Un(e) Juriste libéralités (H/F)
Publié le 20.01.2024
L’Institut du Cerveau recherche un Juriste libéralités (H/F) en CDI
Poste à pourvoir dès que possible
CDI
L’Institut du Cerveau est une Fondation privée reconnue d’utilité publique dont l’objet est la recherche fondamentale et clinique sur le système nerveux. Sur un même lieu, 800 chercheurs, ingénieurs et médecins couvrent l’ensemble des disciplines de la neurologie, dans le but d’accélérer les découvertes sur le fonctionnement du cerveau et les développements de traitements sur les maladies comme : Alzheimer, Parkinson, Sclérose en plaques, épilepsie, dépression, paraplégies, tétraplégies, etc.
Sous la responsabilité de la Secrétaire générale de l’Institut, vous apporterez votre expertise juridique au développement et à la gestion des libéralités (legs, assurances-vie et donations).
Missions principales :
- Piloter et assurer le traitement des dossiers libéralités dans le respect des règles juridiques et des procédures, de l’ouverture du dossier jusqu’à la parfaite réalisation des biens et l’encaissement des fonds :
– Instruire le dossier et réaliser l’analyse juridique du patrimoine successoral, des actes de succession et des projets d’actes immobiliers, ainsi que l’évaluation des biens.
– Être le garant du respect scrupuleux de la volonté des testateurs et des engagements consentis.
– Préparer les dossiers pour soumission au Conseil d’Administration.
– Assurer les relations avec les différents intervenants (familles ou proches du testateur, notaires, compagnies d’assurance, avocats, agents immobiliers, autres légataires…) et représenter la Fondation.
– Participer aux rendez-vous, en Ile-de-France et en régions, nécessaires au suivi des successions/donations (inventaire, etc…). Déplacements à prévoir.
– Veiller à la vente dans les meilleures conditions, des biens mobiliers et immobiliers dans le parfait respect des procédures internes.
– Consolider les données relatives à la gestion des libéralités sur un logiciel dédié.
– Effectuer un reporting régulier sur l’état d’avancement des dossiers et les difficultés rencontrées.
– Assurer la transmission des informations comptables au service financier.
- Être force de proposition dans l’évolution et l’amélioration des outils et des procédures libéralités.
- Participer à la mise en place et suivre les indicateurs clés de l’activité et de la qualité de service.
- Assurer une veille juridique sur l’évolution de la législation et de la réglementation du droit privé, notamment successoral.
- Participer à des groupes de travail ou réunions transversales avec d’autres référents de la profession, ainsi qu’à tout colloque, congrès ou séminaire en lien avec les activités du poste.
Autres missions : actions de conseil et de communication, en lien avec la responsable du développement des legs et des relations testateurs (Direction de la Communication et du Développement)
- Rencontrer et apporter un conseil juridique aux potentiels testateurs, en veillant à garantir que leurs décisions seront applicables.
- Participer à des événements pour promouvoir les libéralités (conférences testateurs, rencontres notariales, congrès des notaires, etc.), information dans les brochures, journaux, articles internet
- Développer les relations entre l’Institut du Cerveau et les notaires.
- Proposer des actions de développement des libéralités, en particulier des donations, en faveur de l’Institut du Cerveau.
- Contribuer à l’instruction de tout dossier immobilier de l’Institut du Cerveau
Savoir-faire
- Expertise juridique en droit notarial, de la famille, immobilier
- Maîtrise d’un logiciel de suivi des libéralités (de type Mirabel)
- Rigueur et organisation
- Autonomie
Savoir
- Titulaire du diplôme de notaire, des métiers du notariat ou d’une formation juridique de type
Master en droit privé (droit notarial, droit de la famille, droit immobilier)
- Expérience d’au moins deux ans en gestion des legs et donations au sein d’une étude notariale
ou d’une association/ fondation.
Savoir-être
Capacité d’écoute et de conseil : vous savez gérer des situations délicates avec diplomatie
et sensibilité
- Discrétion et sens accru de la confidentialité
- Excellentes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
- Excellent sens de relationnel