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Le Guide des Libéralités 2018

Publié le 08.06.2018

Partenaires depuis 12 ans, France générosités et le Conseil Supérieur du Notariat collaborent depuis plusieurs mois sur la mise à jour de leur Guide des Libéralités.

IMG_5459legerA l’occasion du 114ème Congrès des Notaires « Demain le territoire » du 27-30 mai dernier, France générosités et le Conseil supérieur du notariat ont diffusé en partenariat avec Lexis Nexis une nouvelle édition de leur Guide des Libéralités. Ce guide est le fruit d’une collaboration unique maintes fois renouvelées entre l’expertise des notaires et le savoir-faire des responsables des libéralités des organisations membres de France générosités.

Une première Charte a été signée entre les parties à Strasbourg, le 21 mai 2006. Elle avait pour objectif de coordonner les actions des associations, fondations et des notaires dans le cadre de l’application de la nouvelle procédure relative aux legs et donations consentis aux associations, fondations et congrégations. Cette mission a été menée à bien, donnant notamment lieu à la publication du premier Guide des Libéralités en 2006.

 

A l’occasion du 114ème Congrès des Notaires, le Conseil supérieur du notariat et France générosités ont présenté et offert ce guide aux participants du déjeuner des associations.

Le Guide des Libéralités s’adresse aux responsables des libéralités au sein de nos organisations, associations et fondations mais aussi aux notaires et à leurs collaborateurs. Ensemble ils apportent un conseil aux familles et aux donateurs pour être au plus près de leurs volontés dans un environnement juridique souvent complexe et même parfois énigmatique. Les legs et les autres libéralités sont une composante importante du budget de nombreuses organisations. Le Panorama national des générosités de l’Observatoire de la Philanthropie – Fondation de France les estime pour 2015 à près d’1 milliard d’euros, soit près du quart des sommes reçus par les organismes appelant à la générosité du public. Un chiffre en constante croissance et qui doit continuer à progresser. Ainsi des études montrent que beaucoup pensent que le legs est réservé aux plus fortunés. Une idée reçue qu’une collaboration entre le notariat et nos associations et fondations peut contribuer à dépasser.

Le développement de relations de confiance pérenne entre le notariat et les organisations sans but lucratif est au cœur du partenariat qui anime le Conseil supérieur du notariat et France générosités depuis 12 ans. Il se prolonge depuis deux ans avec l’organisation de formations juridiques au bénéficie des responsables des libéralités de nos organisations membres.

C’est donc un ouvrage juridique complet et pratique sur la philanthropie et détaillant tous les outils juridiques mis à la disposition des donateurs pour donner, léguer et transmettre au monde associatif, porteur de projets d’intérêt général.

Légende photo : Maître Mathieu et Maître Lemée qui ont été à l’origine du projet du Guide des Libéralités.

Crédit photo : Martine Riou

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