Explications en vidéo sur nos propositions politiques Présidentielle 2022
Publié le 08.02.2022
Retour sur nos propositions de la Coalition Générosité avec l'interview de Laurence Lepetit, déléguée générale de France générosités
La Coalition Générosité fait 8 propositions politiques “Présidentielle 2022” pour encourager et sécuriser la générosité ! La générosité est un partenaire indispensable de la puissance publique. Acteurs de la générosité, ce livre blanc est le vôtre. Aidez-nous, partagez ces propositions, défendons ensemble, notre modèle d’intérêt général !
Thème 1 : Quelles propositions pour encourager l’engagement et la générosité ?
Nous faisons 3 propositions pour accompagner la générosité et l’engagement tout au long de la vie.
Proposition 1 : Inscrire l’éducation à la générosité et à l’engagement dans le Parcours citoyen, dès l’école
La 1ère est à destination des plus jeunes : nous proposons d’inscrire l’éducation à la générosité dans le parcours citoyen et cela dès l’école. Il s’agit de diffuser les valeurs de citoyenneté et de générosité, et de proposer des ateliers pratiques aux jeunes.
Proposition 2 : Développer les dons de congés payés et de RTT au profit des organismes sans but lucratif
La 2ème, à destination des actifs, pour encourager le don de CP et de RTT. Savez-vous que 26 millions de jours de RTT et de CP sont perdus par an ? Et que c’est potentiellement 2,6 milliards d’euros de générosité ?
Proposition 3 : Renforcer et élargir le dispositif du congé d’engagement
La 3ème, nous proposons de renforcer le congé d’engagement pour que chacun puisse prendre des responsabilités associatives pendant sa carrière professionnelle.
Thème 2 : Adapter le cadre légal et fiscal de la générosité des Français
Nous faisons 4 propositions pour adapter et stabiliser le cadre légal et fiscal.
Proposition 4 : Instaurer un régime fiscal simple, lisible et stable pour les dons des particuliers et des entreprises
Notre 1er objectif est la lisibilité du cadre fiscal des dons des particuliers et des entreprises. Pas moins de 5 réformes fiscales sur le quinquennat précédent ont eu un impact sur la générosité. C’est beaucoup trop, la générosité a besoin de lisibilité, de stabilité pour se développer.
Proposition 5 : Faciliter et encourager les legs et donations en faveur des organismes à but non lucratif
Nous proposons également de favoriser les donations au profit des organismes sans but lucratif. Nous pouvons le faire sans toucher à la réserve héréditaire ! Aujourd’hui, il y a des mesures de simplicité et d’encouragement qui facilitent la transmission intergénérationnelle et d’engager l’ensemble de la famille dans un véritable pacte de famille pour que ce projet philanthropique soit partagé par tous !
Proposition 6 : Ouvrir un chantier de simplification du régime et des statuts des fondations et d’amélioration des procédures administratives
Nous proposons également de simplifier le statut des fondations ! Aujourd’hui, nous avons 8 statuts de fondations spécialisés. Nous proposons de les regrouper en 2 statuts pour apporter plus de lisibilité et d’efficacité au secteur.
Proposition 7 : Créer un statut « d’entreprise à gestion désintéressée ?», avec des règles fiscales et de gouvernance adaptées aux contraintes d’une activité économique sans but lucratif
Associations et fondations, nous sommes en permanence en train d’innover. Pour répondre à ce besoin d’innovations, nous proposons de créer un nouveau statut d’entreprise à « gestion désintéressée » qui permettra de répondre aux défis de demain.
Thème 3 : Simplifier le dialogue politique avec le secteur associatif
Nous faisons 1 proposition pour simplifier le dialogue politique. En France, nous sommes les champions des interlocuteurs publics pour la générosité. Nous avons cependant besoin de travailler dans la durée car nos actions s’inscrivent dans le temps long.
Proposition 8 : Instituer un Forum annuel national de la générosité et de l’engagement
Nous proposons d’instituer un forum national de la générosité et de l’engagement pour que ministères, associations, fondations, mécènes, corps de contrôle, dialoguent une fois par an pour dessiner une trajectoire pour la générosité et l’engagement.
Toutes les sorties de notre plaidoyer 2022 sur nos propositions politiques Présidentielle 2022 :
- Livre Blanc de la Coalition Générosité pour l’élection présidentielle : Livre Blanc – Accompagner la générosité
- Notre Livre Blanc dans le Huffington : “Pour la présidentielle 2022, les 8 propositions du secteur de la générosité”
- Tribune du 30 janvier dans le HuffPost : En 2022, tous ensemble pour la générosité ! dans le Huffington Post du 30 janvier.
La Coalition Générosité rassemble toutes les organisations du secteur de la générosité, associations, fondations, entreprises mécènes, rassemblées pour accompagner la générosité des Français ! Qui sont-ils ? Réponses ici.
