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Etudes et baromètres : Notre Centre de Ressources
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France générosités devient membre du Conseil d’administration d’ESS France

03/07/2024

France générosités devient membre du Conseil d’administration d’ESS France

En avril dernier, France générosités a rejoint ESS France en tant que membre de plein exercice. Lors de l’Assemblée générale d’ESS France du 12 juin 2024, France générosités a été élu au Conseil d’administration d’ESS France.

Deuxième tour des législatives 2024 – Mobilisons-nous !

03/07/2024

Deuxième tour des législatives 2024 – Mobilisons-nous !

Face aux enjeux du second tour des élections législatives anticipées, France générosités appelle les citoyens et les citoyennes à se mobiliser par les urnes dimanche prochain pour exprimer leur adhésion aux valeurs républicaines. En tant que corps intermédiaires, les acteurs de la générosité réaffirment leur engagement absolu pour défendre un projet de société démocratique, juste et solidaire.

#8 Le rescrit fiscal – Podcast “Tout droit vers la générosité”

26/06/2024

#8 Le rescrit fiscal – Podcast “Tout droit vers la générosité”

Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité auprès de ses membres. Dans ce 8ème épisode, nous reviendrons sur la procédure du rescrit mécénat.

Le Google consent mode v2 est-il conforme aux règlementations française et européenne ?

24/06/2024

Le Google consent mode v2 est-il conforme aux règlementations française et européenne ?

Tracking et protection des données personnelles : décryptage juridique et précisions sur la conformité du Google Consent Mode v2 vis à vis du RGPD, du ePrivacy et de la Loi informatique et libertés

Agir au nom de la générosité

18/06/2024

Agir au nom de la générosité

Déclaration des acteurs de la Coalition Générosité en vue des prochaines élections législatives, rappelant leur attachement viscéral aux valeurs d’une République qui rassemble et protège.

Rapport de la Cour des comptes sur la générosité : avis de France générosités

10/06/2024

Rapport de la Cour des comptes sur la générosité : avis de France générosités

Découvrez l’avis de France générosités sur le rapport de la Cour des comptes sur « Le contrôle de la générosité publique au service d’une plus grande transparence ».

Publication de l’avis du CESE « Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique »

10/06/2024

Publication de l’avis du CESE « Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique »

Mardi 28 mai, le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) a adopté un avis qui interroge le modèle économique des associations et l’évolution de leur financement. Constatant une baisse importante des subventions publiques, leur pérennité semble mise en péril alors que les associations remplissent un rôle essentiel dans la vie démocratique. Dans cet avis, le CESE interpelle donc les pouvoirs publics sur l’urgence d’inverser la tendance et formule plusieurs préconisations pour renforcer le financement et l’indépendance des associations.

Campagne de promotion du Don par SMS x Opérateurs téléphoniques – juin 2024

10/06/2024

Campagne de promotion du Don par SMS x Opérateurs téléphoniques – juin 2024

Nouvelle campagne de communication d’infodon.fr autour d’une vidéo explicative sur le motion design, en partenariat avec l’AF2M et les opérateurs téléphoniques Bouygues Télécom, Orange et SFR.

Loi d’orientation agricole – la menace d’amendements visant à élargir les cas de suspension des avantages fiscaux des associations

24/05/2024

Loi d’orientation agricole – la menace d’amendements visant à élargir les cas de suspension des avantages fiscaux des associations

Dans le cadre de l’examen du projet de Loi Orientation Agricole, plusieurs amendements visant à élargir les cas de suspension des avantages fiscaux des associations ont été déposés. France générosités, en collaboration avec le Mouvement associatif et certaines associations membres, s’est mobilisé pour alerter le gouvernement et les parlementaires.

L’entreprise à gestion désintéressée – La voie de la raison ?

23/05/2024

L’entreprise à gestion désintéressée – La voie de la raison ?

France générosités a coordonné un dossier intitulé « L’entreprise à gestion désintéressée – La Voie de la raison ? » dans le numéro du 1er mai 2024 de la revue Juris associations. Décryptage des principaux apprentissages de ce dossier.

Lobbying et protection des données personnelles – nouveau guide pratique

23/05/2024

Lobbying et protection des données personnelles – nouveau guide pratique

En mars 2024, plusieurs associations représentatives des professionnels des affaires et des relations publiques ont publié un guide pratique sur l’application du RGPD aux métiers des affaires publiques, en concertation avec la CNIL.

Vient de paraître ! « Les mots qui disent la philanthropie »

22/05/2024

Vient de paraître ! « Les mots qui disent la philanthropie »

Paru en avril 2024, cet ouvrage collectif rassemble une centaine de contributeurs d’horizons pluriels pour éclairer le sens du mot « philanthropie » dans toute sa diversité d’expression et de sens.

Philippe Pailliart élu à la présidence de France générosités – Mai 2024

17/05/2024

Philippe Pailliart élu à la présidence de France générosités – Mai 2024

Au terme de 6 années, Pierre Siquier passe le relais à Philippe Pailliart, élu nouveau président de France générosités lors de son Assemblée générale du 16 mai 2024.

Retour sur l’assemblée générale 2024

16/05/2024

Retour sur l’assemblée générale 2024

L’assemblée générale 2024 de France générosités a eu lieu le 16 mai. Cet événement a été marqué par la fin du mandat de présidence de Pierre Siquier et l’élection du nouveau président Philippe Pailliart.

Répartition du solde de la taxe d’apprentissage : le calendrier de la campagne 2024

25/04/2024

Répartition du solde de la taxe d’apprentissage : le calendrier de la campagne 2024

Mise en place en 2023, la plateforme SOLTéA est le nouveau service numérique dédié à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage.  Les organismes à but non lucratif destinataires pourront accéder à la plateforme dès le 6 mai, pour le lancement de la campagne 2024.

Déclaration des revenus 2023 : comment bénéficier des réductions d’impôts sur le revenu et sur la fortune immobilière ?

24/04/2024

Déclaration des revenus 2023 : comment bénéficier des réductions d’impôts sur le revenu et sur la fortune immobilière ?

La déclaration des revenus de 2023 doit être réalisée en ligne au plus tard le 23 mai, le 30 mai ou le 6 juin 2024, selon le lieu de résidence du contribuable. Pour les déclarations au format papier, la date limite de déclaration est le 21 mai 2024.

Lutte contre le blanchiment d’argent – contribution au futur rapport d’évaluation supranationale des risques

16/04/2024

Lutte contre le blanchiment d’argent – contribution au futur rapport d’évaluation supranationale des risques

La European Fundraising Association (EFA), dont est membre France générosités, a publié une contribution commune avec d’autres têtes de réseaux associatifs européennes, à destination de la Commission européenne qui publiera prochainement son rapport bisannuel sur l’évaluation supranationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

Proposition d’initiative législative sur les activités transfrontières des associations – notre contribution

05/04/2024

Proposition d’initiative législative sur les activités transfrontières des associations – notre contribution

La Commission a publié une proposition de directive le 5 septembre 2023 relative aux associations transfrontalières européennes et lancé un appel à contribution auquel France générosités a souhaité répondre.

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative – bilan d’un plaidoyer collectif fructueux !

02/04/2024

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative – bilan d’un plaidoyer collectif fructueux !

Mercredi 27 mars, la proposition de loi n°1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative a été adoptée en commission mixte paritaire. Ce texte est l’aboutissement de plusieurs mois de travail et d’un plaidoyer collectif avec les organisations de la Coalition Générosité.

Le Guichet unique des associations par l’INPI – ITW de Anthony Dorison

02/04/2024

Le Guichet unique des associations par l’INPI – ITW de Anthony Dorison

“Le Guichet des associations et autres entités permettra aux associations, fondations, fonds de dotation et autres entités, qui en ont besoin, de disposer d’un numéro SIREN et d’être déclarés auprès des services fiscaux et sociaux […]” Comment s’articule-t-il avec les autres services en ligne ? Quelles sont les étapes du développement de ce Guichet ? Dans quel délai cet outil sera mis en ligne ?

Mise à jour franchise des impôts commerciaux pour les organismes sans but lucratif

26/03/2024

Mise à jour franchise des impôts commerciaux pour les organismes sans but lucratif

Le seuil de franchise des impôts commerciaux (TVA, IS et CET) a été mis à jour et s’élève désormais à 78 596 €

5 enseignements pour la communication de votre ONG – Entretien Mlle Pitch x FILantropio

19/03/2024

5 enseignements pour la communication de votre ONG – Entretien Mlle Pitch x FILantropio

“Quitte à sortir de sa zone de confort en acceptant des partis-pris décalés […] hybrider les approches de façon créative pour s’adapter à l’air du temps” Aujourd’hui, Charlène Petit du podcast FILantropio nous transmet 5 apprentissages de son interview avec Magali Faget de Mlle Pitch.

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative : proposition de loi adoptée au Sénat

15/03/2024

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative : proposition de loi adoptée au Sénat

Mercredi 13 mars 2024, la proposition de loi n°1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative a été adoptée à l’unanimité par le Sénat avec de nouvelles mesures favorables au secteur de la générosité.

Faire progresser l’égalité femmes-hommes dans les gouvernances

08/03/2024

Faire progresser l’égalité femmes-hommes dans les gouvernances

Depuis 3 ans, France générosités s’engage sur l’égalité femmes-hommes dans les organes de gouvernance et travaille l’accompagnement de ses membres vers plus d’égalité et de diversité. Un enjeu partagé fortement au sein de l’ESS avec des ambitions d’identifier les freins, d’outiller les réseaux et de développer des synergies intra-réseaux.

Interview de Maxime Baduel – 8 mars 2024

08/03/2024

Interview de Maxime Baduel – 8 mars 2024

“Une forme de paradoxe entre des femmes qui gèrent des structures plus performantes économiquement mais qui ont moins accès aux financements […]” Quelles sont vos idées pour soutenir la commission dans la réalisation de ses objectifs ? Quelles sont les préconisations qui vous semblent les plus urgences à mettre en place ? Quelle est votre vision d’une ESS égalitaire et comment pouvez-vous faire avancer ce combat au sein de l’ESS ?

Avez-vous fait votre déclaration en tant que représentants d’intérêts à l’HATVP ?

29/02/2024

Avez-vous fait votre déclaration en tant que représentants d’intérêts à l’HATVP ?

En 2024, votre déclaration évolue : les nouvelles lignes directrices de la HATVP s’appliquent. Mise à jour 2024

Révision de la DSP2 : des impacts sur le don par SMS

21/02/2024

Révision de la DSP2 : des impacts sur le don par SMS

France générosités a mobilisé les députés européens pour les inciter à maintenir, comme dans la DSP2, les dispositions visant à exclure du champ d’application de la proposition de règlement les dons par SMS. Décryptage !

Digital Services Act (DSA) : entrée en vigueur du règlement européen sur les services numériques

21/02/2024

Digital Services Act (DSA) : entrée en vigueur du règlement européen sur les services numériques

Le règlement européen sur les services numériques (ou « DSA » pour Digital Services Act) est entré pleinement en application le 17 février 2024. Premier texte de cette ampleur au niveau mondial, le DSA encadre les activités des acteurs du numérique et rend ceux-ci responsables du contenu publié sur leurs plateformes dans toute l’Union européenne (UE).

OSBL de droit étranger : comment apprécier le caractère désintéressé de leur gestion ?

20/02/2024

OSBL de droit étranger : comment apprécier le caractère désintéressé de leur gestion ?

Pour bénéficier d’un régime fiscal réservé à certains organismes sans but lucratif (OSBL) français, un OSBL étranger doit apporter la preuve qu’il pourrait bénéficier, s’il était établi en France, de ce même régime. Pour ce faire, il lui appartient notamment de démontrer le caractère désintéressé de sa gestion, mais selon quels critères ?

Quels financements des associations pour demain ? Participez à la grande consultation du CESE

06/02/2024

Quels financements des associations pour demain ? Participez à la grande consultation du CESE

Le CESE a décidé d’auditionner un certain nombre d’experts, chercheurs et représentants du monde associatif mais aussi de solliciter les associations elles-mêmes. C’est pourquoi nous vous invitons à répondre à cette consultation. Vous avez jusqu’au 14 février pour répondre à ce questionnaire qui ne vous prendra que 15 minutes. 

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