Auteur/autrice : Corentin Hue

14/02/2023

Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité auprès de ses membres. Dans ce troisième épisode, nous revenons sur la définition de l’intérêt général au regard des dispositions du code général des impôts et de la doctrine fiscale.

10/02/2023

La Fonda organise sa première journée d’étude sur une société de l’engagement le 22 mars à Nanterre. Inscriptions ouvertes !

09/02/2023

Plusieurs membres de France générosités nous ont fait part de difficultés liées à la nouvelle « réglementation », mise en place par Google, qui vient encadrer la publicité des services financiers. Décryptage juridique et réponse proposée par France générosités.

07/02/2023

Rappel des conditions d’application de l’article 261 du Code général des impôts pour cette exonération de TVA pour les OBNL.

01/02/2023

Alerte sur les dérives de la mise en œuvre du Contrat d’engagement républicain : S’agit-il d’un simple excès de zèle des représentants de l’Etat ou d’une véritable menace sur la vie de nos organisations ?

30/01/2023

Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité. Dans ce deuxième épisode, décryptons la notion d’intérêt général à la fois juridique et fiscale et son évolution historique.

26/01/2023

A l’issue de sa première année d’existence, l’association Coordination Nationale du Face à Face (CNFF) a inauguré en décembre son site internet lui permettant de promouvoir ses missions, ses activités et les engagements pris par ses membres. Un site à l’identité colorée et dynamique à l’image de ses activités !

20/01/2023

Nouveau GT lancé en janvier 2023 pour échanger entre pairs, travailler sur les problématiques rencontrées et développements du don par SMS récurrent, du RCS…

19/01/2023

Après Google Grants, voici Microsoft Grants et LinkedIn Grants ! Mise en place de communications avec France générosités et entre pairs sur ces nouveaux programmes.

17/01/2023

Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité. Dans ce premier épisode du podcast juridique et fiscal, revoyons ensemble les origines de l’association européenne et la nouvelle proposition du Parlement.

16/01/2023

“Dans notre société archipellisée, ces ONGs, sont un des ciments les plus efficaces qui demeurent pour maintenir une cohésion, un lien entre les différentes îles de l’archipel […]” Le don en 2022 est-il perçu comme un acte de pouvoir citoyen, une continuité à l’impôt ou au contraire un privilège ?

12/01/2023

Remise en cause du caractère d’intérêt général d’une association, pouvoir de sanction en cascade de l’administration fiscale… Le contrôle de la situation personnelle d’un contribuable philanthrope peut avoir de lourdes conséquences et le contribuable personne physique serait moins bien traité que le contribuable personne morale !

12/01/2023

Loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République : les contraintes des imposées aux associations mixtes sont “légitimes et proportionnées”.

05/01/2023

Vers une meilleure reconnaissance des compétences des bénévoles, découvrez tous les changements de la Loi travail 2022 pour le secteur associatif.

05/01/2023

Validée par le Conseil constitutionnel le 30 décembre 2022, la loi n° 2022-1726 de finances pour 2023 a été finalement publiée le 31 décembre. < Nouveauté du 5 janvier 2023 >

03/01/2023

Associations : La justice fiscale tord le bras à la justice civile et pénale ! Suite des attaques contre le secteur associatif depuis septembre.

03/01/2023

“En 2023, construisons ensemble l’avenir de la générosité, dans sa vision plurielle, humaine, impactante et engagée ! […]” Vidéo de toute l’équipe de France générosités.

02/01/2023

Édito de Laurence Lepetit, déléguée générale de France générosités pour la nouvelle année 2023 et pour les 25 ans du syndicat et du réseau France générosités.

20/12/2022

[Réponses avant le 23 janvier 2023] Consultation de Marlène Schiappa pour simplifier la vie des associations avant les assises de la simplification dès la rentrée 2023.

20/12/2022

Après Google Grants, Microsoft Grants, voici LinkedIn Grants et oui vous ne rêvez pas ! Voici comme en bénéficier, avant le 4 janvier 2023.

13/12/2022

“On est en train de passer d’une logique d’audience à une logique de communauté, à savoir qu’une audience elle peut vous oublier, alors qu’une communauté elle vous suit ! […]” Le don est-il en voie de désengagement ?
Quelle place les associations peuvent avoir dans ce nouveau monde ?

12/12/2022

Pas d’exonération pour les associations simplement déclarées : Les associations non reconnues d’utilité publique situées en Ile-de-France resteront soumises à la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux et de commerce pour l’ensemble de leurs activités.

06/12/2022

Pro Bono Lab organise le 14 décembre de 8h30 à 10h une conférence sur la question du genre et de l’engagement avec Laurence Lepetit, Elisa Braley et Natalie Anela McCafferty.

01/12/2022

Le programme « Grants » de Microsoft n’était accessible qu’aux USA. Mais peut être accessible en France, voici comment en bénéficier !

30/11/2022

Découvrez toutes les actualités juridiques et fiscales de 2022 dans ce flash info réalisé par notre responsable juridique et fiscale chez France générosités.

28/11/2022

Lancement du nouveau GT Crypto Fundraising !

22/11/2022

Salle comble avec plus de 300 participants pour notre colloque France générosités 2022 : pourquoi ? Deux études inédites, une vision donateur novatrice, une table ronde sur les enjeux et solutions pour les 10 prochaines années. Explications.

21/11/2022

“La pratique du mécénat ne se réduit pas à deux articles du Code général des impôts relatifs à la réduction fiscale […]” Quel est l’objectif de ce nouvel ouvrage ? N’est-il pas le signe d’un manque d’homogénéité du secteur ? Quels sont les enjeux à venir sur le mécénat ?

15/11/2022

“Notre connaissance des pratiques philanthropiques est peut-être limitée. Avec l’exposition “Générosité. Droit au cœur”, nous voulions pallier cette méconnaissance […]” Quelles sont les 5 formes du don mis en avant dans l’exposition ? Comment le public l’a accueillie ? Quelle fut la réaction du secteur du fundraising ? Une exposition de la même sorte en France est-elle possible ?

09/11/2022

Transposant la jurisprudence et la doctrine administratives applicables en matière d’impôt sur les sociétés (IS), le Conseil d’Etat estime qu’une association doit être assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dès lors qu’elle offre un avantage concurrentiel à son partenaire économique dans le cadre d’une relation privilégiée.