#7 Loi de finances pour 2024 – Podcast “Tout droit vers la générosité”

 

Le 30 décembre 2023 la loi de finances pour 2024 a été promulguée après un passage au Conseil Constitutionnel. France générosités analyse et décrypte pour vous le contenu de cette loi et les conséquences qui en découlent pour le secteur de la générosité. Pas de révolution cette année mais quelques évolutions notables du code général des impôts. Bonne écoute !

 

Episode 7 : Loi de finances pour 2024

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Sources et références

Loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

• Article 15
• Article 30
• Article 16
• Article 146
• Article 79
• Article 139
• Article 82
• Article 91
• Article 117
• Article 112
• Article 122
• Article 258

Article 200 du Code général des impôts

Article 238 bis du Code général des impôts

Plafond des dons dits Coluche : https://www.francegenerosites.org/plafond-des-dons-coluche/

Facturation électronique : https://www.francegenerosites.org/actualites-juridiques-2023-flash-info/

FDVA – Fonds pour le développement de la vie associative.

 

Tout droit vers la générosité : le podcast juridique et fiscal de France générosités

On la cherche, on la suit, parfois on s’y perd. Si vous êtes intéressés par l’actualité juridique et fiscale du secteur de la générosité, sachez que vous êtes sur le bon chemin. Dans son podcast mensuel, Sarah Bertail, responsable juridique et fiscale chez France générosités, vous emmène sur les traces de l’évolution de la législation dans le secteur du non-profit. Découvrez le contexte et les conséquences des décisions politiques et des réformes pour vos organisations. “Vous ne passerez pas !” dirions-nous parfois pour défendre vos intérêts. Tel Gandalf (mais sans la barbe), Sarah vous guide dans les coulisses de ces actualités. Elle vous éclaire sur les enjeux et les bonnes pratiques du secteur, en France et à l’international. Prêts à découvrir la face cachée des legs et autres libéralités ? Nous partons pour une aventure !

 

Anouk MARCHALAND Collaboratrice juridique

Sarah Bertail Directrice juridique et fiscale

 

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