 – Flash Info

Mécénat d’entreprise et liste de dons bénéficiant du taux de réduction d’impôt de 60 %, RGPD avec le transfert de données aux Etats-Unis, don de jours de RTT et de jours de congés non pris, investissement dans une foncière solidaire et réduction d’impôts. Toutes les actualités juridiques et fiscales de l’été 2020 !

Sylvie Raspillère, parole d’une donatrice sur l’importance du Face à Face

15/09/2020

Sylvie Raspillère, parole d’une donatrice sur l’importance du Face à Face

Découvrez le témoignage de Sylvie Raspillère, membre et donatrice d’Amnesty International sur le don par prélèvement automatique et l’importance du Face à Face.

Urgence Liban : où en est la générosité ?

03/09/2020

Urgence Liban : où en est la générosité ?

Quelles sont les aides financières apportées par les organisations internationales ? Comment les associations et fondations en France s’organisent pour collecter des fonds ? Quels sont les partenariats importants ou innovants mis en place ? Nous faisons le point sur les spécificités de l’Urgence Liban.

Mécénat : extension des mesures pour développer les dons de biens à un OSBL

02/09/2020

Mécénat : extension des mesures pour développer les dons de biens à un OSBL

Dispense de régularisation de TVA pour les dons de biens alimentaires ou non alimentaires, dans le cadre du mécénat pour les fondations et les associations agissant dans le cadre de leurs activités humanitaires, charitables, éducatives et philanthropiques.

Déclaration en papier des revenus 2019 – Dons des particuliers

29/07/2020

Déclaration en papier des revenus 2019 – Dons des particuliers

Alerté par nos membres que les donateurs réalisant leur déclaration en papier des revenus 2019 n’avaient pas reçu le formulaire pour déclarer leurs dons 2019, nous avons interrogé l’administration fiscale sur ce point. Découvrez leur réponse.

PLFR3 – Mesures en faveur de la générosité

24/07/2020

PLFR3 – Mesures en faveur de la générosité

Suite à la fin du processus législatif sur le Projet de loi de finances rectificatif numéro 3 – PLFR3, découvrez l’ensemble des mesures qui ont été adoptées ou refusées et qui concernent la générosité.

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