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Fonds de dotation : comprendre le cadre juridique pour mieux les utiliser
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Aussi simple à créer qu’une association mais disposant de la grande capacité d’une fondation reconnue d’utilité publique, le fonds de dotation a fait sa petite révolution depuis sa création par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Ce dispositif juridique, à la fois souple et sécurisé, permet de structurer et de pérenniser la collecte de dons ainsi que de mener des projets en propre. Cet article, paru dans Jurisassociations du 15 juin 2023, propose un décryptage clair de son cadre juridique.
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