L’usage de l’IA au sein des OSBL (volet 2 – Ethique et usage responsable) – Etude France générosités – Oct. 2026
L’usage de l’IA au sein des OSBL (volet 2 – Ethique et usage responsable) – Etude France générosités – Oct. 2026
Publié le 8 octobre 2026
85,7 % des professionnels du secteur placent une liste d’outils autorisés en tête des conditions d’un usage responsable de l’IA. Pourtant, seuls 55 % d’entre eux déclarent une charte ou une politique d’usage, finalisée ou en cours, et près d’un répondant sur deux ignore si son organisation est transparente auprès de ses donateurs. Décryptage.
Après un premier volet consacré à l’adoption de l’IA et aux usages individuels, France générosités publie le second volet de son étude « L’usage de l’IA au sein des OSBL faisant appel aux générosités ». Le volet 1, restitué le 9 juin 2026, a analysé l’adoption de l’IA par les organisations (freins, financement, déploiement, pilotage) et les usages individuels (outils, fréquence, shadow IA, collecte) : à retrouver ici. Le volet 2 se concentre sur les organisations dites « actives », c’est-à-dire celles dont l’usage de l’IA est déployé ou en réflexion. Il porte sur l’éthique et l’encadrement : conditions d’un usage responsable, contrôle des résultats, transparence, chartes et politiques d’usage. Voici les principaux résultats et ce qu’ils disent de la maturité du secteur.
Usage responsable : la liste d’outils autorisés d’abord
Interrogés sur les conditions d’un usage responsable de l’IA dans leur organisation, les répondants placent très nettement en tête la définition d’une liste d’outils autorisés (85,7 %). Pour une large majorité, un usage responsable passe d’abord par des outils répondant à des critères fixés en amont. Suivent la transparence sur l’utilisation (66 %), le contrôle interne de conformité (63 %) et le contrôle humain des résultats (60,1 %). Un choix d’utilisation concerté avec les parties prenantes est cité par 46,6 % des répondants. La possibilité pour les donateurs de refuser l’usage de l’IA dans leur relation avec l’organisation reste en retrait, avec 21 %.

Des attentes qui varient selon le niveau hiérarchique : Les profils opérationnels (chargés de mission, coordinateurs) sont les plus demandeurs d’un cadre clair : 91,3 % citent la liste d’outils autorisés et 69,6 % la transparence. Ils accordent en revanche moins d’importance au contrôle interne de conformité (50 %) et à la concertation avec les parties prenantes (39,1 %). Les responsables et chefs de service se situent dans la moyenne, avec un léger accent sur le contrôle interne de conformité (68 %). Les directions, enfin, valorisent davantage la concertation avec les parties prenantes (58 %).
Contrôle des résultats : une pratique déclarée quasi systématique
Côté pratiques individuelles, 86 % des utilisateurs de l’IA déclarent contrôler systématiquement les résultats produits, et 12,5 % le font parfois. Ce résultat appelle une lecture prudente : il s’agit d’une enquête déclarative menée dans un cadre professionnel, ce qui peut favoriser les réponses jugées attendues.
Le contrôle humain est par ailleurs plus souvent cité comme condition d’un usage responsable par ceux qui utilisent l’IA pour des tâches à fort enjeu : stratégie de collecte (77,8 %), reportings et pilotage (70,2 %) ou gestion financière (66,7 %), contre 60,1 % pour l’ensemble.
Transparence envers les donateurs : un principe encore flou dans les faits
46,2 % des répondants ne savent pas si leur organisation est transparente sur l’usage de l’IA dans sa communication auprès des donateurs. Les réponses positives et négatives s’équilibrent exactement : 26,9 % répondent oui (dont 14,3 % à chaque utilisation), 26,9 % répondent non (dont 14,3 % jamais).

Selon la taille et la fonction
- Taille de la structure : plus l’organisation est grande, plus l’incertitude domine. Les réponses « je ne sais pas » atteignent 63,5 % dans les structures de plus de 250 salariés, contre 34,7 % dans celles de moins de 20 salariés. Ces dernières expriment en revanche davantage de réponses négatives (22,4 % de « non, jamais »). Les structures de 50 à 249 salariés déclarent le plus souvent une transparence à chaque utilisation (22,2 %).
- Niveau hiérarchique : les directeurs se prononcent plus facilement (27,5 % de « je ne sais pas ») et déclarent davantage de transparence systématique (21,7 %). Pour les autres niveaux, l’incertitude est majoritaire : 53 % chez les responsables et chefs de service, 56,6 % chez les profils opérationnels.
- Outil utilisé : les utilisateurs de Claude (22,6 %), de Le Chat (21,1 %) et de Google Gemini (19,6 %) déclarent plus souvent une transparence à chaque utilisation que la moyenne. Les utilisateurs de Microsoft Copilot sont les plus nombreux à ne pas savoir (52,3 %), correspondant à un outil fortement utilisé par les grandes organisations.
Charte et politique d’usage : un cadre en construction
55 % des répondants indiquent que leur organisation dispose d’une politique d’usage ou d’une charte éthique dédiée à l’IA, finalisée (15,1 %) ou en cours (39,9 %). Près d’un tiers (31,9 %) déclare l’absence de tout cadre, et 13 % ne savent pas.

Ce cadre reste inégalement connu au sein d’une même structure. Les 36 répondants déclarant une charte finalisée appartiennent à 19 organisations, mais leurs collègues de ces mêmes organisations ne répondent pas tous de la même façon.
Le pilotage interne, facteur décisif. La façon dont le déploiement de l’IA est piloté pèse fortement sur l’existence d’un cadre :
- Sans pilote interne, 72 % des répondants déclarent l’absence de cadre.
- Avec une task force dédiée, 85 % déclarent un cadre finalisé ou en cours.
- Avec un pilotage par la DSI, cette part atteint 73 %.
- Le recours à un cabinet de conseil n’est pas un facteur d’adoption : 50 % de démarches finalisées ou en cours, légèrement sous la moyenne.

D’autres facteurs
- Taille : l’adoption d’un cadre progresse globalement avec la taille. Elle atteint 75 % dans les structures de plus de 250 salariés. Les structures de moins de 20 salariés sont les plus nombreuses à répondre non (57,1 %), mais comptent aussi davantage de chartes finalisées (18,4 %) que la moyenne. Celles de 50 à 249 salariés ont peu de chartes finalisées (5,6 %) mais beaucoup de démarches en cours (55,5 %).
- Niveau d’adoption : dans les organisations où l’usage est déployé, 25,7 % des répondants déclarent une charte finalisée, contre 6,8 % dans celles encore en réflexion.
- Shadow IA : les répondants qui utilisent l’IA hors des outils partagés par leur organisation déclarent plus souvent l’absence de cadre (41,2 %). Près d’un sur deux (48,2 %) indique pourtant qu’une charte est finalisée ou en cours, ce qui interroge sur sa diffusion et son appropriation.
- Outil utilisé : les utilisateurs de Google Gemini déclarent presque deux fois plus souvent un cadre finalisé que la moyenne (25,5 %). À l’inverse, les utilisateurs de ChatGPT sont les plus nombreux à indiquer l’absence de cadre (41,1 %).
Qui construit le cadre, et pour quoi faire ?
Une construction surtout portée par une partie des salariés. Parmi les répondants dont l’organisation a une charte finalisée ou en cours, 84,9 % citent « une partie des salariés » comme partie prenante de sa construction. La gouvernance arrive loin derrière (34,9 %), suivie d’une agence ou d’un prestataire (17,5 %). L’ensemble des salariés (8,7 %) et les bénévoles (4,8 %) sont rarement associés.
Les plus petites structures mobilisent plus facilement l’ensemble de leurs salariés (18,8 %) et font moins appel à des prestataires. Les structures de 20 à 49 salariés se distinguent à l’inverse par un recours nettement plus fréquent à un prestataire extérieur (32,4 %).
La liste d’outils : souvent encore en débat
La charte liste-t-elle les outils d’IA utilisables ? Près d’un répondant sur deux (47,3 %) indique que la décision est encore en cours. Lorsqu’elle est prise, l’encadrement strict domine : 28,2 % déclarent que seuls les outils cités sont autorisés, 15,3 % que les outils sont listés à titre d’exemple. Seuls 8,4 % indiquent qu’aucun outil n’est mentionné.
Cet encadrement strict n’est pas directement lié à la taille. Il est plus fréquent dans les structures de plus de 250 salariés (38,5 %), mais plus rare dans celles de 50 à 249 salariés (21,2 %). Les structures de 20 à 49 salariés sont les plus nombreuses à avoir une décision en cours (60 %), et celles de moins de 20 salariés à ne citer aucun outil (25 %). Selon l’outil utilisé, les utilisateurs de Google Gemini et de Claude déclarent plus souvent un encadrement des outils, ceux de Le Chat et, dans une moindre mesure, de ChatGPT nettement moins.

Un cadre pensé d’abord pour l’interne
Pour les répondants concernés, la charte est d’abord une garantie pour l’organisation elle-même :

La relation avec les donateurs et les bénéficiaires arrive nettement en retrait. Un constat à rapprocher du faible poids accordé à la possibilité de refus des donateurs (21 %) et de l’incertitude sur la transparence à leur égard.
Les 5 enseignements à retenir
- Un cadre éthique qui existe, mais reste méconnu. 55 % des répondants signalent une charte finalisée ou en cours, sans que les collaborateurs d’une même structure répondent de façon homogène.
- Le pilotage interne fait la différence. 72 % d’absence de cadre sans pilote interne, contre 85 % de cadres finalisés ou en cours avec une task force dédiée. Le recours à un cabinet de conseil n’est pas un facteur d’adoption.
- Un cadre tourné vers l’interne. La gouvernance des données (60,5 %) et l’alignement aux valeurs (58,9 %) dominent, quand la confiance des donateurs et des bénéficiaires n’est citée que par 20,2 %.
- L’encadrement des outils, première attente. 85,7 % des répondants font de la liste d’outils autorisés la première condition d’un usage responsable, devant la transparence (66 %) et le contrôle interne (63 %).
- Une transparence à l’épreuve des pratiques. 66 % la citent comme condition d’un usage responsable (en interne et externe), mais 46,2 % ignorent si leur organisation l’applique auprès des donateurs.
Télécharger l’étude complète
L’étude complète donne accès à l’ensemble des analyses des questions, mais également à des croisements par taille d’organisation, par niveau hiérarchique, par type de structure, autant de clés de lecture intéressantes pour vous situer individuellement, identifier où votre organisation se trouve, et comprendre ce que font concrètement les structures qui vous ressemblent.
Infographie de l’étude

Méthodologie
Enquête en ligne par questionnaire, diffusée entre février et avril 2026.
375 répondants, salariés ou bénévoles, issus de 199 organisations faisant appel à la générosité du public, dont 294 répondants et 123 organisations adhérents de France générosités. Toutes les tailles de structure sont représentées, des organisations de moins de 20 salariés (102 répondants) à celles de plus de 250 salariés (80 répondants).
Les répondants occupent surtout des fonctions de responsable ou chef de service (39 %), de chargé de mission (26 %) ou de direction (22 %). Un tiers travaille au sein des équipes marketing et collecte.
Sauf mention contraire, les résultats de ce volet portent sur les 238 répondants des organisations actives. Pour les questions à choix multiples, les pourcentages sont exprimés en part de répondants, leur total dépasse donc 100 %.
Pour aller plus loin
86 % des professionnels des associations et fondations faisant appel à la générosité utiliseraient déjà l’IA dans leurs missions. Mais moins d’un sur deux le ferait dans un cadre défini par son organisation. C’est l’un des enseignements de l’étude 2026 de France générosités sur l’usage de l’IA au sein des OSBL donnant des tendances du secteur et des clés pour nourrir sa réflexion sur le déploiement de l’IA au sein de son organisation.
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