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Étude « Liberté, Égalité, Fraternité, Générosité ! »

Publié le 09.10.2019

Étude réalisée avec l'appui du cabinet KPMG sur « Le rôle, la place et l’utilité de la générosité dans le contrat social français » - Octobre 2019

Le modèle de générosité à la française est unique au monde et le reflet de notre histoire socio-libérale. Nous pouvons en être fiers et nous avons le devoir de le défendre et de le valoriser.

 

 

Le don, la démonstration de l’engagement social des Français :

Les associations et fondations permettent de renforcer les liens sociaux dans une société de plus en plus fragmentée.
La générosité s’incarne en don de temps, de compétences, d’argent, de biens dans une finalité collective.
L’incitation fiscale permet de donner plus mais n’est jamais le moteur principal du don.

Exemple :

  • 56% des français donnent quel que soit leur niveau de revenus. 94% des montants des dons reçus proviennent de donateurs fidèles.
  • Sur 22 millions de bénévoles en France, 50% se déclarent comme des citoyens engagés. En 15 ans, le nombre de participations bénévoles a été multiplié par 2,5 et principalement au profit de l’entraide et de la solidarité. La Croix-Rouge, 60 000 bénévoles ; Le Secours Populaire Français, 80 000 bénévoles ; APF-France Handicap, 25 000 bénévoles.
  • Les TPE et PME représentent 96% des entreprises mécènes qui contribuent directement au dynamisme des territoires. 89% des projets sont menés à l’échelon local et régional.

Denis METZGER, Président de la Fondation Break Poverty : « Au-delà du soutien financier, la générosité nourrit la fraternité. C’est un outil de solidarité locale et d’inclusion sociale »

 

Le don, un instrument puissant de démocratie participative :

La générosité redynamise le civisme fiscal en donnant au contribuable la liberté de choisir la cause qu’il souhaite soutenir à travers la réduction pour son don.
Le don est un mécanisme d’expression collective et participative et un instrument du pouvoir du citoyen.

Exemple :

  • Les mesures fiscales favorisant les dons au profit d’une association ou d’une fondation reviennent pour l’État à investir 2 euros pour chaque euro donné par le public. Le montant total des prélèvements obligatoires, impôts, taxes et cotisations perçus en France a franchi la barre des 1 000 milliards d’euros en 2018. Les dons déduits ne représentent que 0,26 % de ce montant.
  • La confiance accordée aux associations est stable depuis une décennie. 63% des Français font confiance aux associations et aux fondations.

Sarah El HAIRY, Députée de Loire-Atlantique : « On peut se demander si les dons ne sont pas une forme d’impôt consenti. La transformation de la charité en générosité dans un premier temps, puis un jour en solidarité consentie, c’est l’avenir de notre société »

 

Le don, l’expression de la fraternité des français :

La générosité des français permet aux associations et aux fondations de prendre en charge les « causes difficiles » et d’aider les plus fragiles.
Leur générosité contribue ainsi à l’égalité entre les citoyens et à l’accès aux droits.
Leur générosité garantit l’indépendance des causes soutenues.

Exemple :

  • Les associations de lutte contre le sida et leur combat des années 80 ont fait reconnaître l’urgence médicale à prendre en charge cette maladie et ont été pionnières dans la recherche de traitement, la sensibilisation et l’accompagnement des malades.
  • Les dons permettent aux organisations internationales de prendre en charge des causes oubliées sans considération géopolitiques et/ou intérêts stratégiques.
  • Les organisations environnementales financées à 73% par la générosité ont permis ces dernières années de mobiliser les citoyens pour exiger une prise en compte des enjeux climatiques et environnementaux par la gouvernance mondiale.

Denis DUVERNE, Président du Conseil d’Administration d’AXA et du Conseil de surveillance de la Fondation pour la Recherche Médicale, à l’initiative de l’engagement Changer par le Don : « Le monde associatif contribue à l’égalité des chances. La générosité corrige parfois les inégalités de situation […] sa priorité doit être aussi l’égalité des opportunités »

 

Le don, la condition de l’innovation sociale :

Les associations et les fondations sont les premières à identifier les besoins sociaux.
Le don leur permet de développer des réponses innovantes.
Ces programmes sont de véritables laboratoires des politiques publiques sur tout le territoire et à l’international.

Exemple :

  • Le programme d’accompagnement « la Touline » des sortants de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) développé par les Apprentis d’Auteuil, financé pour partie par le mécénat d’entreprise, repris dans le Plan Pauvreté du Gouvernement a permis que les 18-25 ans ne soient plus les grands oubliés des politiques sociales.
  • ATD Quart Monde a tenté dès 1995 d’apporter de nouvelles réponses au chômage de longue durée. Il faudra attendre 2016 pour qu’une loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée soit enfin votée.
  • Le service civique en 1994 a été créé à l’initiative d’un groupe de jeunes et financé par des Fondations privées : Fondation de France, Schneider Electrique, Gaz de France et ne s’est traduit en politique publique que 20 ans après.

Gabriel ATTAL, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse : « La générosité finance l’intérêt général et sait ainsi prendre les risques, que l’Etat ne peut pas toujours prendre, pour faire émerger de véritables innovations sociales »

 

Le don, créateur de valeurs tant sociales qu’économiques

Les acteurs de la générosité sont des acteurs économiques à part entière.
Le secteur associatif produit de la richesse et emploie 8% des salariés en France.
La générosité a un effet levier pour sécuriser d’autres financements.

Exemple :

chiffres membres FG 1 chiffres membres FG 2

Viviane TCHERNONOG, Chercheure au CNRS : « Si on valorisait les dons en bénévolat, cela représenterait 1 à 2% du PIB »

 

Pour plus d’informations :

Synthèse de l’étude disponible par ce lien : « Liberté, Égalité, Fraternité, Générosité ! »

Étude complète accessible ici : « Liberté, Égalité, Fraternité, Générosité ! »

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