Ressources

Baromètre de la générosité

France générosités analyse chaque année les données de collecte de 22 de ses membres pour connaitre les tendances de la générosité en France.

Dons des particuliers
Publié par : France générosités

Etude

Le Comité de la Charte a publié le 19 octobre 2016 la 9ème édition de son baromètre de la confiance.

Dons des particuliers
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Etude

A la demande de ses membres, France générosités a piloté une étude sur les jeunes et la générosité pour mieux comprendre leurs rapports au secteur associatif et à la générosité.

Dons des particuliers
Publié par : France générosités

Recherches Solidarités a publié en septembre 2016 une étude sur les dons au titre de l’ISF.

Dons des particuliers
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Etude

Pour répondre aux questions et aux besoins de ses membres, France générosités a réalisé une étude sur les plateformes de collecte de dons afin d’établir un benchmark marketing et juridique.

Dons des particuliers
Publié par : France générosités

Etude

A l’occasion des Rencontre Internationales des Philanthropes en juin dernier, la Fondation de France a présenté les grandes conclusions de sa dernière étude “La philanthropie, de l’individuel au collectif”. L’étude est désormais disponible.

Dons des particuliers
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Rapport

Le rapport de Monsieur le Député Yves Blein a été remis au Premier Ministre Manuel VALLS, le 30 mars dernier et rendu public le 6 juillet 2016.
France générosités avait été auditionné et avait pu faire part des difficultés rencontrées par le monde associatif au regard de l’appréciation faite par les services de la DGFIP, de la notion d’intérêt général et soumettre des propositions.

Gouvernance et statuts
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Fiche pratique

Les principaux revenus imposables des organismes sans but lucratif sont constitués de produits de la gestion de leur patrimoine : revenus fonciers, agricoles et certains revenus mobiliers.

Dons des particuliers
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Vous êtes un organisme d’intérêt général sans but lucratif et vous souhaitez organiser un gala de bienfaisance et collecter des fonds, que vous proposerez à une ou plusieurs entreprises : que devez-vous faire?

Dons des particuliers
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Les organismes sans but lucratif échappent également aux impôts commerciaux (IS, TVA, CET) lorsque leur activité lucrative accessoire n’excède pas une certaine limite.

Juridique et fiscal
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Fiche pratique

Un organisme est considéré comme non lucratif sur le plan fiscal lorsqu’il remplit les conditions ci-dessous.

Juridique et fiscal
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Un citoyen allemand qui paie ses impôts en Allemagne et qui fait un don à une association d’intérêt général en France peut-il déduire ce don de ses impôts en Allemagne?

Dons des particuliers
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Un organisme sans but lucratif peut recevoir des donations de métaux précieux (or ou argent). Toutefois pour émettre son reçu fiscal, il lui faudra au préalable évaluer le montant reçu. (Lingots d’or, pièces de monnaie or etc…).

Juridique et fiscal
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Les associations sans but lucratif ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, cela ne les empêche pas d’exercer une activité lucrative. L’exercice d’une activité lucrative à titre accessoire, dans la limite d’un certain plafond, ne les fait pas rentrer dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés.

Juridique et fiscal
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Le CER est un document financier qui rend compte des utilisations (emploi) des ressources provenant de la générosité du public (dons, legs, dons en nature,…) ou d’autres sources (subventions, …).

Juridique et fiscal
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Dès lors qu’une association émet (utilisation ou distribution) plus de 5 tonnes de papier, elle doit contribuer financièrement à la collecte, la valorisation ou l’élimination de ces déchets. C’est ce qu’on appelle l’éco-contribution sur les papiers (ou taxe Eco-Folio).
Article L. 541-10-1 du Code de l’environnement

Juridique et fiscal
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) peuvent imputer, sur le montant de leur cotisations d’ISF, 75% du montant des dons effectués au profit de certains organismes d’intérêt général.

Mécénat d'entreprise
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Fiche pratique

Qu’est-ce qu’une donation?

Juridique et fiscal
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Qu’est-ce qu’un don manuel?

Juridique et fiscal
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Fiche pratique

Qu’est-ce qu’une libéralité?

Juridique et fiscal
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Tout savoir sur les legs.

Juridique et fiscal
Publié par : France générosités

Fiche pratique

L’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur, s’engage moyennant le paiement d’une prime par l’assuré, à verser, au profit de ce dernier ou d’un tiers, une prestation, notamment en cas de décès.

Mécénat d'entreprise
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Pour bénéficier de la réduction d’impôts au titre du mécénat, l’entreprise mécène doit respecter quelques conditions.

Mécénat d'entreprise
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Qu’elle relève de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR), une entreprise peut apporter un soutien financier ou matériel à une association ou une fondation à travers des opérations de mécénat qui implique une absence de contrepartie.

Mécénat d'entreprise
Publié par : France générosités

Fiche pratique

En principe, le donateur peut réduire de son impôt sur le revenu 66 % du montant des dons effectués à un ou plusieurs organismes, dans la limite, de 20 % de son revenu imposable (revenu net global).

Dons des particuliers
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Découvrez les différents types de réductions d’impôts sur le revenu associés aux dons.

Dons des particuliers
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Tout savoir sur les manifestations exceptionnelles et les franchises d’impôts

Juridique et fiscal
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Le mandat de protection future est régi par les articles 477 à 494 du code civil et renvoie également aux articles 457-1 à 459-2 du code civil.

Juridique et fiscal
Publié par : France générosités

Etude

France générosités a étudié l’évolution des dons déclarés par les entreprises au titre de l’impôt sur les sociétés, à partir des données fournies par la Direction Générale des Finances publiques.

Mécénat d'entreprise
Publié par : France générosités

Etude

L’observatoire de la Fondation de France publie une étude sur la philanthropie en région : qui donne? combien? et surtout quelles spécificités territoriales en matière de philanthropie en France?

Dons des particuliers
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