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Les biens immeubles dans le cadre d’une succession dévolue à une association ou fondation
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Les biens immeubles dans le cadre d’une succession dévolue à une association ou fondation
Publié le 28 juin 2018 - Mis à jour le 26 septembre 2025
France générosités a animé avec le Conseil Supérieur du Notariat une formation sur la thématique des biens immeubles dans le cadre d’une succession dévolue à une association ou fondation le 28 juin 2018.
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