Lire la suite Association bénéficiaire d’un legs : la protection des animaux revêt-elle un caractère philanthropique ?

Dans un arrêt du 31 mai 2024, le Conseil d’Etat s’est interrogé sur la possibilité d’inclure la protection des animaux au sein des activités d’intérêt général à caractère philanthropique. La Haute juridiction a finalement retenu une interprétation restrictive : une association agissant exclusivement pour la protection des animaux n’exerce pas une activité philanthropique. Décryptage de...

Lire la suite Décryptage - décret portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques

Le ministère de l’Intérieur a adopté par décret des mesures visant à dématérialiser et à simplifier les procédures applicables aux organismes philanthropiques, notamment concernant la reconnaissance d’utilité publique. France générosités salue la volonté de simplification initiée par le ministère de l’Intérieur mais estime que des améliorations sont encore possibles, comme le syndicat avait pu l’exprimer...

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Lire la suite Fiscalité : les dernières mises à jour de la doctrine administrative concernant le secteur de la générosité

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) regroupe les commentaires de l’administration fiscale sur l’ensemble des textes fiscaux. Tenant compte des dispositions de la dernière loi de finances, le BOFiP a récemment effectué trois mises à jour concernant les organisations d’intérêt général faisant appel à la générosité.

Lire la suite OSBL et intelligence artificielle : quelles règlementations et bonnes pratiques mettre en œuvre ?

Décryptage de l'IA Act, la première législation générale au monde sur l’IA, mais également analyse des recommandations de la CNIL sur la protection des données personnelles et l'éthique pour enfin conclure avec un focus sur l'IA pour le secteur de la générosité.

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Lire la suite Le fundraising en 2030 - Etude Demain La Veille - Adfinitas

Adfinitas a ressemblé 109 sources différentes pour créer ce recueil et analyser avec différentes variables des tendances de fonds qui se dessinent dans notre écosystème de la générosité. Ils présentent alors 6 prédictions pour 2030, avec des avis d’experts, leurs raisons d’y croire, l’impact sur la collecte et des cas parlants.