Thématiques : Juridique et fiscal

19/06/2025

L’appel à la générosité du public constitue un levier essentiel de financement pour de nombreuses structures à but non lucratif. Il permet de collecter des fonds auprès de particuliers afin de soutenir des actions d’intérêt général. Mais cette démarche est encadrée par des règles précises, visant à garantir la transparence et la bonne utilisation des ressources issues de la générosité des donateurs.

17/02/2025

Lors de la Journée des adhérents 2025 organisée le 13 février, nous avons animé un atelier centré sur les opportunités de l’éthiques appliquées à l’IA “des leviers pour renforcer la confiance de ses donateurs et parties prenantes”. Retour sur ses enseignements clés.

13/11/2024

Le Forum National des Associations & Fondations (FNAF) est un lieu dédié à la réflexion, à la formation et aux échanges, et constitue un événement majeur pour le secteur de l’économie sociale et solidaire. Pour sa 18e édition, il s’est tenu le 13 novembre 2024 au Palais des Congrès de Paris, avec pour objectif de renforcer l’autonomie des acteurs associatifs et de l’ESS.

18/09/2024

En partenariat avec l’Admical et le Centre Français des Fondations nous avons co-rédigé une fiche pratique sur le produit partage.

13/06/2024

Le 19 mars 2024, la Cour des comptes a publié son premier rapport sur les organismes faisant appel à la générosité du public ou bénéficiant de dons ouvrant droit à avantage fiscal, conformément à l’ordonnance du 23 mars 2022. France générosités vous propose une note de décryptage pour en comprendre les enjeux, les constats majeurs et les propositions formulées.

29/03/2024

Quels sont les points de vigilance en matière de lutte contre la corruption et de probité dans le cadre des opérations de mécénat et parrainage ? L’Agence Française Anticorruption vient de publier un guide pratique à destination des entreprises mais également utile pour les organisations d’intérêt général.

13/02/2024

A l’occasion de la Journée des adhérents 2024, un atelier dédié a été proposé pour aider les organisations faisant appel aux générosités à mieux comprendre les attentes de la Cour des comptes et à se préparer efficacement à un éventuel contrôle.

16/01/2024

Les organismes sans but lucratif appelés à recevoir des legs sont également responsables des données personnelles de leurs testateurs. Cette fiche pratique, élaborée au sein du groupe de travail RGPD de France générosités, vous guide pour intégrer la protection des données dans vos procédures, en conformité avec le RGPD. Cette fiche vient compléter le Mémento sur la mise en pratique du RGPD.

18/10/2023

Rendez-vous incontournable du secteur associatif, de la philanthropie et de l’économie sociale et solidaire, le Forum National des Associations & Fondations s’est tenu le 18 octobre 2023 au Palais des Congrès de Paris. De nombreuses conférences, débats et ateliers étaient proposés pour répondre aux enjeux, problématiques et réflexions du moment au sein de notre secteur associatif.

10/10/2023

En partenariat avec l’Admical et le Centre Français des Fondations nous avons co-rédigé une fiche pratique sur les contreparties du mécénat.

22/10/2022

L’équipe de France générosités, représentée par Sarah Bertail, responsable juridique et fiscale, est intervenue au Forum National des Associations et Fondations, qui s’est tenu le 22 octobre 2022, sur le thème suivant : « L’association, légataire universel », en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat.

08/02/2022

Comment éviter les risques en matière de gouvernance et de gestion des dons au sein des associations et fondations ?

18/11/2021

Nouveau guide de sensibilisation au RGPD réalisé par la CNIL afin d’aider les associations en France avec des étapes clés en mains pour la mise en conformité.

13/10/2021

L’équipe de France générosités, représentée par Ann Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscale, est intervenue au Forum National des Associations et Fondations sur le thème suivant : « Dons et donations en faveur d’un OSBL », en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat.

30/09/2021

Avec l’entrée en vigueur de la directive européenne sur les services de paiement (DSP2), l’authentification forte est devenue un enjeu majeur pour les organismes qui collectent des dons en ligne. Cette fiche pratique a pour objectif de clarifier les règles applicables et d’accompagner les organismes sans but lucratif (OSBL) dans leur mise en conformité, sans freiner la générosité des donateurs.

02/07/2021

Vous trouverez, dans cette tentative d’abécédaire du don, un tour d’horizon sur les différentes façons de donner qui montrent, s’il en était besoin, que la créativité est toujours au rendez-vous. Spécialement en 2020.

16/04/2021

La mise en conformité avec la réglementation sur les cookies et autres traceurs est devenue incontournable pour tous les acteurs du web, y compris les organisations sans but lucratif. Cette fiche pratique propose une synthèse claire des obligations en vigueur, ainsi qu’un guide opérationnel pour paramétrer correctement les traceurs sur votre site internet.

11/02/2021

Au cours de la Journée des adhérents 2021, France générosités a proposé un atelier consacré aux nouvelles recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA).

10/12/2020

Le 10 décembre 2020, France générosités et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) se sont réunis pour un webinaire dédié aux cookies et autres traceurs.

04/11/2020

“Est-ce que je peux souscrire une assurance-vie ? Une association ou une fondation peut-elle en bénéficier ?” Toutes les réponses aux questions que se posent vos donateurs dans notre nouveau guide !

28/09/2020

Nouvelle édition de septembre 2020 du Mémento sur la mise en pratique du RGPD pour les organismes faisant appel à la générosité du public, avec deux nouvelles fiches pratiques !

24/07/2020

Fiche pratique et juridique sur le produit partage contenant des critères proposés à titre indicatif, par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal chez France générosités. [Réservé membres]

10/06/2020

11 milliards d’euros dépensés pour l’intérêt général en 2018 par les fondations et fonds de dotation en France […] Baromètre 2020 de la philanthropie de l’Observatoire de la Philanthropie de la Fondation de France.

09/06/2020

Sortie du rapport philanthropie confié par le 1er Ministre aux députés Sarah El Haïry et Naïma Moutchou sur l’évolution du cadre de la philanthropie à la française.

13/05/2020

Organisée par France générosités, cette formation en ligne a été présentée auprès des responsables grands donateurs de l’Association Française des Fundraisers. Elle a permis d’apporter un décryptage des grands principes du RGPD appliqués au secteur de la générosité, avec un focus sur les pratiques de collecte, de gestion et de sécurisation des données personnelles.

20/03/2020

A compter du 1er janvier 2019, les entreprises mécènes déclarant leurs dons sont obligées de déclarer les noms des organisations qui en bénéficient. Découvrez notre fiche pratique vous aidant à comprendre et réaliser cette obligation déclarative.

20/03/2020

Les associations et fondations ont l’obligation de valoriser et déclarer les contreparties accordées à leurs entreprises mécènes à l’administration fiscale à compter du 1er janvier 2019.
Pour vous accompagner et être en conformité, nous avons réalisé une fiche pratique.

21/02/2020

Quels sont les grands chiffres clés de l’année 2019 ? Retour sur une année mouvementée avec les 20 chiffres marquants publiés en 2019 sur l’année 2018 !

14/02/2020

Le HCVA vient de sortir un guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation, édité par La documentation française.

13/02/2020

Dans le cadre du groupe de travail Juristes de France générosités, les membres ont créé des trames de convention de mécénat et des exemples de rédaction pour aider les associations et fondations.