femme agée avec une infirmière enfants qui jouent avec un adulte baleine qui nage dans l'océan

La générosité au service d'une société plus juste, inclusive et durable

France générosités, le syndicat professionnel des associations et fondations faisant appel aux générosités

En savoir plus

A la une

Notaires : le cumul abusif des honoraires qualifié d’escroquerie aggravée

Dans un arrêt du 29 octobre 2025, à l’occasion duquel un notaire a été condamné du chef d’escroquerie aggravée, la Cour de cassation est revenue sur les règles applicables au tarif des notaires. Elle s’est par ailleurs prononcée sur le caractère prévisible de la répression de la facturation d’honoraires pour des actes couverts par les émoluments (Crim. 29 oct. 2025, n° 23-82.631).
Veille juridique

13 janvier 2026
Voir toutes les actualités
synthèse du panorama des générosités ouvert dans les mains d'une personne

Chercher parmi nos ressources

Explorez la base documentaire de France générosités

Collecte et com Mécénat d'entreprise Dons des particuliers Juridique et fiscal Bénévolat et engagement Admin et finances Gouvernance et statuts Digital Ecosystème générosité Europe et monde Libéralités Profil donateur Protection des données
Voir toutes les ressources

Evènements

Voir tous les évènements

Membres du syndicat

Logo de L’Appel
Illustration de l'article : Fondation Voir et Entendre
Illustration de l'article : COMPASSION IN WORLD FARMING FRANCE
Illustration de l'article : Fédération Nationale de Protection Civile
Illustration de l'article : Solidarités Nouvelles pour le Logement Union
Illustration de l'article : UNAPEI
Illustration de l'article : Fondation Perce-Neige
Illustration de l'article : Fédération Française des Banques Alimentaires
partage
Illustration de l'article : Institut Curie
Voir tous les membres