Parution du guide des libéralités consenties aux associations, fondations et fonds de dotation édité par le conseil supérieur du notariat et France Générosités
Publié le 01.04.2009
Le 21 mai 2006, dans le cadre de l’application de la nouvelle procédure relative aux legs et donations consentis aux associations, fondations et congrégations, le Conseil supérieur du notariat et France générosités ont signé une charte visant à faciliter l’application de cette procédure et de faciliter la collaboration entre la profession notariale et les associations […]
Le 21 mai 2006, dans le cadre de l’application de la nouvelle procédure relative aux legs et donations consentis aux associations, fondations et congrégations, le Conseil supérieur du notariat et France générosités ont signé une charte visant à faciliter l’application de cette procédure et de faciliter la collaboration entre la profession notariale et les associations et fondations.
L’article 2 de cette Charte prévoyait notamment que : « les deux signataires s’étaient engagés à travailler ensemble à l’élaboration d’un document visant à faciliter la collaboration des partenaires à l’occasion des dossiers de libéralités qui les lient. »
Le 27 avril, à l’occasion d’une conférence organisée par les deux partenaires, est paru le Guide des Libéralités consenties aux associations, fondations et fonds de dotation.
Ce guide a pour vocation d’être un outil à destination des notaires et des associations, fondations et fonds de dotation afin de faciliter la gestion des dossiers de libéralités.
Composé de deux parties, il est entièrement téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous. La première partie analyse la capacité des associations, fondations et fonds de dotation dans le domaine des libéralités. Cette partie liste également d’autres types de structures habilitées à recevoir des libéralités.
La deuxième partie décrypte avec une approche pratique les procédures administratives applicables aux organismes bénéficiaires de libéralités.
Enfin en annexe vous retrouverez des modèles de courriers et la liste des textes de références.
