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Projet de Loi contre le Séparatisme – récapitulatif

Publié le 19.01.2021

Récapitulatif des actualités, prises de paroles, plaidoyers en cours et ressources à disposition pour le secteur associatif et de la générosité concernant le Projet de Loi contre le Séparatisme.

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Prises de paroles du secteur sur le Projet de Loi contre le Séparatisme :

 

Ressources à votre disposition :

  • Note d’analyse d’Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal chez France générosités : “Projet de loi confortant les principes républicains – Nos propositions” < Mise à jour le 11 février >
  • Plaidoyer à partager par les membres de France générosités auprès de vos députés et sénateurs :
    • PDF visible et disponible en téléchargement si vous êtes connecté à l’espace membres de France générosités en cliquant ici. < Mise à jour le 11 février >

 

Plaidoyer en cours du secteur associatif sur la Loi contre le Séparatisme :

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