Au vu de l’évolution démographique, les legs constituent une ressource croissante pour les associations et fondations… pas toujours facile à gérer. Généalogistes de France et France générosités unissent leur expertise pour présenter les conditions d’une transmission sécurisée en lien avec le notaire.

Sarah Bertail, Déléguée générale adjointe en charge des affaires juridiques et publiques de France générosités et Cédric Dolain, généalogiste successoral, cofondateur du Cabinet DNGS et Président de Généalogistes de France – organisation nationale représentative des professionnels de la généalogie – sont intervenus ensemble lors de la conférence « Libéralités au profit d’associations et fondations : comment sécuriser la transmission ? Le rôle complémentaire de France générosités et de Généalogistes de France. ».

Les legs, une ressource clé qui justifie un dialogue renforcé

En France, la générosité représente 9,2 milliards d’euros, dont 1,3 milliard de libéralités. Chez les 179 organisations membres de France générosités, les legs pèsent 69 % de ces libéralités. Dans un contexte de baisse des financements, notamment publics, cette ressource n’a rien de marginal.

De leur côté, les membres de Généalogistes de France traitent environ 20 000 dossiers par an. Créée en 2004, l’organisation réunit quelque 120 entreprises et représente 95 % de l’activité du secteur. Ses professionnels interviennent le plus souvent sur mandat de notaire, pour confirmer des droits incertains ou révéler des héritiers ignorés. Plus d’un milliard d’euros est ainsi distribué chaque année.

Les échanges entre les deux organisations représentatives sont nés d’une demande du groupe de travail Libéralités de France générosités. Les responsables libéralités souhaitaient fluidifier les échanges avec les généalogistes et mieux comprendre les attentes de chacun. Les deux organisations se retrouvent autour d’une même mission d’intérêt général : faire respecter la volonté des testateurs et permettre aux legs de rejoindre rapidement les causes choisies.

Trois situations où le généalogiste accompagne l’organisation légataire

Le rôle du généalogiste n’est pas, en principe, de révéler à une association ou une fondation sa vocation successorale. Il s’agit surtout de permettre la délivrance du legs le plus rapidement possible. Trois situations courantes ont été présentées :

1. Confirmer l’absence d’héritiers réservataires. Lorsqu’un testament désigne une association, le généalogiste vérifie qu’aucun héritier réservataire ne pourra réclamer sa part. Ses conclusions permettent à l’organisation de disposer du legs en toute sécurité.
2. Identifier les héritiers du sang. Quand l’association est légataire à titre particulier, sans légataire universel, le généalogiste recherche les héritiers. Ce sont eux qui autoriseront la délivrance du legs.
3. Faire le lien lors d’une succession en cascade. Au cours d’une recherche classique sur mandat de notaire, il arrive qu’un héritier identifié décède en ayant légué ses biens à une association. Le généalogiste contacte alors rapidement l’organisation pour l’accompagner, voire lui révéler des droits qu’elle ignorait sur la première succession.

Le président de Généalogistes de France a ajouté un cas plus inattendu. Certains héritiers retrouvés refusent une succession par principe ou pour des raisons morales. Le généalogiste peut alors leur suggérer d’accepter leur part pour en faire don à une cause qui leur tient à cœur.

Clarifier, conseiller, sécuriser : les messages adressés aux notaires

Clarifier la capacité à recevoir. Toute entité qui dispose de la personnalité morale peut en principe recevoir des libéralités, mais certaines sont soumises au droit d’opposition du préfet. La fiscalité applicable à une telle transmission doit être par ailleurs vérifiée : seules certaines organisations, comme les fondations et associations reconnues d’utilité publique ou les fonds de dotation, sont exonérées de droits de mutation.

Conseiller la rédaction du testament. Il faut désigner nommément l’organisation (et non pas seulement une cause), vérifier qu’elle peut assumer une éventuelle charge, s’assurer de l’absence d’atteinte à la réserve héréditaire et éviter de multiplier les bénéficiaires.

Sécuriser les interventions. Les membres de Généalogistes de France disposent d’une assurance responsabilité civile, d’une garantie financière et d’un compte séparé audité chaque année pour les fonds des héritiers. Ces garanties, avec une charte de déontologie, ont été formalisées dans une convention avec le Conseil supérieur du notariat (CSN).

Les deux intervenants ont conclu sur le professionnalisme qui caractérise leurs secteurs, au service de la volonté des testateurs et de l’intérêt général.