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Actualités juridiques 2022 [Flash Info]

30/11/2022

Actualités juridiques 2022 [Flash Info]

Découvrez toutes les actualités juridiques et fiscales de 2022 dans ce flash info réalisé par notre responsable juridique et fiscale chez France générosités.

Loi de finances 2023 – Où en sont les débats du PLF 2023 pour la générosité ?

28/11/2022

Loi de finances 2023 – Où en sont les débats du PLF 2023 pour la générosité ?

À la suite de l’ouverture des débats en séance publique du projet de Loi de finances 2023, certains amendements intéressant le secteur de la générosité ont été débattus à l’Assemblée nationale : < Nouveauté du 30 novembre 2022 >

Succès de notre colloque 2022 : mais pourquoi ?

22/11/2022

Succès de notre colloque 2022 : mais pourquoi ?

Salle comble avec plus de 300 participants pour notre colloque France générosités 2022 : pourquoi ? Deux études inédites, une vision donateur novatrice, une table ronde sur les enjeux et solutions pour les 10 prochaines années. Explications.

Nouveau Code du Mécénat : 5 questions à Wilfried Meynet

21/11/2022

Nouveau Code du Mécénat : 5 questions à Wilfried Meynet

“La pratique du mécénat ne se réduit pas à deux articles du Code général des impôts relatifs à la réduction fiscale […]” Quel est l’objectif de ce nouvel ouvrage ? N’est-il pas le signe d’un manque d’homogénéité du secteur ? Quels sont les enjeux à venir sur le mécénat ?

Exposition Générosité au Canada – Interview croisée de Joanne Lacoste et Charlène Petit

15/11/2022

Exposition Générosité au Canada – Interview croisée de Joanne Lacoste et Charlène Petit

“Notre connaissance des pratiques philanthropiques est peut-être limitée. Avec l’exposition “Générosité. Droit au cœur”, nous voulions pallier cette méconnaissance […]” Quelles sont les 5 formes du don mis en avant dans l’exposition ? Comment le public l’a accueillie ? Quelle fut la réaction du secteur du fundraising ? Une exposition de la même sorte en France est-elle possible ?

« Lucrativité par contamination » : conséquences des relations privilégiées entre une association et une entreprise

09/11/2022

« Lucrativité par contamination » : conséquences des relations privilégiées entre une association et une entreprise

Transposant la jurisprudence et la doctrine administratives applicables en matière d’impôt sur les sociétés (IS), le Conseil d’Etat estime qu’une association doit être assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dès lors qu’elle offre un avantage concurrentiel à son partenaire économique dans le cadre d’une relation privilégiée.

Pensez à déclarer vos dons reçus avant le 31 décembre 2022

28/10/2022

Pensez à déclarer vos dons reçus avant le 31 décembre 2022

Vous êtes un organisme qui reçoit des dons et qui émet des reçus fiscaux ? Pensez à déclarer vos dons reçus avant le 31 décembre 2022. (Communiqué de presse de la Direction Générale des Finances Publiques).

Proposition d’initiative législative sur les activités transfrontières des associations

28/10/2022

Proposition d’initiative législative sur les activités transfrontières des associations

Suite au rapport Lagodinsky, la Commission européenne a lancé un appel à contribution et France générosités a souhaité donner son avis sur cette initiative législative sur les activités transfrontières des associations.

Collecter des dons pour des causes impopulaires – podcast

25/10/2022

Collecter des dons pour des causes impopulaires – podcast

Les causes impopulaires peuvent-elles réussir à lever des fonds ? Crowding out theory, cinderella cause, civic core… 360° sur cette notion d’une éventuelle impopularité de nos causes avec le podcast de la Chaire Philanthropie de l’ESSEC et les bonnes pratiques à mettre en place.

Loi sur le pouvoir d’achat et Loi de finances rectificative

24/10/2022

Loi sur le pouvoir d’achat et Loi de finances rectificative

La période économique difficile que nous traversons a conduit à adopter cet été plusieurs mesures visant à favoriser le pouvoir d’achat. Certaines dispositions intéressent le monde des associations et fondations. < mise à jour du 24 octobre 2022>

Charte de déontologie du mécénat d’entreprise – octobre 2022

18/10/2022

Charte de déontologie du mécénat d’entreprise – octobre 2022

Le mécénat d’entreprise se dote d’une charte de déontologie : une nécessité pour une meilleure responsabilisation de tous les acteurs ! 

Exonération de la taxe sur les bureaux pour les associations simplement déclarées ?

05/10/2022

Exonération de la taxe sur les bureaux pour les associations simplement déclarées ?

Taxe sur les bureaux en Île-de-France : un dispositif conforme au principe d’égalité devant les charges publiques ? Le Conseil constitutionnel est saisi !

Vos Dons Agissent 2022 – Campagne Infodon

03/10/2022

Vos Dons Agissent 2022 – Campagne Infodon

Tous mobilisés autour de #VosDonsAgissent 2022 du 3 au 16 octobre ! La campagne de sensibilisation au don des 131 associations et fondations membres de France générosités.

Le secteur non lucratif dans le viseur ?

29/09/2022

Le secteur non lucratif dans le viseur ?

Chasseur, Sénat, Association Européenne, Obligation déclarative et liberté d’association… Toutes les actualités de la rentrée 2022 sur le secteur non lucratif dans l’édito politique de Laurence Lepetit.

22 novembre : Colloque France générosités 2022

28/09/2022

22 novembre : Colloque France générosités 2022

Notre colloque 2022 “Où sont les donateurs français ? Constats et prospective” aura lieu le 22 novembre prochain de 9h à 13h à l’Espace Reuilly dans le 12ème arrondissement parisien.

Contrôle des associations : Point sur les contrôles administratifs et fiscaux

28/09/2022

Contrôle des associations : Point sur les contrôles administratifs et fiscaux

Création, vie et fin de l’association, intérêt général et suspension des avantages fiscaux… Récapitulatif de l’ensemble des dispositifs de contrôles administratifs et fiscaux sur les associations.

Moteur de recherche entreprise : nouvelle formule de Lilo

27/09/2022

Moteur de recherche entreprise : nouvelle formule de Lilo

Si 61%* des salariés français se considèrent comme engagés en tant que citoyens, seulement 15%* le sont dans le milieu professionnel. Lilo.org : le moteur de recherche solidaire lance une formule libre et gratuite pour les entreprises.

Le ZEvent 2022, un flop ? Interview d’Emilie Gobert de la LPO

21/09/2022

Le ZEvent 2022, un flop ? Interview d’Emilie Gobert de la LPO

“Les rumeurs disaient que cette année ça allait être un flop, alors nous un flop comme cela on en veut bien tous les jours ! […]” Quel a été le moment le plus dingue ? Quel a été le moment le plus angoissant ? Quel a été le moment le plus “LPO” ?…

Retour sur le ZEvent 2022 avec Benoit Duchier du WWF France

14/09/2022

Retour sur le ZEvent 2022 avec Benoit Duchier du WWF France

“Il y a eu plein de choses assez folles organisées par les streamers …” Retour sur les 10 millions d’euros collectés par le ZEvent 2022 : Quel a été le moment le plus dingue ? Quel a été le moment le plus angoissant ? Quel a été le moment le plus “WWF” ?…

Nouvelle obligation déclarative – Montant des dons et nombre de reçus fiscaux

13/09/2022

Nouvelle obligation déclarative – Montant des dons et nombre de reçus fiscaux

Nouvelle obligation déclarative pour les organismes bénéficiaires de dons des particuliers et des entreprises. < Mise à jour septembre 2022 >

Will Power Canada – 550 organisations pour promouvoir les legs

13/09/2022

Will Power Canada – 550 organisations pour promouvoir les legs

Intéressante synergie collective entre 550 organisations d’intérêt général au Canada pour informer et promouvoir les libéralités, au travers d’une campagne et d’une plateforme de mise en relation.

Z Event 2022 au profit de 5 organisations !

12/09/2022

Z Event 2022 au profit de 5 organisations !

10 millions 182 126 euros collectés lors du ZEvent 2022 pour la cause environnementale mais une collecte de dons en baisse. Retour sur les chiffres clés de l’édition.

2 years after covid : Some fundraisings news from Italy

07/09/2022

2 years after covid : Some fundraisings news from Italy

Interview avec Simona Biancu sur l’impact de la crise Covid-19 sur la générosité en Italie, les nouvelles habitudes de dons, les initiatives inspirantes, le moral des fundraisers et les enjeux à venir. (Article en anglais)

10 événements de la rentrée à ne pas manquer !

30/08/2022

10 événements de la rentrée à ne pas manquer !

Sélection des événements de la rentrée 2022 qui concernent notre secteur du fundraising, de la philanthropie et du mécénat.

Marché des crypto-actifs : accord provisoire sur le règlement européen MiCA

25/08/2022

Marché des crypto-actifs : accord provisoire sur le règlement européen MiCA

Dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne (UE) en matière de finance numérique, la présidence du Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus le 30 juin 2022 à un accord provisoire sur le règlement sur les marchés de crypto-actifs (dit règlement « MICA » pour « Market in Crypto-assets ») sous l’égide de la présidence française de l’Union européenne.

NFT et philanthropie : 5 initiatives inspirantes

24/08/2022

NFT et philanthropie : 5 initiatives inspirantes

NFT par-ci, NFT par-là, qui n’a pas entendu parler de cet acronyme associé à l’univers crypto ? Le grand public est en revanche moins au fait de l’écosystème qui l’abrite, de ses acteurs et depuis peu de ses vertus philanthropiques. Décryptage et tendances à travers 5 initiatives de la philanthropie NFT par Charlène Petit du podcast FILantropio.

Fundraising par la blockchain : 3 questions à notre expert Hubert Chaminade

23/08/2022

Fundraising par la blockchain : 3 questions à notre expert Hubert Chaminade

As-tu une initiative de collecte avec les crypto et NFT inspirante à nous partager ? Avec ces nouveaux canaux, la collecte devient-elle plus internationale voire globale ? Quels sont les enjeux à venir de ce type de fundraising ?

Libéralités consenties aux membres des professions de santé : le Conseil constitutionnel confirme l’interdiction

05/08/2022

Libéralités consenties aux membres des professions de santé : le Conseil constitutionnel confirme l’interdiction

Par une décision en date du 29 juillet 2022, le Conseil constitutionnel, interrogé sur la conformité des dispositions de l’article 909 du Code civil à la Constitution, valide l’interdiction pour un malade d’effectuer une libéralité au professionnel de santé qui le soigne.

Analyse de la lucrativité des activités d’un OSBL : modes de raisonnement

19/07/2022

Analyse de la lucrativité des activités d’un OSBL : modes de raisonnement

Un récent arrêt du tribunal administratif de Grenoble met en exergue les relations existantes entre une association et une société commerciale conduisant à la fiscalisation de l’association. L’occasion de faire le point sur le raisonnement de l’administration fiscale en matière de fiscalité des organismes à but non lucratif

BOFiP droits de succession – Mise à jour de juin 2022

06/07/2022

BOFiP droits de succession – Mise à jour de juin 2022

Mise à jour du Bulletin Officiel des Finances Publiques relatif aux droits de mutation à titre gratuit et précisions sur les cas d’exonération.

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