Thématiques : Juridique et fiscal

30/09/2021

Avec l’entrée en vigueur de la directive européenne sur les services de paiement (DSP2), l’authentification forte est devenue un enjeu majeur pour les organismes qui collectent des dons en ligne. Cette fiche pratique a pour objectif de clarifier les règles applicables et d’accompagner les organismes sans but lucratif (OSBL) dans leur mise en conformité, sans freiner la générosité des donateurs.

02/07/2021

Vous trouverez, dans cette tentative d’abécédaire du don, un tour d’horizon sur les différentes façons de donner qui montrent, s’il en était besoin, que la créativité est toujours au rendez-vous. Spécialement en 2020.

16/04/2021

La mise en conformité avec la réglementation sur les cookies et autres traceurs est devenue incontournable pour tous les acteurs du web, y compris les organisations sans but lucratif. Cette fiche pratique propose une synthèse claire des obligations en vigueur, ainsi qu’un guide opérationnel pour paramétrer correctement les traceurs sur votre site internet.

11/02/2021

Au cours de la Journée des adhérents 2021, France générosités a proposé un atelier consacré aux nouvelles recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA).

10/12/2020

Le 10 décembre 2020, France générosités et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) se sont réunis pour un webinaire dédié aux cookies et autres traceurs. Accédez au replay et à la présentation de cet événement.

04/11/2020

“Est-ce que je peux souscrire une assurance-vie ? Une association ou une fondation peut-elle en bénéficier ?” Toutes les réponses aux questions que se posent vos donateurs dans notre nouveau guide !

28/09/2020

Nouvelle édition de septembre 2020 du Mémento sur la mise en pratique du RGPD pour les organismes faisant appel à la générosité du public, avec deux nouvelles fiches pratiques !

24/07/2020

Fiche pratique et juridique sur le produit partage contenant des critères proposés à titre indicatif, par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal chez France générosités. [Réservé membres]

10/06/2020

11 milliards d’euros dépensés pour l’intérêt général en 2018 par les fondations et fonds de dotation en France […] Baromètre 2020 de la philanthropie de l’Observatoire de la Philanthropie de la Fondation de France.

09/06/2020

Sortie du rapport philanthropie confié par le 1er Ministre aux députés Sarah El Haïry et Naïma Moutchou sur l’évolution du cadre de la philanthropie à la française.

13/05/2020

Organisée par France générosités, cette formation en ligne a été présentée auprès des responsables grands donateurs de l’Association Française des Fundraisers. Elle a permis d’apporter un décryptage des grands principes du RGPD appliqués au secteur de la générosité, avec un focus sur les pratiques de collecte, de gestion et de sécurisation des données personnelles.

20/03/2020

A compter du 1er janvier 2019, les entreprises mécènes déclarant leurs dons sont obligées de déclarer les noms des organisations qui en bénéficient. Découvrez notre fiche pratique vous aidant à comprendre et réaliser cette obligation déclarative.

20/03/2020

Les associations et fondations ont l’obligation de valoriser et déclarer les contreparties accordées à leurs entreprises mécènes à l’administration fiscale à compter du 1er janvier 2019.
Pour vous accompagner et être en conformité, nous avons réalisé une fiche pratique.

21/02/2020

Quels sont les grands chiffres clés de l’année 2019 ? Retour sur une année mouvementée avec les 20 chiffres marquants publiés en 2019 sur l’année 2018 !

14/02/2020

Le HCVA vient de sortir un guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation, édité par La documentation française.

13/02/2020

Dans le cadre du groupe de travail Juristes de France générosités, les membres ont créé des trames de convention de mécénat et des exemples de rédaction pour aider les associations et fondations.

16/10/2019

L’équipe de France générosités, représentée par Ann Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscale, est intervenue au Forum National des Associations et Fondations, qui s’est tenu le 16 octobre 2019, sur le thème suivant : « Les organismes sans but lucratif et les successions immobilières ».

10/07/2019

« Est-ce que je peux léguer tout ou partie de mon patrimoine à une association ou une fondation ? Comment puis-je le faire ? A qui m’adresser ? Quelles sont les démarches ? » Toutes les réponses aux questions que se posent vos donateurs.

10/07/2019

France générosités et le Conseil supérieur du notariat collaborent depuis de longues années afin d’encourager la philanthropie des français. Nous rééditons, en partenariat avec LexisNexis, le Guide des générosités, à l’attention des responsables des libéralités au sein de nos organisations, associations et fondations mais aussi des notaires et de leurs collaborateurs.

13/06/2019

France générosités a animé avec le Conseil Supérieur du Notariat une formation sur la thématique de la gestion des baux urbains, ruraux et commerciaux liés à un immeuble reçu en legs par un organisme sans but lucratif le 13 juin 2019.

28/05/2019

Quel est le lien entre fiscalité et don ? Quel pays a mis en place le meilleur environnement juridique et fiscal pour inciter le don des particuliers et des entreprises ? Réponse avec cette étude mondiale de la CAF.

18/03/2019

France générosités a organisé, le 18 mars 2019, une matinée d’échanges sur la réforme du plan comptable, et notamment sur les enjeux pour la communication financière et le traitement des legs et donations.

18/10/2018

Forum National des Associations et des Fondations – 17 octobre 2018 – Palais des Congrès à Paris

16/10/2018

L’équipe de France générosités, représentée par Ann Sophie de Jotemps, Responsable juridique et fiscale, est intervenue au Forum National des Associations et Fondations, qui s’est tenu le 17 octobre 2018, sur le thème suivant : « Comment favoriser les legs au profit des associations et des fondations ?».

28/06/2018

France générosités a animé avec le Conseil Supérieur du Notariat une formation sur la thématique des biens immeubles dans le cadre d’une succession dévolue à une association ou fondation le 28 juin 2018.

08/06/2018

Partenaires depuis 12 ans, France générosités et le Conseil Supérieur du Notariat collaborent depuis plusieurs mois sur la mise à jour de leur Guide des Libéralités.

25/01/2018

France générosités a animé avec le Conseil Supérieur du Notariat une formation sur la thématique du traitement des legs mobiliers du point de vue associatif le 25 janvier 2018.

27/11/2017

Le Centre français des Fonds et Fondations (CFF) publie, en partenariat avec six fondations abritantes partenaires, une étude soulignant l’essor des fondations sous égide et des fondations abritantes.

08/06/2017

France générosités a animé avec le Conseil Supérieur du Notariat une formation sur la thématique des successions internationales le 8 juin 2017.

27/01/2017

France générosités a animé avec le Conseil Supérieur du Notariat une première formation sur la thématique du testament le 27 janvier 2017.