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Etudes et baromètres : Notre Centre de Ressources
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Avez-vous fait votre déclaration en tant que représentants d’intérêts à l’HATVP ?

29/02/2024

Avez-vous fait votre déclaration en tant que représentants d’intérêts à l’HATVP ?

En 2024, votre déclaration évolue : les nouvelles lignes directrices de la HATVP s’appliquent. Mise à jour 2024

Révision de la DSP2 : des impacts sur le don par SMS

21/02/2024

Révision de la DSP2 : des impacts sur le don par SMS

France générosités a mobilisé les députés européens pour les inciter à maintenir, comme dans la DSP2, les dispositions visant à exclure du champ d’application de la proposition de règlement les dons par SMS. Décryptage !

Digital Services Act (DSA) : entrée en vigueur du règlement européen sur les services numériques

21/02/2024

Digital Services Act (DSA) : entrée en vigueur du règlement européen sur les services numériques

Le règlement européen sur les services numériques (ou « DSA » pour Digital Services Act) est entré pleinement en application le 17 février 2024. Premier texte de cette ampleur au niveau mondial, le DSA encadre les activités des acteurs du numérique et rend ceux-ci responsables du contenu publié sur leurs plateformes dans toute l’Union européenne (UE).

OSBL de droit étranger : comment apprécier le caractère désintéressé de leur gestion ?

20/02/2024

OSBL de droit étranger : comment apprécier le caractère désintéressé de leur gestion ?

Pour bénéficier d’un régime fiscal réservé à certains organismes sans but lucratif (OSBL) français, un OSBL étranger doit apporter la preuve qu’il pourrait bénéficier, s’il était établi en France, de ce même régime. Pour ce faire, il lui appartient notamment de démontrer le caractère désintéressé de sa gestion, mais selon quels critères ?

Quels financements des associations pour demain ? Participez à la grande consultation du CESE

06/02/2024

Quels financements des associations pour demain ? Participez à la grande consultation du CESE

Le CESE a décidé d’auditionner un certain nombre d’experts, chercheurs et représentants du monde associatif mais aussi de solliciter les associations elles-mêmes. C’est pourquoi nous vous invitons à répondre à cette consultation. Vous avez jusqu’au 14 février pour répondre à ce questionnaire qui ne vous prendra que 15 minutes. 

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative – PPL adoptée

06/02/2024

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative – PPL adoptée

Mercredi 31 janvier la proposition de loi n°1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. France générosités a pu enrichir le texte de plusieurs amendements en faveur des acteurs de la générosité.

Super Pouvoir Du Don, la nouvelle campagne d’infodon.fr et du réseau France générosités – février 2024

05/02/2024

Super Pouvoir Du Don, la nouvelle campagne d’infodon.fr et du réseau France générosités – février 2024

Le 5 février 2024, les 143 membres de France générosités sont tous mobilisés pour le lancement de la campagne de promotion de la générosité auprès du grand public #SuperPouvoirDuDon.

#7 Loi de finances pour 2024 – Podcast “Tout droit vers la générosité”

30/01/2024

#7 Loi de finances pour 2024 – Podcast “Tout droit vers la générosité”

Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité auprès de ses membres. Dans ce 7ème épisode, nous décrypterons la loi de finances pour 2024.

Loi de finances pour 2024 : les dispositions concernant le secteur après la promulgation officielle du texte

09/01/2024

Loi de finances pour 2024 : les dispositions concernant le secteur après la promulgation officielle du texte

France générosités a identifié pour vous les principales dispositions de la loi de finances pour 2024 qui concernent le secteur de la générosité.

Voeux 2024 de Pierre Siquier, président de France générosités

09/01/2024

Voeux 2024 de Pierre Siquier, président de France générosités

Bilan de l’année 2023 pour notre secteur et notre syndicat, visions et priorités stratégiques à venir en 2024, découvrez les voeux écrits et en vidéo de Pierre Siquier.

Le jury du Défi’lanthrope 2024 de L’École de la philanthropie

20/12/2023

Le jury du Défi’lanthrope 2024 de L’École de la philanthropie

Connaissez vous le Défi’lanthrope de L’École de la philanthropie ? Découvrez cette opération de promotion de la générosité et les 11 membres du jury 2024, avec un petit message bonus de Sarah El Haïry !

Reconnaissance d’utilité publique : des évolutions à venir ?  

06/12/2023

Reconnaissance d’utilité publique : des évolutions à venir ?  

Dans le cadre de l’objectif de simplication du ministère de l’Intérieur sur la “RUP”, découvrez la contribution commune de France générosités et du CFF, avec nos membres respectifs, pour faire émerger des constats communs sur les limites actuelles observées du statut et les points d’améliorations possibles.

Actualités juridiques 2023 [Flash Info]

05/12/2023

Actualités juridiques 2023 [Flash Info]

Découvrez toutes les actualités juridiques et fiscales de 2023 dans ce flash info réalisé par notre service juridique et fiscal chez France générosités.

Oser l’innovation !

24/11/2023

Oser l’innovation !

Retour et principaux enseignements de la conférence Innovation dans le fundraising de l’Association Française des Fundraisers avec Tiphaine Duchénoy, responsable programmation et contenu

Colloque 2023 sur le don des 35-54 ans : 323 participants !

22/11/2023

Colloque 2023 sur le don des 35-54 ans : 323 participants !

Retour sur notre colloque 2023 sur la générosité des actifs, avec une étude exclusive, une table ronde riche en enseignements et une conclusion à la Tedx de Nicolas Bordas !

Eligibilité au régime fiscal du mécénat : des précisions apportées par le juge

22/11/2023

Eligibilité au régime fiscal du mécénat : des précisions apportées par le juge

Trois décisions récentes des tribunaux administratifs de Paris, Amiens et Rennes viennent illustrer, par le biais de trois contentieux liés à des procédures de rescrit mécénat[1], certaines notions clés relatives au régime du mécénat. L’occasion de revenir sur les critères et conditions d’éligibilité à ce régime fiscal.

Nouvelle obligation déclarative – Montant des dons et nombre de reçus fiscaux

22/11/2023

Nouvelle obligation déclarative – Montant des dons et nombre de reçus fiscaux

Nouvelle obligation déclarative pour les organismes bénéficiaires de dons des particuliers et des entreprises. < Mise à jour novembre 2023 >

Association européenne : une nouvelle proposition de la Commission européenne 

08/11/2023

Association européenne : une nouvelle proposition de la Commission européenne 

Suite à l’appel à contribution fin 2022 (auquel France générosités a répondu), la Commission a publié une proposition de directive le 5 septembre 2023 relative aux associations transfrontalières européennes. 

La voix de la générosité en Europe

08/11/2023

La voix de la générosité en Europe

France générosités a été élu au Conseil d’administration de l’EFA afin de piloter la stratégie affaires publiques du réseau à un moment où celui-ci a pour ambition de structurer et renforcer son positionnement !

Projet de loi de finances pour 2024 : point d’étape sur les dispositions impactant les OSBL

24/10/2023

Projet de loi de finances pour 2024 : point d’étape sur les dispositions impactant les OSBL

Comme chaque année France générosités suit avec attention les débats au Parlement sur le projet de loi de finances. Nous vous détaillons ci-après les dispositions du projet de loi de finances pour 2024 qui impactent le secteur de la générosité et qui se trouvent dans le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité avant les débats à venir au Sénat.

#6 Mécénat et contreparties – Podcast “Tout droit vers la générosité”

12/10/2023

#6 Mécénat et contreparties – Podcast “Tout droit vers la générosité”

Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité auprès de ses membres. Dans ce 6ème épisode, parlerons des contreparties du mécénat tolérées et leur valorisation.

Colloque France générosités

04/10/2023

Colloque France générosités

Rendez-vous en novembre 2024 pour la prochaine édition du colloque France générosités !

Une rentrée sous le signe de l’urgence !

14/09/2023

Une rentrée sous le signe de l’urgence !

“la place d’une générosité qui devient dans l’urgence une variable d’ajustements de politiques publiques lors d’appels surmédiatisés et volatiles. France générosités, a rapidement réagi et rappelé l’importance d’une solidarité plus globale envers l’ensemble du secteur […]” Lire l’édito de Laurence Lepetit

Evolution du statut de Charities au Royaume-Uni : la générosité transfrontalière n’est plus encouragée

12/09/2023

Evolution du statut de Charities au Royaume-Uni : la générosité transfrontalière n’est plus encouragée

Depuis le Spring Budget 2023, les organismes caritatifs qui souhaitent bénéficier du statut fiscal de Charities au Royaume-Uni doivent remplir de nouveaux critères de territorialité. Cette mesure entraîne des conséquences importantes pour les organisations situées dans l’Union européenne (UE) et l’Espace économique européen (EEE) ainsi que pour leurs donateurs britanniques.

Proposition législative pour les virements instantanés en UE : impact pour les OSBL ?

12/09/2023

Proposition législative pour les virements instantanés en UE : impact pour les OSBL ?

La Commission européenne a adopté une proposition législative visant à rendre les paiements instantanés accessibles à tous : « Les ONG et les organisations caritatives peuvent plus rapidement utiliser les dons qui leur sont faits, ce qui revêt une importance particulière lorsqu’il y a un besoin urgent de fonds, notamment lors d’une crise internationale. »

5 octobre 2023 : Matinée “Modes de paiement, une stratégie de collecte ?” – Etudes & uses cases

11/09/2023

5 octobre 2023 : Matinée “Modes de paiement, une stratégie de collecte ?” – Etudes & uses cases

France générosités organise, le 5 octobre 2023 de 9h à 12h à Paris 15ème, une matinée dédiée aux évolutions des modes de paiement du don en ligne. Au programme : résultats et enseignements d’études inédites, retours d’expérience d’associations et de fondations, une table ronde ouvrant les échanges avec une dimension prospective. < replay disponible >

Quelles réductions d’impôts pour les dons ?

02/09/2023

Quelles réductions d’impôts pour les dons ?

Découvrez les différentes réductions d’impôts pour les dons des particuliers et des entreprises selon les organisations d’intérêt général bénéficiaires. < Nouveauté août 2023 >

Septembre à novembre 2023 – Cycle de webinaires – Crypto fundraising

24/08/2023

Septembre à novembre 2023 – Cycle de webinaires – Crypto fundraising

France générosités lance un cycle de webinaires intitulé “Quelle place pour les cryptoactifs dans la philanthropie ?” qui auront lieu sur zoom, le 19 septembre, le 10 octobre et le 28 novembre.

Plafond des dons dits Coluche pour l’année 2023

05/08/2023

Plafond des dons dits Coluche pour l’année 2023

Le plafond dérogatoire de 1 000 € pour les dons dits « Coluche » prenant fin au 31 décembre 2023, un nouveau plafond de 562 € s’appliquera à partir de janvier 2024. < Nouveauté août 2023 >

Dons des particuliers : nouveau plafond pour la réduction d’impôt sur le revenu

02/08/2023

Dons des particuliers : nouveau plafond pour la réduction d’impôt sur le revenu

Le décret du 31 mai 2023 est venu relever le plafond des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt sur le revenu de 75 % de 554 à 562 euros qui ne sera applicable qu’à partir de 2024 en raison d’une dérogation exceptionnelle. L’occasion de faire le point sur les différentes réductions d’impôt dont peuvent bénéficier les donateurs.

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