Comment est-on informé du décès ? Que faire lorsque l’on a connaissance d’un décès ? Que faire si l’organisme doit organiser les obsèques ? Peut-on attendre un mois pour inhumer ? Cas du décès sur la voie publique. Qui peut entretenir la concession funéraire ? …

Connaissance de l’existence d’un testament : que faire ? Attend-on le contact ? Pour retrouver des assurances vie ? Quel est le testament valide quand il en existe plusieurs rédigés à des dates différentes ? Comment interpréter un testament ? …

Que faire au moment de l’entrée dans les lieux ? Que faire de l’arme à feu ? Que faire de l’or ? Que faire avec la voiture ? Qui réalise les évaluations des biens mobiliers ?….

Comment valoriser un bien qui entre au bilan ? Qu’est-ce que l’acceptation à concurrence de l’actif net ? Quelle procédure ?….

A partir de quel moment assurer les biens immobiliers ? Quelle évaluation pour les biens immobiliers au moment de la mise en vente ? Quelle méthode de vente de biens immobiliers suivre ?…

Que faire si un notaire ne donne pas les informations demandées ? Quel conseil quand il y a un legs particulier et des héritiers réservataires avec le paiement des émoluments du notaires ?…

Pourquoi renoncer à une succession ? Comment rédiger ? Quelles conditions remplir pour que la renonciation à succession soit opposable aux tiers ?…

Ce guide sorti en mai 2022, réalisé par le groupe de travail Libéralités de France générosités, porte sur la gestion d’un dossier legs au sein d’une association ou d’une fondation. Une publication pratique qui répond à toutes les questions structurées en 7 étapes.

France générosités a animé avec le Conseil Supérieur du Notariat une formation sur la thématique de l’acceptation et la délivrance d’un legs le 16 juin 2025.

Lors de la 18e édition du Forum National des Associations & Fondations (FNAF), en novembre 2024, France générosités et le Conseil supérieur du notariat sont intervenus lors d’une conférence intitulée « Accepter un legs : une enquête collaborative entre notaires et responsables legs ».

Sortie du nouveau Guide des Libéralités, édition 2023 ! Issu d’un partenariat renouvelé entre le Conseil supérieur du notariat et France générosités, ce guide se veut être un ouvrage juridique complet et pratique sur la philanthropie.

Comment bien accompagner et bien conseiller le testateur philanthrope qui veut soutenir la cause qui lui tenait à cœur ? France générosités a coordonné un dossier dédié aux legs dans le JurisAssociations n°717 pour répondre à cette question.

9% des plus de 50 ans envisagent de transmettre une partie de leur patrimoine à une association ou une fondation ! Découvrez les enseignements de l’étude sur les libéralités réalisée par L’ObSoCo et présentée lors du colloque de France générosités du 5 novembre 2020.

Au Congrès des notaires de France 2026, France générosités, la Fondation des Hôpitaux et le Conseil supérieur du notariat (CSN) ont présenté les outils qui permettent d’allier un projet philanthropique et une stratégie patrimoniale. Une approche gagnant-gagnant, pour le donateur comme pour les organisations d’intérêt général.

Au Congrès des notaires de France 2026, France générosités et Généalogistes de France ont animé une conférence sur les libéralités. Leur message : en coopérant, généalogistes et organisations d’intérêt général sécurisent la transmission des legs, ressource essentielle pour les associations et fondations.