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Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation – HCVA

Publié le 14.02.2020

Le HCVA vient de sortir un guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation, édité par La documentation française.

Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation :

Le Haut conseil à la vie associative présente dans ce guide les règles comptables depuis le 1er janvier 2020 aux associations, fondations et fonds de dotation suite à l’entrée en vigueur du plan comptable 2018-06. Sont plus particulièrement développées les principales évolutions qui concernent le bilan (comptabilisation des legs et des donations destinés à être cédés, prêts à usage ou commodats, subventions d’investissement, fonds propres et générosité du public, fonds dédiés et fonds reportés), le compte de résultats (legs et donations, contributions volontaires en nature, frais de missions abandonnés par les bénévoles, …), l’Annexe aux comptes annuels (Compte de résultat par origine et destination – COD, Compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public – CER, tableau de variation des fonds propres). Après des points d’attention fournis à chacun des services concernés par la réforme au sein des structures, le guide consacre un chapitre à chacune des principales évolutions liées à la réforme en prenant soin de donner des définitions et des exemples.

Des modèles de tableaux :

Le HCVA met également à disposition des modèles de tableaux pour aider les associations et fondations à mettre en pratique ces nouvelles règles comptables :

 

Comment se le procurer ?

Vous pouvez le commander sur le site de La documentation française.

Vous pouvez également retrouver la présentation de ce guide sur le site du HCVA. 

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