Publication des règlements européens MiCA et TFR

Les règlements MiCA (« Markets in Crypto-Assets ») et TFR (« Transfer of Funds Regulation ») ont été publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 9 juin 2023 – ils entreront en vigueur vingt jours plus tard, soit le 29 juin 2023.

Ces règlements visent à harmoniser les législations des Etats membres de l’Union européenne (UE) et à réduire les risques de fraude et de blanchiment d’argent liés aux cryptoactifs.

A cet effet, les prestataires de services sur actifs numériques devront désormais obtenir un agrément unique pour pouvoir offrir leurs services au sein de l’UE. Par ailleurs, afin de garantir la traçabilité des transferts de cryptoactifs, ces professionnels devront s’assurer que les transferts dont ils assument la gestion sont accompagnés d’un certain nombre d’informations relatives à l’initiateur et au bénéficiaire dudit transfert (voir notre article du 26 avril 2023).

Ces dispositions seront applicables à l’issue d’une période transitoire, afin de permettre aux professionnels concernés de se mettre en conformité.

S’agissant du règlement MiCA, le calendrier d’application prévu est le suivant :

Source : AMF

Les dispositions du règlement TFR seront quant à elles applicables à compter du 30 décembre 2024.

Références des règlements européens MiCA et TFR :

Anouk MARCHALAND
Collaboratrice juridique

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