Actualités

24/10/2023

Comme chaque année France générosités suit avec attention les débats au Parlement sur le projet de loi de finances. Nous vous détaillons ci-après les dispositions du projet de loi de finances pour 2024 qui impactent le secteur de la générosité et qui se trouvent dans le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité avant les débats à venir au Sénat.

12/10/2023

Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité auprès de ses membres. Dans ce 6ème épisode, parlerons des contreparties du mécénat tolérées et leur valorisation.

04/10/2023

Rendez-vous en novembre 2024 pour la prochaine édition du colloque France générosités !

14/09/2023

“la place d’une générosité qui devient dans l’urgence une variable d’ajustements de politiques publiques lors d’appels surmédiatisés et volatiles. France générosités, a rapidement réagi et rappelé l’importance d’une solidarité plus globale envers l’ensemble du secteur […]” Lire l’édito de Laurence Lepetit

12/09/2023

Depuis le Spring Budget 2023, les organismes caritatifs qui souhaitent bénéficier du statut fiscal de Charities au Royaume-Uni doivent remplir de nouveaux critères de territorialité. Cette mesure entraîne des conséquences importantes pour les organisations situées dans l’Union européenne (UE) et l’Espace économique européen (EEE) ainsi que pour leurs donateurs britanniques.

12/09/2023

La Commission européenne a adopté une proposition législative visant à rendre les paiements instantanés accessibles à tous : « Les ONG et les organisations caritatives peuvent plus rapidement utiliser les dons qui leur sont faits, ce qui revêt une importance particulière lorsqu’il y a un besoin urgent de fonds, notamment lors d’une crise internationale. »

11/09/2023

France générosités organise, le 5 octobre 2023 de 9h à 12h à Paris 15ème, une matinée dédiée aux évolutions des modes de paiement du don en ligne. Au programme : résultats et enseignements d’études inédites, retours d’expérience d’associations et de fondations, une table ronde ouvrant les échanges avec une dimension prospective. < replay disponible >

02/09/2023

Découvrez les différentes réductions d’impôts pour les dons des particuliers et des entreprises selon les organisations d’intérêt général bénéficiaires. < Nouveauté janvier 2024 >

24/08/2023

France générosités lance un cycle de webinaires intitulé “Quelle place pour les cryptoactifs dans la philanthropie ?” qui auront lieu sur zoom, le 19 septembre, le 10 octobre et le 28 novembre.

05/08/2023

Le plafond dérogatoire de 1 000 € pour les dons dits « Coluche » prenant fin au 31 décembre 2023, un nouveau plafond de 562 € s’appliquera à partir de janvier 2024.

02/08/2023

Le décret du 31 mai 2023 est venu relever le plafond des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt sur le revenu de 75 % de 554 à 562 euros qui ne sera applicable qu’à partir de 2024 en raison d’une dérogation exceptionnelle. L’occasion de faire le point sur les différentes réductions d’impôt dont peuvent bénéficier les donateurs.

24/07/2023

Depuis 2023, un service numérique de répartition du solde de la taxe d’apprentissage, SOLTéA, a été mis en place par la Caisse des dépôts et consignations. Cette plateforme propose notamment un espace dédié aux établissements bénéficiaires leur permettant de renseigner les coordonnées nécessaires à la perception des crédits affectés par les employeurs.

18/07/2023

Nouveauté sur le transfert de données personnelles vers les Etats-Unis : adoption d’une nouvelle décision d’adéquation avec l’Union Européenne qui protège les données personnelles et va impacter nos organisations d’intérêt général ! < Mise à jour novembre 2023 >

10/07/2023

L’équipe de Reech Influence Cloud s’est intéressée aux meilleures campagnes publicitaires des associations à travers le monde, pour comprendre ce qui fait leur succès et comment elles ont réussi à toucher le cœur des gens. Sélection qui rentre dans le cadre de notre étude sur l’influence digitale des associations et fondations.

16/06/2023

Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité auprès de ses membres. Dans ce 5ème épisode, nous revenons sur la définition du mécénat et les contreparties.

13/06/2023

Les acteurs de l’écosystème crypto désormais fixés sur le calendrier d’application des règlements MiCA (« Markets in Crypto-Assets ») et TFR (« Transfer of Funds Regulation ») !

13/06/2023

Quelles conditions pour bénéficier d’une exonération d’impôt en France ? Décryptage juridique et fiscal.

13/06/2023

Rappel de la notion de gestion de fait et analyse de la responsabilité pour insuffisance d’actifs des dirigeants bénévoles

13/06/2023

Retour sur la matinée-débat EGD organisée le 13 juin 2023 par France générosités : présentation de cas d’école, spécificités juridiques et fiscales décryptées et débat participatif.

31/05/2023

Depuis 25 ans, nous oeuvrons avec l’ensemble du secteur pour développer, représenter, défendre, proposer, informer, accompagner et promouvoir la générosité en France. Notre Conseil Syndical prend la parole pour s’exprimer sur l’avenir de France générosités !

30/05/2023

Le 11 mai 2023, au siège de l’autorité de régulation des ventes aux enchères publiques, le Conseil des ventes, représenté par Henri PAUL, et France générosités, représenté par Pierre SIQUIER, ont signé une charte de partenariat formalisant leur relation existante depuis 2021.

17/05/2023

Évolution du profil des donateurs, attentes et motivations, opportunités pour en attirer de nouveaux … France générosités décrypte les dernières tendances dans le JurisAssociations 678 du 1er mai 2023.

10/05/2023

Ensemble nous sommes plus forts. France générosités cultive depuis ses débuts cet esprit collaboratif pour accompagner le développement du secteur et pour permettre à ses membres de monter en connaissances et compétences sur tous les domaines liés à la générosité.

05/05/2023

Charities find themselves facing a real challenge with increased demand and costs. More than half of surveyed charities are worried about their survival.

26/04/2023

Un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 3 mars 2023 revient sur les critères de concurrence et de la lucrativité des activités des OSBL.

26/04/2023

La sécurisation du marché européen des cryptoactifs se poursuit ! Décryptage des réglements MiCA et TFR.

25/04/2023

“La collecte par SMS représente près de 20% de la collecte de la FRM aujourd’hui […] la fidélisation est un vrai enjeu” Quelle est l’origine du don par SMS ? Quelle est la dynamique à l’heure actuelle de ce canal ? Quelles sont les bonnes pratiques ? Avec quelles ambitions ? Les enjeux du don par SMS pour demain ?

12/04/2023

Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, les organismes faisant appel aux dons et émettant des reçus fiscaux (association, fondation, fonds de dotation notamment) doivent déclarer chaque année le montant global des dons reçus et le nombre de reçus fiscaux émis.

11/04/2023

“Chez France générosités, impossible de s’ennuyer. Les enjeux du secteur sont divers, à l’image des causes défendues par les organisations qui le composent, et les évolutions sociétales et législatives sont constantes ce qui implique que nous nous adaptions en permanence pour répondre aux besoins des membres. […]”

28/03/2023

Un contrôle renforcé des professionnels pour une gestion plus sécurisée des cryptoactifs ! Décryptage de la loi DADUE.