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Etudes et baromètres : Notre Centre de Ressources
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Que se passe-t-il en Europe concernant le secteur de la générosité ?

15/10/2024

Que se passe-t-il en Europe concernant le secteur de la générosité ?

France générosités renforce sa présence au niveau européen et développe des alliances structurantes via l’EFA (European Fundraising Association) dont elle est membre et en coopérant avec PHILEA, le réseau philanthropique européen et ECNL (European Center for Not-for-Profit Law). Petit tour des dernières actualités qui ont un impact pour notre secteur.

La gestion des successions vacantes par Le Domaine : interview d’Alain CAUMEIL, Directeur de la DNID

15/10/2024

La gestion des successions vacantes par Le Domaine : interview d’Alain CAUMEIL, Directeur de la DNID

L’une des principales missions de la Direction Nationale d’Intervention Domaniales (DNID ou « le Domaine ») est la gestion des successions vacantes. La DNID est à ce titre régulièrement en contact avec les associations et fondations, ces dernières pouvant être bénéficiaires de legs dans le cadre de telles successions.

PLF 2025 – Décryptage du Projet de loi de Finances 2025

15/10/2024

PLF 2025 – Décryptage du Projet de loi de Finances 2025

Jeudi 10 octobre, le gouvernement a présenté en conseil des ministres le Projet de loi de Finances ainsi que le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025. Décryptage des principaux enseignements du Projet de loi de Finances 2025 déposé par le gouvernement.

Appel d’offre mutualisé – logiciel de suivi combiné SEA & SEO – Pour 2025 à 2027

10/10/2024

Appel d’offre mutualisé – logiciel de suivi combiné SEA & SEO – Pour 2025 à 2027

Lancement en ce mois d’octobre 2024 d’un appel offre mutualisé que nous réalisons pour nos organisations membres pour des logiciels (ou solutions techniques) de suivi pour le SEA et le SEO.

Congrès des notaires 2024 : un événement incontournable pour le secteur de la générosité

02/10/2024

Congrès des notaires 2024 : un événement incontournable pour le secteur de la générosité

Cette année, parmi les 152 exposants et partenaires du Congrès, pas moins de 28 membres de France générosités étaient présents. Retour sur l’édition 2024 du Congrès des notaires de France avec les membres de France générosités.

13 novembre 2024 – FNAF 2024

01/10/2024

13 novembre 2024 – FNAF 2024

Découvrez le programme du FNAF 2024 et notre intervention en collaboration avec le Conseil supérieur du Notariat.

12 décembre – Webinaire – Présentation du Baromètre image & notoriété des associations et fondations faisant appel à la générosité du public

26/09/2024

12 décembre – Webinaire – Présentation du Baromètre image & notoriété des associations et fondations faisant appel à la générosité du public

Mardi 12 décembre, de 9h30 à 10h30, France générosités et l’Ifop vous invitent au webinaire de présentation détaillée du Baromètre image & notoriété, en amont de l’ouverture des souscriptions pour l’édition 2025.

13 décembre – Journée d’études 2024 : Regards croisés sur la philanthropie

26/09/2024

13 décembre – Journée d’études 2024 : Regards croisés sur la philanthropie

Rendez-vous le vendredi 13 décembre 2024 de 9h à 17h30 à l’Espace Reuilly (21 rue Antoine-Julien Hénard, 75012 Paris) pour découvrir en avant-première les chiffres clés de deux études phares du secteur de la générosité, complétés par les éclairages et analyses d’experts.

La révolution silencieuse : Comment les crypto monnaies pourraient transformer l’aide humanitaire ?

25/09/2024

La révolution silencieuse : Comment les crypto monnaies pourraient transformer l’aide humanitaire ?

Entre avantages révolutionnaires et défis pour notre secteur, nous avons donné la parole sur cette problématique crypto-actifs et blockchain à Jean Javogues, directeur de l’innovation et du développement chez Première Urgence Internationale : “l’intégration des crypto monnaies dans l’aide humanitaire n’est pas seulement une évolution technologique, c’est une révolution dans notre façon de concevoir et de délivrer l’aide […]”

DON par SMS : les bonnes pratiques pour optimiser ses collectes de fin d’année !

17/09/2024

DON par SMS : les bonnes pratiques pour optimiser ses collectes de fin d’année !

La fin de l’année est un temps fort pour le secteur caritatif, autant pour les actions des associations que pour la mobilisation des donateurs. C’est l’occasion ou jamais d’activer les bons leviers pour garantir le succès de ses collectes !

Le streaming caritatif – un pont entre divertissement et philanthropie

17/09/2024

Le streaming caritatif – un pont entre divertissement et philanthropie

Suite au succès du ZEvent 2024, nous avons voulu donner la parole à l’expert Anthony Cotte, professionnel de la communication digitale, ex-Sidaction et à l’initiative du Gaming for Sidaction, pour décrypter cette tendance montante dans notre secteur : “Il peut être difficile d’expliquer l’importance d’innovations scientifiques entre deux pas de danse sur Just Dance […] Mais ces événements créent un pont entre des mondes éloignés”

5 décembre – Café virtuel de bienvenue

11/09/2024

5 décembre – Café virtuel de bienvenue

France générosités vous donne rendez-vous le 5 décembre de 9h30 à 10h45 pour faire le plein d’infos sur les actualités France générosités et rencontrer vos pairs.

Legs à une association : cas d’opposition du préfet

04/09/2024

Legs à une association : cas d’opposition du préfet

Dans un arrêt du 17 juin 2024, qui a fait couler beaucoup d’encre, le Conseil d’Etat revient sur le droit pour un préfet de s’opposer à la réception d’un legs au profit d’une association simplement déclarée.

France générosités accompagne le déploiement de L’École de la générosité

02/09/2024

France générosités accompagne le déploiement de L’École de la générosité

Après 13 ans d’existence, l’association L’École de la générosité accélère son déploiement sous l’impulsion de France générosités. L’objectif : faire de l’éducation à la générosité un puissant levier pour une citoyenneté éclairée tournée vers l’intérêt général.

Philanthropie et démocratie : les 5 enseignements de Sylvain Lefèvre

26/08/2024

Philanthropie et démocratie : les 5 enseignements de Sylvain Lefèvre

“Se cantonner à voir le capital philanthropique comme un capital privé, arbitraire, individuel, n’a pas de sens […]” Aujourd’hui, Charlène Petit du podcast FILantropio nous transmet 5 apprentissages de son interview avec Sylvain Lefèvre professeur à l’UQAM, directeur du CRISES et membre du PhiLab.

Plafond des dons dits Coluche pour l’année 2024

23/08/2024

Plafond des dons dits Coluche pour l’année 2024

La loi de finances pour 2024 prolonge pour une période de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2026, le plafond dérogatoire de 1000 euros donnant lieu à un avantage fiscal de 75 % au titre des dons aux organismes d’aide aux plus démunis.

Association bénéficiaire d’un legs : la protection des animaux revêt-elle un caractère philanthropique ?

24/07/2024

Association bénéficiaire d’un legs : la protection des animaux revêt-elle un caractère philanthropique ?

Dans un arrêt du 31 mai 2024, le Conseil d’Etat s’est interrogé sur la possibilité d’inclure la protection des animaux au sein des activités d’intérêt général à caractère philanthropique. La Haute juridiction a finalement retenu une interprétation restrictive : une association agissant exclusivement pour la protection des animaux n’exerce pas une activité philanthropique. Décryptage de cette décision.

Décryptage – décret portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques

23/07/2024

Décryptage – décret portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques

Le ministère de l’Intérieur a adopté par décret des mesures visant à dématérialiser et à simplifier les procédures applicables aux organismes philanthropiques, notamment concernant la reconnaissance d’utilité publique. France générosités salue la volonté de simplification initiée par le ministère de l’Intérieur mais estime que des améliorations sont encore possibles, comme le syndicat avait pu l’exprimer dans le cadre de la consultation préalable à l’adoption de ce décret.

Fiscalité : les dernières mises à jour de la doctrine administrative concernant le secteur de la générosité

23/07/2024

Fiscalité : les dernières mises à jour de la doctrine administrative concernant le secteur de la générosité

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) regroupe les commentaires de l’administration fiscale sur l’ensemble des textes fiscaux. Tenant compte des dispositions de la dernière loi de finances, le BOFiP a récemment effectué trois mises à jour concernant les organisations d’intérêt général faisant appel à la générosité.

OSBL et intelligence artificielle : quelles règlementations et bonnes pratiques mettre en œuvre ?

23/07/2024

OSBL et intelligence artificielle : quelles règlementations et bonnes pratiques mettre en œuvre ?

Décryptage de l’IA Act, la première législation générale au monde sur l’IA, mais également analyse des recommandations de la CNIL sur la protection des données personnelles et l’éthique pour enfin conclure avec un focus sur l’IA pour le secteur de la générosité.

France générosités devient membre du Conseil d’administration d’ESS France

03/07/2024

France générosités devient membre du Conseil d’administration d’ESS France

En avril dernier, France générosités a rejoint ESS France en tant que membre de plein exercice. Lors de l’Assemblée générale d’ESS France du 12 juin 2024, France générosités a été élu au Conseil d’administration d’ESS France.

Deuxième tour des législatives 2024 – Mobilisons-nous !

03/07/2024

Deuxième tour des législatives 2024 – Mobilisons-nous !

Face aux enjeux du second tour des élections législatives anticipées, France générosités appelle les citoyens et les citoyennes à se mobiliser par les urnes dimanche prochain pour exprimer leur adhésion aux valeurs républicaines. En tant que corps intermédiaires, les acteurs de la générosité réaffirment leur engagement absolu pour défendre un projet de société démocratique, juste et solidaire.

#8 Le rescrit fiscal – Podcast “Tout droit vers la générosité”

26/06/2024

#8 Le rescrit fiscal – Podcast “Tout droit vers la générosité”

Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité auprès de ses membres. Dans ce 8ème épisode, nous reviendrons sur la procédure du rescrit mécénat.

Le Google consent mode v2 est-il conforme aux règlementations française et européenne ?

24/06/2024

Le Google consent mode v2 est-il conforme aux règlementations française et européenne ?

Tracking et protection des données personnelles : décryptage juridique et précisions sur la conformité du Google Consent Mode v2 vis à vis du RGPD, du ePrivacy et de la Loi informatique et libertés

Agir au nom de la générosité

18/06/2024

Agir au nom de la générosité

Déclaration des acteurs de la Coalition Générosité en vue des prochaines élections législatives, rappelant leur attachement viscéral aux valeurs d’une République qui rassemble et protège.

Rapport de la Cour des comptes sur la générosité : avis de France générosités

10/06/2024

Rapport de la Cour des comptes sur la générosité : avis de France générosités

Découvrez l’avis de France générosités sur le rapport de la Cour des comptes sur « Le contrôle de la générosité publique au service d’une plus grande transparence ».

Publication de l’avis du CESE « Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique »

10/06/2024

Publication de l’avis du CESE « Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique »

Mardi 28 mai, le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) a adopté un avis qui interroge le modèle économique des associations et l’évolution de leur financement. Constatant une baisse importante des subventions publiques, leur pérennité semble mise en péril alors que les associations remplissent un rôle essentiel dans la vie démocratique. Dans cet avis, le CESE interpelle donc les pouvoirs publics sur l’urgence d’inverser la tendance et formule plusieurs préconisations pour renforcer le financement et l’indépendance des associations.

Campagne de promotion du Don par SMS x Opérateurs téléphoniques – juin 2024

10/06/2024

Campagne de promotion du Don par SMS x Opérateurs téléphoniques – juin 2024

Nouvelle campagne de communication d’infodon.fr autour d’une vidéo explicative sur le motion design, en partenariat avec l’AF2M et les opérateurs téléphoniques Bouygues Télécom, Orange et SFR.

Loi d’orientation agricole – la menace d’amendements visant à élargir les cas de suspension des avantages fiscaux des associations

24/05/2024

Loi d’orientation agricole – la menace d’amendements visant à élargir les cas de suspension des avantages fiscaux des associations

Dans le cadre de l’examen du projet de Loi Orientation Agricole, plusieurs amendements visant à élargir les cas de suspension des avantages fiscaux des associations ont été déposés. France générosités, en collaboration avec le Mouvement associatif et certaines associations membres, s’est mobilisé pour alerter le gouvernement et les parlementaires.

L’entreprise à gestion désintéressée – La voie de la raison ?

23/05/2024

L’entreprise à gestion désintéressée – La voie de la raison ?

France générosités a coordonné un dossier intitulé « L’entreprise à gestion désintéressée – La Voie de la raison ? » dans le numéro du 1er mai 2024 de la revue Juris associations. Décryptage des principaux apprentissages de ce dossier.

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