Rapports annuels 2021 – Assemblée générale 2022

Les grands enseignements de 2021

A la même époque l’année dernière, nous constations que les Français avaient joué le jeu en continuant de donner massivement au premier semestre 2020.
Le Baromètre de la générosité de l’ensemble de l’année 2020 a confirmé cette tendance positive puisque sur notre panel représentant 1 milliard d’euros, l’augmentation a été de 13,7% au global et de 8,1% hors dons-Covid. Des résultats particulièrement bons qui démontrent la dynamique du don dans notre pays, belle expression de la solidarité des Français face à une crise sans précédent. Sans avoir encore les chiffres de 2021, nous pouvons dire que l’année passée a confirmé l’implication de nos concitoyens.

La « philanthropie à la française » démontre sa bonne santé et ce, malgré la montée de discours qui oppose petits et grands donateurs pointant les dérives d’une philanthropie confiscatoire qui serait une menace pour la démocratie. C’est précisément parce que notre écosystème est très diversifié – 5 millions de foyers fiscaux donateurs et 104 000 entreprises mécènes – que nos associations et fondations remplissent leurs missions sociales avec succès. Avec une résilience incroyable et une mobilisation immédiate, déterminante et efficace face à la crise Covid.

C’est ce qu’a confirmé le Panorama national des Générosités de l’Observatoire de la Philanthropie – Fondation de France dont France générosités est un des principaux contributeurs. La générosité en France c’est 8,5 milliards € de dons, 3,5 milliards € pour les entreprises, 5 milliards € pour les particuliers dont 1,3 milliards € de legs et libéralités. Cette ressource prenant d’ailleurs de plus en plus d’importance chaque année.

2021 a vu les pouvoirs publics prendre encore des décisions fiscales sans consultation des acteurs de la générosité, politisant et complexifiant notre système de réductions fiscales. Confortant ainsi une approche visant à la hiérarchie des causes. Mais surtout, le Parlement a voté la Loi sur le séparatisme, rebaptisée « Loi confortant le respect des principes de la république », sans tenir aucun compte de nos observations. Cette loi, dont nous ne contestons pas l’objectif primaire, nous entraine vers de nouvelles contraintes et surtout installe une méfiance, une suspicion envers nos associations et fondations qui n’est pas tolérable. Nous avons tout tenté avec le Mouvement associatif pour détricoter les articles les plus contestables, mais sans succès.

Les grandes réalisations du Syndicat

Les nouveaux adhérents

La dynamique de France générosités et de ses adhérents a attiré vers le syndicat de nouvelles organisations et nous sommes passés de 115 membres en 2020 à 121 membres en 2021. Ainsi, nous ont rejoint : la Fondation du Judaïsme Français ; L’Envol ; GERES ; l’Agence du don en nature ; SOS Sahel et la Fédération Française des Diabétiques.

Représenter et défendre nos adhérents : les présidentielles 2022

Le Conseil d’administration a décidé, dès le début d’année 2021, d’engager une réflexion sur les élections présidentielles de 2022. Ces élections nous permettent de positionner le secteur de la générosité dans un cadre macro-économique fort et de faire un point complet sur l’ensemble de nos sujets face au/à la futur(e) Président(e) mais aussi face à la représentation nationale qui ne nous connait pas assez. Malgré sa contribution essentielle au contrat social français, notre secteur est encore peu pris en compte par les élus et la sphère publique, et surtout trop rarement partie prenante à la définition des politiques publiques.

Nous avions réalisé ces dernières années un certain nombre d’études auprès de nos parties prenantes (media, administrations, gouvernement etc.) pour mieux comprendre leur vision de notre secteur. Il en est ressorti très clairement que nous avions beaucoup d’efforts à faire pour communiquer l’efficacité de nos actions et l’impact économique et social de nos missions sociales. Alors que nous innovons sans arrêt, que nous sommes très proches du terrain, que l’engagement est une de nos valeurs phares, nous ne répondons pas assez à la question « A quoi servez-vous ? ». De plus, nous ne sommes pas assez perçus comme complémentaires et partenaires de l’action publique.

Nous avons donc monté un groupe de travail « présidentielles » avec plusieurs membres du Bureau et du Conseil syndical pour construire un plan d’actions concret en vue de la sortie d’un « Livre blanc de la générosité » que nous présenterions aux différentes équipes de campagne. Nous nous sommes orientés très vite sur une étude d’impact, mutualisée, basée sur une évaluation de programmes/dispositifs financés en tout ou partie par la générosité (particuliers et entreprises). Cette étude, réalisée par KOREIS en étroite collaboration avec les équipes des programmes et pilotée par Laurence Lepetit, s’est appuyée sur l’évaluation de projets selon la méthode d’analyse d’impact dite de « coûts évités », cherchant à estimer et monétiser les coûts évités grâce à la mise en place d’un projet social. Sept projets ont été étudiés selon cette méthode dans des domaines aussi divers que la santé, la précarité, l’enfance et la jeunesse, l’insertion, l’environnement ou encore la solidarité internationale. Deux projets portant sur la recherche et sur la culture n’ont pas pu bénéficier de cette approche, mais ont fait l’objet d’une étude documentaire sur leur impact. Je tiens d’ailleurs à remercier les membres impliqués sur cette étude. Nous avons présenté les résultats de cette étude lors du colloque annuel de France générosités, en présentiel pour la première fois depuis deux ans, réunissant plus de 300 participants.

Notre Livre blanc « Accompagner la générosité des Français », rédigé par Delphine Pinel, est composé de trois parties, la première décrit l’écosystème de la générosité avec quelques éléments chiffrés significatifs, la deuxième rend compte de l’étude exclusive menée sur l’impact de la générosité et la dernière affiche nos propositions concrètes pour le futur quinquennat.

Lors d’une réunion de la Coordination générosité qui rassemblait fin septembre l’ensemble des têtes de réseaux du secteur concernées par les questions de générosité, il est apparu un consensus fort pour que ce plaidoyer de la générosité soit un plaidoyer commun à toutes les structures, et qu’il serait très dommageable pour le secteur d’aller se présenter aux candidats en ordre dispersé. France générosités a donc apporté à la coordination son travail déjà très élaboré.
Le Livre blanc porte des propositions les plus concrètes et les plus efficaces possible :

inscrire l’éducation à la générosité et à l’engagement dans le parcours citoyen, dès l’école
développer les dons de RTT et de congés payés, renforcer le congé d’engagement
faciliter et encourager les legs et donations
ouvrir le chantier de simplification du statut des fondations
créer un statut d’entreprise à gestion désintéressé
instituer un forum annuel national de la générosité

La Coalition est composée de l’Admical, l’Association Française des Fundraisers, le Centre Français des Fonds et Fondations, France générosités, l’Institut IDEAS, l’Institut des Dirigeants d’Associations et Fondations et le Mouvement Associatif et soutenue par le Don en Confiance, les Entreprises pour la Cité et Un Esprit de Famille.

=> Plus d’informations sur cette mission : Représenter et défendre le secteur de la générosité.

Etudier pour informer les adhérents

Nous avons déjà évoqué le Baromètre de la générosité, étude importante qui donne la tendance de la collecte en France d’une année sur l’autre. Le Baromètre de la générosité confié à Pierre Lerouge en 2020 reste en 2021 sous son pilotage mais au sein d’une nouvelle entité, NOVOS. NOVOS, intègre une nouvelle option dans le Baromètre : une déduplication permettant de passer d’une connaissance « agrégée » à une connaissance « Donor centric ». Nous rendrons compte lors du Colloque 2022 des résultats inédits de cette vision donateur et de son importance stratégique pour notre collectif.

La générosité est aussi une générosité « en actes » consacrée par l’engagement de nos bénévoles et les dons en nature. Nos organisations valorisent aujourd’hui comptablement ces éléments, sous la rubrique « contributions volontaires en nature » dans le compte de résultat par origines et destinations (le CROD). France générosités a donc sorti la première étude sur la valorisation des contributions volontaires en nature qui se partagent en 62% pour le bénévolat et 28% pour les prestations et dons en nature. Nous arrivons, pour seulement 71 organisations de France générosités, à un total valorisé d’un milliard d’euros. Chiffre considérable que l’on pourrait extrapoler à l’ensemble des organisations associatives pour un montant de quelque dix milliards d’euros. Cette étude démontre une fois de plus la spécificité de notre modèle économique à gestion désintéressée qui repose entre autres sur l’engagement des bénévoles et des salariés.

=> Plus d’informations sur cette mission : Etudier et informer sur les générosités.

Accompagner et soutenir nos membres

France générosités accompagne et soutient ses membres en animant de nombreux groupes de travail, en développant des partenariats avec des tiers de confiance et en publiant des ouvrages de référence. Je partage avec vous quelques exemples significatifs des réalisations du Syndicat cette année que vous retrouverez plus en détails dans ce rapport d’activité.

Ainsi, les membres du groupe de travail des responsables juridiques de France générosités et du Don en confiance ont été consultés pendant de nombreux mois par la branche conseil de l’Agence française de lutte anti-corruption (AFA) afin d’apporter leur éclairage sur la rédaction de fiches pratiques relatives au don et à la gouvernance. Une pédagogie croisée ayant permis à l’AFA de mieux connaître les spécificités du secteur non lucratif.

Notons également, que France générosités a piloté le Guide du financement privé des OSBL, ouvrage de référence publié chez Dalloz, sous la direction éditoriale d’Ann-Sophie de Jotemps.

Enfin, nous avons renouvelé cette année notre partenariat historique avec le Conseil Supérieur du Notariat. Nous avions également initié fin 2020 un contact avec la Fédération Française des Assurances pour développer les assurances vies au profit des OSBL.

L’une des grandes forces de France générosités, consiste à créer des groupes de travail (GT) entre ses membres sur des sujets d’actualité. Ces GT traduisent la profonde mutation des modes de collecte avec tous les questionnements qui s’y rattachent : bonnes pratiques, échanges d’expériences, cadre juridique, etc. De nombreux groupes de travail ont ainsi bien fonctionné tout au long de l’année : cookies, web marketing, communication d’influence, achat media offline, innovation numérique, mode de paiement. Certains ont donné lieu à des webinaires avec une excellente audience, comme celui sur les enchères caritatives par exemple.

=> Plus d’informations sur cette mission : Accompagner et soutenir nos membres.

La campagne de communication grand public pour Infodon

Pour la campagne 2021, Nadège Rodrigues et ses équipiers Corentin Hue et Claire Bourdon, avaient pour enjeu principal l’augmentation de la notoriété du site Infodon et la progression de son trafic. Nous avions décidé de reconduire l’axe créatif de la campagne en capitalisant sur les éléments qui avaient bien fonctionné. Avec une volonté d’augmenter le budget et l’impact d’achat media en internalisant le pilotage des prestataires et la stratégie d’activation. Les contenus disponibles ont été augmentés : 17 visuels, 3 spots vidéo plus une vidéo de l’influenceur Cyrus North, micro-trottoirs avec 7 témoignages supplémentaires, un mashup des témoignages donateurs, un partenariat media avec Usbek et Rica.

L’équipe a réussi à obtenir 600 000€ de valorisation d’achat d’espace. Les résultats ont été au rendez-vous puisque nous avons constaté 16,6 millions d’impression (contre 5,5 en 2020) avec une campagne relayée par 98 membres du Syndicat.

=> Plus d’informations sur cette mission : Promouvoir et développer les générosités.

La Coordination Nationale du Face à Face

Nous avions évoqué l’année dernière la nécessité de transformer le service interne de France générosités en charge de la Coordination du Face à Face, en une entité autonome qui accueille à la fois les organisations et les agences prestataires de service.

L’idée directrice a été de créer deux collèges (Organisations à but non lucratif et Agences) qui seraient représentés au sein d’un conseil d’administration composé de 13 membres : 7 pour les OSBL, 5 pour les agences. France générosités disposant d’une voix délibérative pendant deux ans pour assurer une transition efficace. Voix qui pourrait être maintenue à l’issue de cette période sur décision de l’Assemblée Générale.

Un Comité restreint, composé de représentants des OSBL et de l’équipe FG, a été mis en place dès la fin 2020 afin de définir le processus de création de la nouvelle entité et de préciser et sécuriser le cadre juridique de la future entité. Nous nous sommes appuyés sur le cabinet EY pour construire l’articulation de la nouvelle gouvernance et rédiger les documents cadres (statuts, règlement intérieur, charte).

Le 29 juin 2021, l’Assemblée générale constitutive a été organisée actant ainsi la création de la nouvelle CNFF, dont l’indépendance a été totale au 1er janvier 2022. Un bureau transitoire a été nommé, sous ma présidence. Son rôle a été d’encadrer la transition administrative et financière, de déclencher une demande de rescrit de TVA pour les OSBL, et de rédiger le règlement intérieur et de préparer la première assemblée générale ordinaire de la nouvelle association CNFF qui s’est tenue le 9 décembre 2021, et qui a voté notamment les axes stratégiques et le budget prévisionnel 2022. Sarah El Haïry, secrétaire d’état chargée de la jeunesse et de l’engagement, qui a beaucoup œuvré à nos côtés, a ouvert cette assemblée générale et a confirmé aux membres son soutien à la nouvelle CNFF.

Le bureau de transition a également signé, début juillet, au nom du collectif une convention tripartite entre la Direction de la Jeunesse et de la Vie Associative du Ministère de l’Education, la CNFF et France générosités permettant à la CNFF d’obtenir la reconnaissance de l’Etat en qualité de dispositif d’auto-régulation professionnel efficace et pertinent
Je tiens à souligner le très bon état d’esprit qui a présidé aux différentes négociations entre les OSBL, les agences et France générosités, ce qui a permis le vote unanime en assemblée générale, le 9 décembre, sur les nouveaux statuts et le règlement intérieur.

La CNFF, désormais indépendante, sera animée par une équipe complète : Anne Barjot en tant que Déléguée Générale (qui avait assuré l’intérim de Laurence Lepetit durant son congé maternité), Sabrina Valy, Déléguée générale adjointe (que je remercie pour son engagement constant dans cette période compliquée), Franck Meyer et Carine Melesan, nos deux chargés de projet. Olga Leguede notre chargée de gestion qui n’a pas ménagé ses efforts pour accompagner cette transition restera impliquée sur les deux structures.

Et 2022 ?

La campagne présidentielle donne l’occasion à France générosités mais plus généralement à tout notre écosystème, de défendre et surtout de promouvoir notre rôle majeur dans le contrat social français.

Nos organisations reposent sur deux notions essentielles : l’engagement et la non-lucrativité. Dans cette période en quête de sens, où il faudrait recréer un monde d’après, nous sommes les acteurs quotidiens de cette solidarité envers l’autre, avec des valeurs d’humanisme que portent toutes les composantes de notre écosystème : entreprises, donateurs et bénévoles.
France Générosités va mettre toute son énergie pour que les propositions du Livre blanc soient mises en œuvre ces prochaines années.

Nous engagerons également une réflexion sur le plan stratégique de France générosités à cinq ans. Le syndicat a une réelle dynamique mais nous nous devons après quelques années très actives et défensives de prendre la mesure des défis qui s’annoncent et de nous doter collectivement des moyens d’agir.

Pierre Siquier, président de France générosités.