Le Don par SMS - Fonctionnement et Procédures d'accès

Le don par sms est désormais possible depuis son intégration dans la loi République numérique d’Axelle Lemaire, votée le 8 octobre 2016. Cela étant, comment fonctionne le don par sms ? et pour le don mensuel / régulier via la facture mobile ? Quels sont les avantages ? Comment être référencée et avoir un numéro spécifique de don par sms ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article ci-dessous. Sommaire :

Comment fonctionne le don par sms ?
Quels sont ses avantages ?
En tant qu’OSBL, comment faire de la collecte par sms ?
Déclarer son opération de don par SMS < Nouveauté avril 2023 >
Le don par SMS mutualisé
Le don par SMS donne-t-il lieu à un reçu fiscal ?
Comment avoir accès aux données du donateur par SMS ?
Pour aller plus loin

1. Comment fonctionne le don par sms ?

Le don par SMS est un don de quelques euros effectué par un particulier à une association ou une fondation, grâce à l’envoi d’un SMS avec son téléphone portable à un numéro communiqué par l’association bénéficiaire. Le don est directement prélevé sur la facture téléphonique de l’abonné.

Quelles sont les conditions ?

Un don unique limité à 20 euros, sans surcoût dû à l’envoi du SMS, montant avec chiffres entiers
Une limite mensuelle de dons de 50 euros par donateur et par organisation bénéficiaire
Un don anonymisé dans un premier temps
Une possibilité d’échanger par SMS entre l’organisation et les donateurs
Le numéro court : 5 chiffres commençant par 9XXXX (vous pouvez retrouver les numéros courts des associations et fondations ici : infodon.fr/comment-faire-un-don-par-sms/)
1 numéro court = 1 association
1 mot-clé (ex : Urgence) = 1 montant fixe ou la possibilité de proposer aux donateurs plusieurs montants (ex : don5 ou don10)

Attention : seuls les clients des opérateurs suivants peuvent faire du don par SMS : Bouygues, SFR, Orange et Free également depuis 2021 ! < Nouveauté mai 2021 > Et dans quels paramètres réseaux et pour quels forfaits mobiles ? Réponse dans l’article de l’AFMM “collecte par sms“.

A savoir : pour les dons supérieurs à 5 euros, il faudrait une deuxième étape de validation du don.

2. Quels sont les avantages du don par sms ?

Pour les donateurs :

Pas besoin de fournir des coordonnées bancaires ou informations personnelles
Un don très rapide et pratique
Une réactivité possible et direct face aux événements télévisuels ou aux communications réalisées par l’organisation bénéficiaire

Pour les associations et fondations :

Proposer à son audience un autre canal d’expression de leur générosité
Toucher une cible de donateurs potentiels, différentes des autres canal de don
Lancer des opérations collecte transcanal (TV avec SMS / affichage dans les transport + SMS)

3. En tant qu’OSBL, comment faire du fundraising par sms ?

Plusieurs étapes sont nécessaires pour se lancer sur ce canal de collecte :

Demander un numéro à l’AFMM. Plus d’informations disponibles sur leur site : reserver-numero-don-sms
Choisir un intermédiaire de paiement.
Lancer sa campagne de communication autour du numéro court

Attention : pour avoir un numéro de don par sms, il faudrait payer 700 euros HT de frais de dossier à l’AFMM ainsi que 300 € HT de redevance annuelle.

4 types d’acteurs interviennent dans la mise en place d’un don par sms pour une association ou une fondation :

L’AF2M pour la demande du numéro spécifique
L’association/fondation qui fait appel aux dons
L’opérateur téléphonique (SFR, Bouygues, Orange et Free)
L’intermédiaire de paiement qui gère les flux financiers et les flux de messages.
- A savoir, cet intermédiaire doit obligatoirement avoir le statut d’établissement de paiement.

4. Déclarer son opération de don par SMS < Nouveauté avril 2023 >

Les groupes de travail Don par SMS de l’AF2M et celui des membres de France générosités travaillent au quotidien pour développer le canal. Grâce aux liens renforcés entre les équipes de France générosités et de l’AF2M, nous venons de mettre en place un email générique afin d’éviter toute surcharge du réseau SMS, même avec des opérations de collecte avec des push médiatiques lancées en urgence (comme en réaction face à une crise).

Le principe ? En envoyant un mail à cette adresse générique, plusieurs personnes au sein des 4 opérateurs membres de l’AF2M (Orange, SFR, Bouygues et Free) vont recevoir l’information de la campagne à venir et vont pouvoir augmenter les limites de don par SMS / seconde et mettre une personne en astreinte durant la période de collecte.

Voici le mail pour déclarer auprès des opérateurs vos futures opérations de don par SMS : campagnesdon@af2m.org

N’oubliez pas de prévenir également vos prestataires techniques afin d’être sûr que tout le monde soit dans la boucle et puisse être en astreinte.

5. Nouveauté Don par SMS mutualisé :

A l’occasion du Giving Tuesday 2021, pour aider les associations dans leurs collectes de Don par SMS, l’AF2M a annoncé la création de numéros courts mutualisés entre association. Ainsi les frais par association seront divisés par 2 par rapport à un short code non mutualisé, les frais de dossier s’élèveront à 350€ et la redevance annuelle à 150€.

Contacter l’af2m par email à info@af2m.org (avec pour objet de l’email : demande de contact agrégateur pour ouverture d’un service de don avec numéro court mutualisé) afin d’obtenir les coordonnées des agrégateurs éligibles.

6. Puisque le don est anonymisé, ce type de don donne-t-il lieu à un reçu fiscal ?

Oui, il faut cependant proposer au donateur dans le message de confirmation d’envoyer son mail ou de remplir un formulaire en ligne s’il souhaite avoir un reçu fiscal.

Exemple : “[Nom association]. Cher donateur, vous avez fait don d’un total de xx€, merci ! xx% de vos dons sont déductibles de vos impôts. P/ recevoir votre reçu fiscal, envoyez-nous votre EMAIL par SMS au 92xxx (loi CNIL du 6/1/78. SMS gratuit. http://sms.xxxxxxxxxxx.org/cgu. STOP au 92xxx)”

7. Comment avoir accès aux données du donateur par SMS ?

Pour avoir les coordonnées, il faut les demander au donateur via le reçu fiscal. Avec un système d’Alias, l’association peut communiquer avec le donateur pendant 1 an après son dernier don chez SFR, Bouygues, Orange et Free

8. Pour aller plus loin :

Le don par SMS régulier : Le don par SMS régulier ou appelé également “don mensuel via débit sur la facture mobile” a pour objectif de fidéliser les donateurs et de les engager dans un acte de don sur le long terme. Plus d’informations ici : francegenerosites.org/le-don-par-sms-recurrent/
Webinaire sur le don par SMS ponctuel et récurrent de février 2022 avec l’AF2M, Sidaction et la FRM accessible ici : Webinaire don par SMS – février 2022 [réservé membres]
Les chiffres clés de ce canal de collecte
Les bonnes pratiques du don par sms – Etude de cas de 2017 de Anais Henry de Solidarités International et Nolwenn Poupon, responsable des études à France générosités [Réservé membres]