Thématiques : Juridique et fiscal
10/08/2016
Etude sur les plateformes de collecte don : benchmark marketing et juridiquePour répondre aux questions et aux besoins de ses membres, France générosités a réalisé une étude sur les plateformes de collecte de dons afin d’établir un benchmark marketing et juridique.
27/06/2016
Revenus tirés de la location d’un immeubleLes principaux revenus imposables des organismes sans but lucratif sont constitués de produits de la gestion de leur patrimoine : revenus fonciers, agricoles et certains revenus mobiliers.
27/06/2016
Mécénat et gala de bienfaisanceVous êtes un organisme d’intérêt général sans but lucratif et vous souhaitez organiser un gala de bienfaisance et collecter des fonds, que vous proposerez à une ou plusieurs entreprises : que devez-vous faire?
27/06/2016
Franchise des activités lucratives accessoiresLes organismes sans but lucratif échappent également aux impôts commerciaux (IS, TVA, CET) lorsque leur activité lucrative accessoire n’excède pas une certaine limite.
27/06/2016
Exonération des impôts commerciaux pour les OSBLUn organisme est considéré comme non lucratif sur le plan fiscal lorsqu’il remplit les conditions ci-dessous.
27/06/2016
Les dons transfrontaliersUn citoyen allemand qui paie ses impôts en Allemagne et qui fait un don à une association d’intérêt général en France peut-il déduire ce don de ses impôts en Allemagne?
27/06/2016
Donation métaux précieuxUn organisme sans but lucratif peut recevoir des donations de métaux précieux (or ou argent). Toutefois pour émettre son reçu fiscal, il lui faudra au préalable évaluer le montant reçu. (Lingots d’or, pièces de monnaie or etc…).
27/06/2016
Activités commerciales accessoires des associations – FranchiseLes associations sans but lucratif ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, cela ne les empêche pas d’exercer une activité lucrative. L’exercice d’une activité lucrative à titre accessoire, dans la limite d’un certain plafond, ne les fait pas rentrer dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés.
27/06/2016
Qu’est-ce que le CER? Compte de l’Emploi des RessourcesLe CER est un document financier qui rend compte des utilisations (emploi) des ressources provenant de la générosité du public (dons, legs, dons en nature,…) ou d’autres sources (subventions, …).
27/06/2016
Qui est concerné par l’éco-taxe?Dès lors qu’une association émet (utilisation ou distribution) plus de 5 tonnes de papier, elle doit contribuer financièrement à la collecte, la valorisation ou l’élimination de ces déchets. C’est ce qu’on appelle l’éco-contribution sur les papiers (ou taxe Eco-Folio).
Article L. 541-10-1 du Code de l’environnement
24/06/2016
Manifestation exceptionnelle et franchise d’impôtsTout savoir sur les manifestations exceptionnelles et les franchises d’impôts
20/06/2016
Le Mandat de protection futureLe mandat de protection future est régi par les articles 477 à 494 du code civil et renvoie également aux articles 457-1 à 459-2 du code civil.
13/03/2014
Quelle fondation ? Étude comparative des huit statuts de fondationsCes dernières années de nouveaux statuts de fondation ont vu le jour. Stéphane Couchoux, avocat, a publié une étude comparative (textes de références, domaines d’intervention, gouvernance…) des différentes formes existantes : fondation reconnue d’utilité publique fonds de dotation fondation d’entreprise fondation sous égide fondation de coopération scientifique fondation partenariale fondation universitaire fondation hospitalière Tableau comparatif […]
12/07/2013
Rapport QueyranneMessieurs Demaël, Jurgensen et Queyranne ont remis au Ministre du redressement productif le 18 juin 2013 un Rapport « Pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité ».
15/02/2013
Appel à la générosité sur les sites internet: question parlementaireQuestion N° : 25636 de Mme Marland-Militello Muriel, qui interroge M. le secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les appels à la générosité publique via les sites Internet des associations.
22/01/2013
Étude « Dons oubliés, Dons innovants » – France générositésEn 2012, France générosités a réalisé une étude juridique et fiscale intitulée « Dons oubliés, dons innovants », financée avec le concours du Ministère de la Vie associative
08/10/2012
2ème édition du « Guide des libéralités consenties aux associations, fondations et fonds de dotation »En septembre dernier et à l’occasion du 108e Congrès des notaires qui traitait du thème de la Transmission, France générosités et le Conseil supérieur du notariat ont sorti la nouvelle édition du « Guide des libéralités consenties aux associations, fondations et fonds de dotation ». Ce document pédagogique est un outil tant à destination des notaires […]
15/01/2012
Retour à la liste ISF : préparer votre campagne don 2012- France générosités et Centre Français des FondationsLe guide à jour des dons et donations déductible de l’ISF.
08/03/2011
Décrets d’application PerscheLa transposition en droit français de la jurisprudence Persche de la CJCE est achevée.
07/02/2011
Rapport d’information sur les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l’environnementFrance générosités a été a été auditionné en décembre 2010 par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’élaboration d’un rapport d’information sur les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l’environnement.
01/01/2011
Deuxième édition de l’étude sur la philanthropie dans le Monde – France générositésCette deuxième édition a été coordonnée par Perrine Daubas, et rédigé par Francesco Martucci. Sa réalisation a été rendue possible par une subvention du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
01/11/2009
Photographie des premier fonds de dotation créés en France: étude réalisée par le cabinet d’avocats AkleaPhotographie des premiers fonds de dotation créés en France : étude réalisée par le cabinet Aklea, société d’avocats Bientôt un an que le statut de fonds de dotation a été créé. Vit-on une révolution comme annoncée? Le cabinet AKLEA propose de faire un bilan de la création des fonds de dotation à partir d’un […]
05/05/2009
Le fonds de dotation, quelle utilité pour les associations et fondations faisant appel à la générosité du public? (Présentation en ligne)« Le fonds de dotation : une révolution dans le monde de la philanthropie ! » voici une phrase que vous avez surement entendue ces dernières semaines. Une révolution, oui ! mais rival ou allié du développement des générosités ? Au cours de la conférence du 28 avril dernier, organisée par France générosités, les participants ont pu découvrir l’utilité concrète du […]
01/04/2009
Parution du guide des libéralités consenties aux associations, fondations et fonds de dotation édité par le conseil supérieur du notariat et France GénérositésLe 21 mai 2006, dans le cadre de l’application de la nouvelle procédure relative aux legs et donations consentis aux associations, fondations et congrégations, le Conseil supérieur du notariat et France générosités ont signé une charte visant à faciliter l’application de cette procédure et de faciliter la collaboration entre la profession notariale et les associations […]
01/10/2008
Nouveau modèle de reçu fiscal : retrouvez les réponses à toutes vos questionsSuite aux réunions organisées par France générosités les 11 septembre et 7 octobre 2008 sur le nouveau modèle de reçu fiscal, le syndicat publie la synthèse de ces deux réunions. Nous tenons à remercier: Philippe-Emmanuel de Beer, Régis Truffet et Stéphane Uberti-Sorin (Direction de la législation fiscale) François Goizin (Bureau du développement de la vie […]
