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Stimulation de l’épargne et dons – nos propositions

Publié le 30.03.2021

Le Ministre Bruno Le Maire s'est dit ouvert à nos propositions et regarde « si un coup de pouce peut être donné cette année, y compris d’ordre fiscal, sur les dons ».

Comme le disait à La Croix en décembre dernier Pierre Siquier, président de France générosités, « ce serait un formidable signal qu’une partie de cette épargne supplémentaire aille vers la solidarité ». Découvrez toutes nos propositions pour mobiliser l’épargne des Français en stimulant la générosité afin de faire face aux conséquences durables de la crise COVID-19.

 

Toutes nos propositions pour la stimulation de l’épargne en faveur des associations et fondations :

  • Successions : Les libéralités sont une ressource essentielle pour les associations et fondations d’intérêt général et qui représente 1 milliard d’euros par an. France générosités propose des mesures lisibles et simples sans impact financier pour le budget de l’Etat : simplification de la RAAR (renonciation anticipée à l’action en réduction), ouverture de la donation-partage, Incitation au don des jeunes générations.
  • Universalité : Toutes les causes sont concernées par la crise : portons la réduction d’impôt prévu à l’article 200, 1 du CGI pour toutes les causes de 66 à 75 %.
  • Mobilisation des RTTs : Les Français et leurs entreprises nous le demandent de plus en plus, il faut donc répondre à ce besoin d’engagement en sécurisant les dons de RTT et le don de RTT au profit de salariés menant des activités de bénévolat.

 

Quels effets attendus à ces mesures ?

Nous souhaitons créer une stimulation de l’épargne des Français au travers du don et de la générosité en général afin de donner les moyens aux organisations d’intérêt général de faire face aux conséquences durables de la crise actuelle. Voici pour cela les effets que nous pouvons attendre si nos propositions sont acceptées :

  • Mobiliser l’épargne des Français estimée à 100 milliards d’euros début 2021.
  • Soutenir de manière efficace l’ensemble des causes face à une crise durable et universelle : 37% des donateurs donneraient plus si la réduction était portée à 75%*.
  • Encourager une générosité exceptionnelle des Français à l’image du 1er semestre 2020 (+ 22% de dons*)

Vous voulez en savoir plus ? Plaidoyer à partager par les membres de France générosités auprès de vos députés et sénateurs :

  • PDF visible et disponible en téléchargement si vous êtes connectés à l’espace membres de France générosités en cliquant ici.

 

Une réflexion en cours avec le gouvernement et les parlementaires :

Nous discutons depuis le début de la crise avec l’ensemble des parlementaires et de nos interlocuteurs au gouvernement pour échanger, proposer et sensibiliser aux actions qui peuvent être mises en place pour aider le secteur associatif grâce à la générosité.

Richard Odier, directeur général du FSJU, organisation membre de France générosités, a posé la question en direct sur RCJ au Ministre Buno Le Maire sur nos propositions. Découvrez la réponse du Ministre en vidéo :

Extrait de l’interview du Ministre par Richard Odier sur nos propositions de stimulation de l’épargne :

  • “Les associations font un travail que l’Etat n’est pas en mesure de faire, au plus près du terrain et des besoins.”
  • Le Ministre regarde avec un esprit très ouvert nos propositions « Si un coup de pouce peut être donné cette année, y compris d’ordre fiscal, sur les dons.”

 

 

Vous voulez suivre l’avancée des discussions et travaux parlementaires sur nos propositions, inscrivez-vous à notre newsletter en cliquant ici.

 

*Sources :

  • Baromètre de la générosité 2019, réalisé par Oktos pour France générosités, mai 2020
  • Baromètre du comportement donateur réalisé par Kantar pour France générosités, octobre 2020

 

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