Thématiques : Juridique et fiscal

08/03/2011

La transposition en droit français de la jurisprudence Persche de la CJCE est achevée.

07/02/2011

France générosités a été a été auditionné en décembre 2010 par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’élaboration d’un rapport d’information sur les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l’environnement.

01/01/2011

Cette deuxième édition a été coordonnée par Perrine Daubas, et rédigé par Francesco Martucci. Sa réalisation a été rendue possible par une subvention du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

01/11/2009

Photographie des premiers fonds de dotation créés en France : étude réalisée par le cabinet Aklea, société d’avocats   Bientôt un an que le statut de fonds de dotation a été créé. Vit-on une révolution comme annoncée? Le cabinet AKLEA propose de faire un bilan de la création des fonds de dotation à partir d’un […]

05/05/2009

« Le fonds de dotation : une révolution dans le monde de la philanthropie ! » voici une phrase que vous avez surement entendue ces dernières semaines.  Une révolution, oui ! mais rival ou allié du développement des générosités ? Au cours de la conférence du 28 avril dernier, organisée  par France générosités, les participants ont pu découvrir l’utilité concrète du […]

01/04/2009

Le 21 mai 2006, dans le cadre de l’application de la nouvelle procédure relative aux legs et donations consentis aux associations, fondations et congrégations, le Conseil supérieur du notariat et France générosités ont signé une charte visant à faciliter l’application de cette procédure et de faciliter la collaboration entre la profession notariale et les associations […]

01/10/2008

Suite aux réunions organisées par France générosités les 11 septembre et 7 octobre 2008 sur le nouveau modèle de reçu fiscal, le syndicat publie la synthèse de ces deux réunions. Nous tenons à remercier: Philippe-Emmanuel de Beer, Régis Truffet et Stéphane Uberti-Sorin (Direction de la législation  fiscale) François Goizin (Bureau du développement de la vie […]

09/06/2008

01/05/2008

Présentation La philanthropie connaît à l’heure actuelle un dynamisme sans précédent. En France, son arsenal juridique et fiscal en fait une source de financement très attractif et le système d’incitation au don français est sans conteste l’un des meilleurs au monde. Parce que la fiscalité constitue un véritable moteur de générosité, France générosités a cherché […]

15/03/2007

« Ce guide répond au souhait des autorités françaises de disposer d’un indicateur de la mise en œuvre du droit d’association, un droit fondamental qui conditionne les libertés d’expression, de conscience et syndicale, le droit à un procès équitable et, plus généralement, la participation à la vie démocratique. »