escalier de couleur

Projet de Loi contre le Séparatisme – récapitulatif

Publié le 19.01.2021

Récapitulatif des actualités, prises de paroles, plaidoyers en cours et ressources à disposition pour le secteur associatif et de la générosité concernant le Projet de Loi contre le Séparatisme.

< Article mis à jour quotidiennement >
Pour recevoir en avant-première les actualités, inscrivez-vous à notre newsletter ici.

 

Le Projet de loi confortant les Principes de la République et de lutte contre le séparatisme touche à trois lois fondamentales de la République : La loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, la loi de 1901 sur la liberté d’association et la loi Ferry de 1882 qui consacre la liberté d’instruction. Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 13 août, l’essentiel du texte sur la Loi respect des principes de la république présenté par le gouvernement malgré la saisine déposée.

France générosités déplore que le secteur n’ait pas été écouté sur le sujet pour le bien des associations et des fondations.

Décryptage juridique sur les mesures en lien avec l’appel à la générosité du public et l’organisation pratique de la loi < Nouveauté du 8 septembre 2021 >

 

Prises de paroles du secteur sur le Projet de Loi contre le Séparatisme :

 

Ressources à votre disposition :

  • Note d’analyse d’Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal chez France générosités : “Projet de loi confortant les principes républicains – Nos propositions” < Mise à jour le 11 février >
  • Plaidoyer à partager par les membres de France générosités auprès de vos députés et sénateurs :
    • PDF visible et disponible en téléchargement si vous êtes connecté à l’espace membres de France générosités en cliquant ici. < Mise à jour le 11 février >

 

Plaidoyer en cours du secteur associatif sur la Loi contre le Séparatisme :

escalier de couleur inversé