Gestion, administration et comptabilité des OSBL
Gestion, administration et comptabilité des OSBL
Publié le 1 octobre 2025 - Mis à jour le 4 octobre 2025
Qu’il soit de taille modeste ou plus structuré, tout organisme sans but lucratif (OSBL) est confronté à un foisonnement de normes. La gestion d’un OSBL confronte les équipes à de nombreuses questions, très concrètes : comment analyse-t-on son activité au regard des critères de l’intérêt général ? Comment préparer un rapport d’activité clair et pertinent ? Quelles sont les obligations déclaratives applicables à ma structure ? Que faire en cas de contrôle de l’administration fiscale ou de la Cour des comptes ? Trouvez la réponse à toutes vos questions dans ce dossier thématique.

Entre obligations statutaires, règles comptables, animation de la gouvernance et gestion des ressources bénévoles, les OSBL doivent aujourd’hui composer avec des enjeux de rigueur et d’efficacité, tout en restant centrés sur leur mission d’intérêt général.
Face à ces enjeux, ce dossier thématique a pour objectif de vous outiller dans la gestion quotidienne de votre structure. Nous vous proposons ainsi des réponses pratiques et pédagogiques pour répondre aux questions concrètes que vous pouvez rencontrer au cours de votre activité. En croisant actualités, analyses et fiches pratiques, France générosités vous accompagne dans la construction d’un cadre de gestion solide, au service de votre projet d’intérêt général.
Articles pour explorer le sujet
En France, le paysage associatif et fondatif est riche et diversifié. Les organismes sans but lucratif y jouent un rôle clé, tant sur le plan social qu’économique. Ces structures, souvent méconnues dans leur variété, se déclinent en plusieurs typologies, chacune répondant à des missions, des statuts juridiques et des modes de fonctionnement spécifiques. Qu’il s’agisse d’associations loi 1901, de fondations, de fonds de dotation ou encore de mutuelles, chaque forme d’organisme non lucratif incarne une vision particulière de l’engagement collectif. Découvrez ci-après les principales catégories qui composent cet écosystème essentiel à la vitalité de la société française.
Critères de dissolution d’une association : entre liberté d’association et préservation de l’ordre public
Il existe sept motifs de dissolution d’une association en cas de trouble à l’ordre public. Retour sur 3 affaires qui ont récemment fait jurisprudence et qui illustrent les cas d’application de ces motifs légaux.
Commissaire aux comptes : détails d’une mission essentielle
Dans un contexte où la transparence financière est essentielle, la présence d’un commissaire aux comptes au sein d’un organisme sans but lucratif répond à des exigences de contrôle, de confiance et de conformité. Mais quelles sont exactement ses missions et les règles encadrant son intervention ?
Publications pour approfondir
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L’appel à la générosité du public
L’appel à la générosité du public constitue un levier essentiel de financement pour de nombreuses structures à but non lucratif. Il permet de collecter des fonds auprès de particuliers afin de soutenir des actions d’intérêt général. Mais cette démarche est encadrée par des règles précises, visant à garantir la transparence et la bonne utilisation des ressources issues de la générosité des donateurs.
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Les frais bénévoles
Les bénévoles sont au cœur de l’action associative, et il n’est pas rare qu’ils engagent des frais personnels pour mener à bien leurs missions : déplacements, achats de matériel, restauration, etc. Les associations ont la possibilité de rembourser ces frais, à condition de le faire dans le respect du cadre juridique prévu à cet effet.
#8 Le rescrit fiscal – Podcast “Tout droit vers la générosité”
Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité auprès de ses membres. Dans ce 8ème épisode, nous reviendrons sur la procédure du rescrit mécénat.
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Survivre à un contrôle de la Cour des comptes – Préparer sereinement un contrôle
A l’occasion de la Journée des adhérents 2024, un atelier dédié a été proposé pour aider les organisations faisant appel aux générosités à mieux comprendre les attentes de la Cour des comptes et à se préparer efficacement à un éventuel contrôle.
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TVA : Conditions d’exonération pour les manifestations exceptionnelles
Les organismes sans but lucratif disposent d’un outil précieux pour lever des fonds pour financer leurs activités : la possibilité d’organiser jusqu’à six manifestations exceptionnelles par an, dont les recettes seront exonérées d’impôts commerciaux. Une opportunité à ne pas négliger pour mobiliser des ressources tout en organisant des événements solidaires.
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Les prérequis minimums d’un appel d’offres
Quelles sont les bonnes pratiques à intégrer dans sa procédure d’appel d’offres et la rédaction de son cahier des charges ? Réponse dans une fiche pratique corédigée avec les membres du syndicat
Groupes de travail
Actualités juridiques et fiscales
Jurisprudence : la notion de cercle restreint de personnes
Le tribunal administratif de Pau a illustré, dans sa décision du 16 juin 2025 (n° 2301412), l’application de la notion du cercle restreint de personnes. Ainsi, une association ayant des activités bénéficiant aux seul(e)s artistes professionnel(le)s vivant en Pays basque est considérée comme agissant au bénéfice d’un cercle restreint de personnes.
Dématérialisation des procédures des organismes philanthropiques : où en est-on ?
Chantier lancé en 2022 par le ministère de l’Intérieur, la dématérialisation des procédures relatives aux associations et fondations est bien en marche. Une nouvelle plateforme dénommée « Service d’information des associations et fondations » a ainsi été mise en ligne et devrait permettre de réaliser une trentaine de procédures de manière dématérialisée. Précisions sur les contours de cette nouvelle plateforme.
Le présent article est mis à jour au regard des précisions apportées par le ministère de l’Intérieur. < Publié le 8 janvier 2025, mis à jour le 17 juillet 2025. >
Simplification de la procédure de rescrit mécénat
Il n’est plus nécessaire d’envoyer une lettre avec accusé de réception et d’utiliser un modèle fixé par l’administration.
Remboursements de frais et gestion désintéressée
La Cour d’appel de Paris rappelle, par une décision du 19 mars 2025, que le remboursement forfaitaire de frais est considéré comme un avantage en nature faisant perdre à une association le caractère désintéressé de sa gestion.