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Etudes et baromètres : Notre Centre de Ressources
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Libéralités consenties aux membres des professions de santé : le Conseil constitutionnel confirme l’interdiction

05/08/2022

Libéralités consenties aux membres des professions de santé : le Conseil constitutionnel confirme l’interdiction

Par une décision en date du 29 juillet 2022, le Conseil constitutionnel, interrogé sur la conformité des dispositions de l’article 909 du Code civil à la Constitution, valide l’interdiction pour un malade d’effectuer une libéralité au professionnel de santé qui le soigne.

Analyse de la lucrativité des activités d’un OSBL : modes de raisonnement

19/07/2022

Analyse de la lucrativité des activités d’un OSBL : modes de raisonnement

Un récent arrêt du tribunal administratif de Grenoble met en exergue les relations existantes entre une association et une société commerciale conduisant à la fiscalisation de l’association. L’occasion de faire le point sur le raisonnement de l’administration fiscale en matière de fiscalité des organismes à but non lucratif

BOFiP droits de succession – Mise à jour de juin 2022

06/07/2022

BOFiP droits de succession – Mise à jour de juin 2022

Mise à jour du Bulletin Officiel des Finances Publiques relatif aux droits de mutation à titre gratuit et précisions sur les cas d’exonération.

L’entreprise à gestion désintéressée : vieux constat, nouveau concept ?

05/07/2022

L’entreprise à gestion désintéressée : vieux constat, nouveau concept ?

Quel statut pour répondre aux besoins d’innovations des organisations sans but lucratif ? Quel modèle pour nos activités lucratives ? Tribune de Laurence Lepetit, déléguée générale de France générosités pour le JurisAssociations 661 du 15 juin 2022.

Z Event 2022 au profit de 5 organisations !

05/07/2022

Z Event 2022 au profit de 5 organisations !

Le ZEvent revient du 9 au 11 septembre 2022 pour la cause environnementale, avec plusieurs nouveautés et surprises.

Actualités juridiques 2022 [Flash Info]

05/07/2022

Actualités juridiques 2022 [Flash Info]

Découvrez toutes les actualités juridiques et fiscales de 2022 dans ce flash info réalisé par notre responsable juridique et fiscal chez France générosités.

Sortie du Don par SMS récurrent !

30/06/2022

Sortie du Don par SMS récurrent !

Après une expérimentation en 2021, le don par SMS récurrent devient effectif pour les associations et fondations françaises [Communiqué de presse]

Bilan des Législatives 2022 pour le secteur de la générosité

23/06/2022

Bilan des Législatives 2022 pour le secteur de la générosité

Retour sur notre mobilisation pour l’élection législative, nos solutions pour favoriser la générosité et notre travail à venir pendant ce quinquennat, avec Laurence Lepetit, déléguée générale de France générosités.

Prospection caritative et commerciale : quelles règles ?

21/06/2022

Prospection caritative et commerciale : quelles règles ?

Quelles règles appliquer pour la prospection caritative et commerciale ? Quelles règles pour la transmission de fichiers de donateurs entre associations et fondations ? Que doit faire l’OSBL qui transmet ? Et pour l’organisme qui reçoit ?

Sarah Bertail : 5 questions avec la nouvelle recrue de France générosités

20/06/2022

Sarah Bertail : 5 questions avec la nouvelle recrue de France générosités

Quel est ton parcours professionnel ? Quels sont tes missions et leurs enjeux ? En trois mots, France générosités pour toi c’est ? Le juridique, une passion ? Le vélo, une vocation ?

Mécénat d’entreprise : mise à jour du BOFiP Impots – juin 2022

14/06/2022

Mécénat d’entreprise : mise à jour du BOFiP Impots – juin 2022

A la suite de l’adoption de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’administration vient de mettre à jour sa doctrine sur le mécénat d’entreprise.

10 articles presse à lire sur notre Baromètre de la générosité 2021

13/06/2022

10 articles presse à lire sur notre Baromètre de la générosité 2021

La sortie de Notre Baromètre a été très bien relayée dans les médias avec de très belles citations et prises de positions. Découvrez ici une sélection des meilleurs articles presse.

France Assureurs et France générosités signent un partenariat

09/06/2022

France Assureurs et France générosités signent un partenariat

France Assureurs et France générosités signent un partenariat ce mercredi 8 juin 2022 pour encourager la générosité des Français via l’assurance vie. [Communiqué de presse]

Charte d’engagement “Pour une France généreuse”

07/06/2022

Charte d’engagement “Pour une France généreuse”

Charte présentée et proposée en signature aux candidats député(e)s 2022-2027 des législatives de juin 2022 : un quinquennat pour mieux accompagner la générosité des Français

Les Français et les dons en 2021 ? 5 questions à Nolwenn Poupon

07/06/2022

Les Français et les dons en 2021 ? 5 questions à Nolwenn Poupon

On constate une baisse des nouveaux donateurs. Il faut que le secteur se mobilise ! […] Quelles sont les nouvelles habitudes de dons des Français en 2021 ? Quelle est la saisonnalité des dons en 2021 ? Quelles solutions à la baisse des donateurs ?

Alternatives à Google Analytics : 5 points clés à retenir

20/05/2022

Alternatives à Google Analytics : 5 points clés à retenir

Bilan des réflexions du groupe de travail, 3 mois après son lancement, avec 5 informations importantes à prendre en compte dans sa réflexion sur les alternatives à Google Analytics.

Fonds de dotation : modifications et adaptations des formalités déclaratives et de contrôle

17/05/2022

Fonds de dotation : modifications et adaptations des formalités déclaratives et de contrôle

État des lieux des modifications apportées par le décret du 16 mai 2022 dans le prolongement de la Loi confortant le respect des principes de la République.

Rapports annuels 2021 – Assemblée générale 2022

12/05/2022

Rapports annuels 2021 – Assemblée générale 2022

Suite à l’assemblée générale 2022 de France générosités, voici les rapports annuels 2021, avec le rapport moral de Pierre Siquier, président de France générosités.

Nouvelle obligation déclarative – Montant des dons et nombre de reçus fiscaux

13/04/2022

Nouvelle obligation déclarative – Montant des dons et nombre de reçus fiscaux

Nouvelle obligation déclarative pour les organismes bénéficiaires de dons des particuliers et des entreprises. < Mise à jour le 23 mai 2022 >

Données, Analytics et Attribution – Dossier Thématique

13/04/2022

Données, Analytics et Attribution – Dossier Thématique

Analyses, ressources et outils sur les évolutions de la réglementation et des pratiques en termes de collecte de données et d’analytics. Découvrez notre dossier thématique mis à jour régulièrement.

Cookies, Google Analytics, CNIL… : La fin d’une époque ?

10/04/2022

Cookies, Google Analytics, CNIL… : La fin d’une époque ?

“Le don en ligne est en pleine expansion. Malgré ce contexte propice, les contraintes digitales augmentent et sont devenues des risques pour nos organisations ! Faut-il repenser nos pratiques ? […]”

Les acteurs de la communication se mobilisent pour l’Ukraine

06/04/2022

Les acteurs de la communication se mobilisent pour l’Ukraine

A l’initiative de l’IAA France, en coopération avec France générosités, les acteurs de la communication française s’unissent pour un appel au don au profit des victimes de la tragédie ukrainienne. 

Plateforme infodon : 1 million de vues en 2021 !

04/04/2022

Plateforme infodon : 1 million de vues en 2021 !

“Le site infodon porté par France générosités représente un intermédiaire solide et fiable.” (site internet du Gouvernement), comment avons-nous réussi à devenir la plateforme de référence ? Explications !

Le don pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR)

29/03/2022

Le don pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR)

« Il est important pour les équipes des associations, des fondations et pour les donateurs qu’on ait une certaine stabilité du secteur en France. » Explications avec la Fondation CentraleSupélec.

Enquête du Panorama des fondations 2022

28/03/2022

Enquête du Panorama des fondations 2022

Ouverture de l’enquête 2022 du Panorama des fondations et fonds de dotation créés par des entreprises mécènes qui fêtes ses 10 ans !

Présidentielle 2022 : signature de la Charte de la Générosité par les candidats

22/03/2022

Présidentielle 2022 : signature de la Charte de la Générosité par les candidats

Les représentants des candidats Emmanuel Macron, Valérie Pécresse et Yannick Jadot ont pris des engagements auprès des acteurs de la générosité et de l’engagement.

Charte d’engagement de la Coalition Générosité – Présidentielle 2022

22/03/2022

Charte d’engagement de la Coalition Générosité – Présidentielle 2022

Charte d’engagement “Pour une France généreuse” signée par les candidat(e)s à la présidentielle 2022 par les acteurs de la Coalition Générosité : Yannick JADOT, Valérie PECRESSE, Emmanuel MACRON

4 actions pour la parité – Exemple avec la FRM

08/03/2022

4 actions pour la parité – Exemple avec la FRM

“Je pense sincèrement que le secteur associatif par sa diversité, par sa richesse, par son esprit pionnier, peut jouer un rôle de locomotive pour l’ensemble des secteurs. […]”

Objectif égalité ? – Edito de Laurence Lepetit et Marie-Charlotte Brun

08/03/2022

Objectif égalité ? – Edito de Laurence Lepetit et Marie-Charlotte Brun

En ce jour du lundi 8 mars, journée internationale des droits des femmes, France générosités renouvelle son engagement pour l’égalité femmes-hommes

Urgence Ukraine : Le secteur associatif se mobilise !

07/03/2022

Urgence Ukraine : Le secteur associatif se mobilise !

Les associations et fondations membres de France générosités se mobilisent sur l’Urgence Ukraine : nous lançons une initiative commune pour promouvoir la générosité.

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