Thématiques : Libéralités

15/01/2013

Le groupe de travail Libéralités de France générosités a réalisé un document type destiné à faciliter et uniformiser votre gestion des legs dans le but d’accélérer la procédure. Ce dossier type récapitule les éléments à réclamer au notaire à l’ouverture d’une procédure de demande d’acceptation des legs. Ce dossier est composé de deux courriers types […]

08/10/2012

  En septembre dernier et à l’occasion du 108e Congrès des notaires qui traitait du thème de la Transmission, France générosités et le Conseil supérieur du notariat ont sorti la nouvelle édition du « Guide des libéralités consenties aux associations, fondations et fonds de dotation ». Ce document pédagogique est un outil tant à destination des notaires […]

04/09/2009

  France générosités et ses membres ont commandité à TNS Sofres fin 2008 une étude sur le potentiel des contrats d’assurance-vie au profit des associations et fondations. Grâce au soutien du Crédit Mutuel et du Ministère en charge de la vie Associative, nous avons pu retirer de cette étude des enseignements tout à fait essentiels, […]

01/04/2009

Le 21 mai 2006, dans le cadre de l’application de la nouvelle procédure relative aux legs et donations consentis aux associations, fondations et congrégations, le Conseil supérieur du notariat et France générosités ont signé une charte visant à faciliter l’application de cette procédure et de faciliter la collaboration entre la profession notariale et les associations […]

01/09/2007

Cette deuxième Journée a été l’occasion de dresser le panorama le plus actuel et le plus complet possible des générosités des français.