Les organismes sans but lucratif et les successions immobilières
Les organismes sans but lucratif et les successions immobilières
Publié le 16 octobre 2019 - Mis à jour le 4 octobre 2025
L’équipe de France générosités, représentée par Ann Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscale, est intervenue au Forum National des Associations et Fondations, qui s’est tenu le 16 octobre 2019, sur le thème suivant : « Les organismes sans but lucratif et les successions immobilières ».
Cette conférence a eu pour objectif d’apporter des éclairages sur le traitement des biens immobiliers dans le cadre d’une succession, ainsi que de donner des pistes de réflexions juridiques et fiscales quand le choix est fait de conserver l’immeuble légué.
Intervenants
- Maître Jean-Michel Mathieu, Notaire à Bourg-en-Bresse, Président de l’INPF
- Maître Pierre Lemée, Notaire à Pont Lévêque
- Alexis Bernier, chargé des libéralités, Médecins du Monde
- Ann Sophie de Jotemps, Responsable juridique et fiscal, France générosités
>Retrouvez la présentation de cette conférence 2019.
>Voir aussi, l’article “Les organismes sans but lucratif et la gestion des successions immobilières” – Questions réponses et clauses rédigées par Ann Sophie de Jotemps, Thomas Leandri et Marion Mery (Février 2019) : ICI