Représenter et défendre le secteur de la générosité
1ère mission de France générosités, le syndicat des organisations faisant appel à la générosité du public.
France générosités représente le secteur de la générosité auprès des pouvoirs publics pour défendre les intérêts de ses membres et favoriser un climat et un contexte favorable à la générosité : reconnaissance et valorisation du secteur associatif, maintien des avantages fiscaux attachés au don…
1. Notre travail de veille et de plaidoyer pour défendre le secteur de la générosité
Appuyé par l’expertise juridique, fiscale et sur la collecte de dons de ses membres, France générosités est devenu l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics sur les questions de générosité et force de proposition pour développer de nouvelles formes et canaux de générosité en France : Don par SMS, assurances-vie, dons sur succession…
Élaboration des argumentaires et des notes de plaidoyer pour soutenir la défense du secteur faisant appel à la générosité et mise en œuvre des programmes de plaidoyer définis par le Conseil syndical en relation avec les pouvoirs publics, les institutions, les autorités indépendantes sur les questions juridiques et fiscales des associations et des fondations.
- Représentation et défense du secteur auprès des pouvoirs publics, des médias et des partenaires privés.
- Le syndicat apporte à ses membres des analyses sur les textes adoptés ou en préparation
- Exemple ouvert au secteur : Flash info juridique et fiscal
Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics sur toutes ces questions, France générosités offre également, dans le cadre de son colloque annuel, un débat de fond sur une thématique d’actualité. Plus d’informations ici.
2. Ouvrir de nouveaux canaux de générosité :
Dans le cadre du travail de plaidoyer de France générosités, nous travaillons chaque année à mettre en place un environnement juridique et fiscal favorable au développement de la générosité des Français. En effet, sur de nombreux aspects, la promotion de la générosité passe également par le développement du cadre juridique autour des canaux de fundraising : les plafonds de dons annuels, la simplification administrative, l’ouverture de nouvelles possibilités autour des libéralités, la défense des acquis du secteur, les mesures exceptionnelles de soutien en cas de crise…
En 2015 par exemple, nous avons œuvré à l’adoption d’une loi permettant l’ouverture du canal de don par SMS, qui contrairement aux autres pays, n’était pas possible d’un point de vue légal. En 2015, puis 2016, nous avons soutenu le Projet de Loi sur la République Numérique d’Axelle Lemaire puis accompagné sa mise en application avec nos membres dans le cadre de notre groupe de travail du don par sms, à la suite du vote définitif de la loi le 8 octobre 2016.
De nombreuses questions nous sont régulièrement posées sur le sujet : Comment fonctionne le don par sms ? Quels sont les avantages ? En tant qu’OSBL, comment faire de la collecte par sms ? Comment obtenir un numéro spécifique ? Toutes les réponses à vos questions sont synthétisées dans notre nouvelle page dédiée à ce canal : francegenerosites.org/le-don-par-sms/ Découvrez également l’ensemble des chiffres clés sur le don par sms en cliquant ici.
Nous travaillons maintenant avec nos membres au sein des groupes de travail sur de nouveaux canaux de la générosité : don par SMS récurrent, don vocal, sans contact, crypto-don, don par le gaming /streaming…
France générosités est un acteur majeur de la réflexion autour de la générosité du public. Grâce à la force du collectif nous défendons les intérêts de nos membres et favorisons un climat et un contexte favorable à la générosité. Tous nos plaidoyers à retrouver ici : Nos plaidoyers pour la générosité.
Toutes nos autres missions à découvrir ici :
- Mission 2 : Etudier et informer sur les générosités.
- Mission 3 : Accompagner et soutenir nos membres.
- Mission 4 : Promouvoir et développer les générosités.
