Thématiques : Juridique et fiscal
16/10/2019
Les organismes sans but lucratif et les successions immobilièresL’équipe de France générosités, représentée par Ann Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscale, est intervenue au Forum National des Associations et Fondations, qui s’est tenu le 16 octobre 2019, sur le thème suivant : « Les organismes sans but lucratif et les successions immobilières ».
10/07/2019
La Philanthropie un projet de vie« Est-ce que je peux léguer tout ou partie de mon patrimoine à une association ou une fondation ? Comment puis-je le faire ? A qui m’adresser ? Quelles sont les démarches ? » Toutes les réponses aux questions que se posent vos donateurs.
10/07/2019
Guide des générosités 2019France générosités et le Conseil supérieur du notariat collaborent depuis de longues années afin d’encourager la philanthropie des français. Nous rééditons, en partenariat avec LexisNexis, le Guide des générosités, à l’attention des responsables des libéralités au sein de nos organisations, associations et fondations mais aussi des notaires et de leurs collaborateurs.
28/05/2019
Etude “Rules to Give By Index” – Charities Aid FoundationQuel est le lien entre fiscalité et don ? Quel pays a mis en place le meilleur environnement juridique et fiscal pour inciter le don des particuliers et des entreprises ? Réponse avec cette étude mondiale de la CAF.
18/10/2018
Conférence : “Comment favoriser les legs au profit des associations et des fondations ?”Forum National des Associations et des Fondations – 17 octobre 2018 – Palais des Congrès à Paris
16/10/2018
Comment favoriser les legs au profit des associations et des fondations ?L’équipe de France générosités, représentée par Ann Sophie de Jotemps, Responsable juridique et fiscale, est intervenue au Forum National des Associations et Fondations, qui s’est tenu le 17 octobre 2018, sur le thème suivant : « Comment favoriser les legs au profit des associations et des fondations ?».
08/06/2018
Le Guide des Libéralités 2018Partenaires depuis 12 ans, France générosités et le Conseil Supérieur du Notariat collaborent depuis plusieurs mois sur la mise à jour de leur Guide des Libéralités.
27/11/2017
Etude sur les fondations abritantes et les fondations sous égideLe Centre français des Fonds et Fondations (CFF) publie, en partenariat avec six fondations abritantes partenaires, une étude soulignant l’essor des fondations sous égide et des fondations abritantes.
10/08/2016
Etude sur les plateformes de collecte don : benchmark marketing et juridiquePour répondre aux questions et aux besoins de ses membres, France générosités a réalisé une étude sur les plateformes de collecte de dons afin d’établir un benchmark marketing et juridique.
27/06/2016
Revenus tirés de la location d’un immeubleLes principaux revenus imposables des organismes sans but lucratif sont constitués de produits de la gestion de leur patrimoine : revenus fonciers, agricoles et certains revenus mobiliers.
27/06/2016
Mécénat et gala de bienfaisanceVous êtes un organisme d’intérêt général sans but lucratif et vous souhaitez organiser un gala de bienfaisance et collecter des fonds, que vous proposerez à une ou plusieurs entreprises : que devez-vous faire?
27/06/2016
Franchise des activités lucratives accessoiresLes organismes sans but lucratif échappent également aux impôts commerciaux (IS, TVA, CET) lorsque leur activité lucrative accessoire n’excède pas une certaine limite.
27/06/2016
Exonération des impôts commerciaux pour les OSBLUn organisme est considéré comme non lucratif sur le plan fiscal lorsqu’il remplit les conditions ci-dessous.
27/06/2016
Les dons transfrontaliersUn citoyen allemand qui paie ses impôts en Allemagne et qui fait un don à une association d’intérêt général en France peut-il déduire ce don de ses impôts en Allemagne?
27/06/2016
Donation métaux précieuxUn organisme sans but lucratif peut recevoir des donations de métaux précieux (or ou argent). Toutefois pour émettre son reçu fiscal, il lui faudra au préalable évaluer le montant reçu. (Lingots d’or, pièces de monnaie or etc…).
27/06/2016
Activités commerciales accessoires des associations – FranchiseLes associations sans but lucratif ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, cela ne les empêche pas d’exercer une activité lucrative. L’exercice d’une activité lucrative à titre accessoire, dans la limite d’un certain plafond, ne les fait pas rentrer dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés.
27/06/2016
Qu’est-ce que le CER? Compte de l’Emploi des RessourcesLe CER est un document financier qui rend compte des utilisations (emploi) des ressources provenant de la générosité du public (dons, legs, dons en nature,…) ou d’autres sources (subventions, …).
27/06/2016
Qui est concerné par l’éco-taxe?Dès lors qu’une association émet (utilisation ou distribution) plus de 5 tonnes de papier, elle doit contribuer financièrement à la collecte, la valorisation ou l’élimination de ces déchets. C’est ce qu’on appelle l’éco-contribution sur les papiers (ou taxe Eco-Folio).
Article L. 541-10-1 du Code de l’environnement
24/06/2016
Manifestation exceptionnelle et franchise d’impôtsTout savoir sur les manifestations exceptionnelles et les franchises d’impôts
20/06/2016
Le Mandat de protection futureLe mandat de protection future est régi par les articles 477 à 494 du code civil et renvoie également aux articles 457-1 à 459-2 du code civil.
13/03/2014
Quelle fondation ? Étude comparative des huit statuts de fondationsCes dernières années de nouveaux statuts de fondation ont vu le jour. Stéphane Couchoux, avocat, a publié une étude comparative (textes de références, domaines d’intervention, gouvernance…) des différentes formes existantes : fondation reconnue d’utilité publique fonds de dotation fondation d’entreprise fondation sous égide fondation de coopération scientifique fondation partenariale fondation universitaire fondation hospitalière Tableau comparatif […]
12/07/2013
Rapport QueyranneMessieurs Demaël, Jurgensen et Queyranne ont remis au Ministre du redressement productif le 18 juin 2013 un Rapport « Pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité ».
15/02/2013
Appel à la générosité sur les sites internet: question parlementaireQuestion N° : 25636 de Mme Marland-Militello Muriel, qui interroge M. le secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les appels à la générosité publique via les sites Internet des associations.
22/01/2013
Étude « Dons oubliés, Dons innovants » – France générositésEn 2012, France générosités a réalisé une étude juridique et fiscale intitulée « Dons oubliés, dons innovants », financée avec le concours du Ministère de la Vie associative
08/10/2012
2ème édition du « Guide des libéralités consenties aux associations, fondations et fonds de dotation »En septembre dernier et à l’occasion du 108e Congrès des notaires qui traitait du thème de la Transmission, France générosités et le Conseil supérieur du notariat ont sorti la nouvelle édition du « Guide des libéralités consenties aux associations, fondations et fonds de dotation ». Ce document pédagogique est un outil tant à destination des notaires […]
15/01/2012
Retour à la liste ISF : préparer votre campagne don 2012- France générosités et Centre Français des FondationsLe guide à jour des dons et donations déductible de l’ISF.
