Gestion, administration et comptabilité des OSBL

Gestion, administration et comptabilité des OSBL

Publié le 1 octobre 2025 - Mis à jour le 4 octobre 2025
Dossier Thématique

Qu’il soit de taille modeste ou plus structuré, tout organisme sans but lucratif (OSBL) est confronté à un foisonnement de normes. La gestion d’un OSBL confronte les équipes à de nombreuses questions, très concrètes : comment analyse-t-on son activité au regard des critères de l’intérêt général ? Comment préparer un rapport d’activité clair et pertinent ? Quelles sont les obligations déclaratives applicables à ma structure ? Que faire en cas de contrôle de l’administration fiscale ou de la Cour des comptes ? Trouvez la réponse à toutes vos questions dans ce dossier thématique.

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Entre obligations statutaires, règles comptables, animation de la gouvernance et gestion des ressources bénévoles, les OSBL doivent aujourd’hui composer avec des enjeux de rigueur et d’efficacité, tout en restant centrés sur leur mission d’intérêt général.

Face à ces enjeux, ce dossier thématique a pour objectif de vous outiller dans la gestion quotidienne de votre structure. Nous vous proposons ainsi des réponses pratiques et pédagogiques pour répondre aux questions concrètes que vous pouvez rencontrer au cours de votre activité. En croisant actualités, analyses et fiches pratiques, France générosités vous accompagne dans la construction d’un cadre de gestion solide, au service de votre projet d’intérêt général.

Articles pour explorer le sujet

Des différentes formes juridiques d’organismes à but non lucratif

En France, le paysage associatif et fondatif est riche et diversifié. Les organismes sans but lucratif y jouent un rôle clé, tant sur le plan social qu’économique. Ces structures, souvent méconnues dans leur variété, se déclinent en plusieurs typologies, chacune répondant à des missions, des statuts juridiques et des modes de fonctionnement spécifiques. Qu’il s’agisse d’associations loi 1901, de fondations, de fonds de dotation ou encore de mutuelles, chaque forme d’organisme non lucratif incarne une vision particulière de l’engagement collectif. Découvrez ci-après les principales catégories qui composent cet écosystème essentiel à la vitalité de la société française.

Publications pour approfondir

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L’appel à la générosité du public

L’appel à la générosité du public constitue un levier essentiel de financement pour de nombreuses structures à but non lucratif. Il permet de collecter des fonds auprès de particuliers afin de soutenir des actions d’intérêt général. Mais cette démarche est encadrée par des règles précises, visant à garantir la transparence et la bonne utilisation des ressources issues de la générosité des donateurs.

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TVA : Conditions d’exonération pour les manifestations exceptionnelles

Les organismes sans but lucratif disposent d’un outil précieux pour lever des fonds pour financer leurs activités : la possibilité d’organiser jusqu’à six manifestations exceptionnelles par an, dont les recettes seront exonérées d’impôts commerciaux. Une opportunité à ne pas négliger pour mobiliser des ressources tout en organisant des événements solidaires.

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Actualités juridiques et fiscales

Dématérialisation des procédures des organismes philanthropiques : où en est-on ?

Chantier lancé en 2022 par le ministère de l’Intérieur, la dématérialisation des procédures relatives aux associations et fondations est bien en marche. Une nouvelle plateforme dénommée « Service d’information des associations et fondations » a ainsi été mise en ligne et devrait permettre de réaliser une trentaine de procédures de manière dématérialisée. Précisions sur les contours de cette nouvelle plateforme. Le présent article est mis à jour au regard des précisions apportées par le ministère de l’Intérieur. < Publié le 8 janvier 2025, mis à jour le 17 juillet 2025. >