Après le mécénat, quels sont les projets du gouvernement pour notre secteur ?

Malgré les promesses électorales du candidat Macron de garantir un environnement fiscal stable pour développer le mécénat des particuliers et des entreprises, le secteur fait face depuis deux ans à une déstabilisation sans précédent. Après la transformation de l’ISF en IFI, la hausse de la CSG, le passage au prélèvement à la source et la récente réforme du mécénat des entreprises que nous avons combattu à vos côtés avec les autres Coordinations, quels sont les projets 2020 du gouvernement qui peuvent avoir un impact sur notre écosystème ?

Un rapport parlementaire très attendu sur le développement de la philanthropie

Ce début d’année devrait être particulièrement prolixe en nouvelles annonces. Ainsi le rapport confié par le 1^er Ministre aux députés Sarah El Haïry et Naïma Moutchou sur l’évolution du cadre de la philanthropie devrait être rendu fin janvier. La lettre de mission leur demandait d’étudier plus particulièrement les statuts des OSBL (règles de création, fonctionnement, disparition), les questions d’éthique (transparence des structures et confiance des donateurs) ainsi que des règles du droit des libéralités et des successions (devant aborder l’épineuse question de la réserve héréditaire).

Les parlementaires ont largement auditionné pendant plusieurs mois les têtes de réseaux du secteur, des acteurs du monde associatif et des fondations ; les corps de contrôle mais aussi les représentants de l’Etat, du notariat, des commissaires-aux-comptes et des experts-comptables.

C’est donc un rapport à 360 degrés d’où devrait sortir une série de propositions concrètes sectorielles touchant aussi bien au cadre juridique (statuts) ; fiscal (développement des libéralités) que proposant une définition du modèle de « philanthropie à la française » que le Secrétaire d’Etat Gabriel Attal a commencé à dessiner lors de son colloque « Philanthroquoi ? » au mois de juin 2019 et dans ses nombreuses interventions depuis.

France générosités a participé activement à cette concertation faisant avec ses membres des propositions concrètes sur le développement des dons sur successions au profit des OSBL avec à l’esprit de simplifier les procédures actuelles (pacte successoral ; développement de la donation-partage) plutôt que de toucher aux droits des héritiers. Le Syndicat a également livré sa vision d’une philanthropie à la française qu’elle avait développé dans le cadre de ses travaux « Liberté ; égalité, fraternité ; générosité » : une stabilisation et un développement de l’écosystème (stabilité fiscale ; développement des legs et donations ; facilitation de l’accès au droit) ainsi qu’une valorisation de notre modèle de générosité à la française (Favoriser l’engagement et la générosité de tous les français ; éducation à la générosité).

Un second rapport parlementaire sur les leviers d’accélération des alliances stratégiques entre associations et entreprises

En plein débat sur le PLF 2020 et notamment sur le mécénat d’entreprise au mois d’octobre 2019 lors du Forum National des Associations et des Fondations, le Secrétaire d’Etat, Gabriel Attal annonce qu’il a confié à la Députée Cathy Racon-Bouzon et à Charles-Benoît Heidsieck, Président-Fondateur du RAMEAU, une mission sur les alliances stratégiques entre associations et entreprises.

L’objectif de la mission est d’étudier le mouvement d’alliances stratégiques nouvelles qui est à l’œuvre : nouvelles formes de partenariats ; hybridation des modèles économiques ; co-construction à l’échelle des territoires des solutions répondants aux besoins locaux.

Ces travaux devraient interroger des acteurs associatifs, des entreprises, des organisations représentantes ; des chercheurs ; des experts juridiques et fiscaux.

La mission est en cours et rendra ses conclusions fin février. Cette mission ne manquera pas sans doute de soulever des questionnements importants sur le rôle de chacun dans la co-construction de l’Intérêt général.

Nous espérons une concertation profonde pour construire un cadre stable et agile pour la générosité en France et seront vigilants à la traduction politique de ces travaux dans les mois à venir.