Abécédaire du don – Article de France générosités dans JurisAssociations

Tentative d’abécédaire du don publiée dans le Jurisassociations du 15 juin 2021 et écrit en partie par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal chez France générosités. Abécédaire publié en lecture sur notre site, avec l’aimable autorisation des éditions Dalloz.

 

Quels sont les termes définis par cet abécédaire du don ?

On ne peut appréhender un don uniquement au travers du prisme juridique, les implications fiscales pouvant avoir des conséquences significatives, voire motiver le passage à l’acte. La proposition
d’inventaire, par essence incomplète et perfectible, mêlera donc les aspects juridiques et fiscaux propres aux différentes formes de don répertoriées.

Tous les termes définis juridiquement par cet abécédaire du don et du fundraising sont les suivants :

1. Abandon de frais par les bénévoles
2. Abandon de recettes ou de revenus
3. Arrondi solidaire, microdon et générosité embarquée
4. Contrepartie pour le donateur particulier
5. Contrepartie pour le donateur personne morale
6. Donataire
7. Donateur
8. Don de cryptomonnaies
9. Don de points de fidélité
10. Don de titres
11. Don de titres-restaurants
12. Don manuel
13. Don de jours de congés
14. Don par SMS
15. Donation
16. Donation en pleine propriété
17. Donation temporaire d’usufruit
18. Donation avec charge
19. Euro-don
20. Extra-européen (don international)
21. Financement participatif et cagnotte solidaire
22. Gala de charité
23. Legs
24. Libéralité
25. Loto traditionnel
26. Loterie et tombola de bienfaisance
27. Outre-mer
28. Produit partage
29. Transnational Giving Europe
30. Vente aux enchères solidaire

 

Qui sont les auteurs de cet abécédaire ?

Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal chez France générosités a rédigé cet article dans le Jurisassociations du 15 juin 2021 avec Gaëlle Russo, avocate spécialisée en droit de l’économie sociale et solidaire et en droit du sport, ainsi que Wilfried Meynet, avocat associé spécialisé en droits des associations et de fondations et en droit du sport.

 

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