Le prélèvement à la source reporté d’un an
Publié le 07.06.2017
Le Premier ministre, Edouard PHILIPPE, a annoncé, ce mercredi 7 juin 2017, dans un entretien accordé au Parisien que la réforme du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source serait reportée et n’entrerait en vigueur qu’au 1er janvier 2019.
Le Premier ministre a estimé que le prélèvement à la source est une bonne réforme, et que celle-ci serait simplement reportée d’un an afin d’ « utiliser l’année qui vient pour garantir que le dispositif sera opérationnel et simple pour les employeurs et notamment pour les petites entreprises ». Initialement prévu au 1er janvier 2018, le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source sera mis en place au 1er janvier 2019.
Comme annoncé suite à la campagne présidentielle, un audit aura bien lieu, et sera accompagné d’une expérimentation de la mesure auprès d’entreprises volontaires entre juillet 2017 et septembre 2017.
L’annonce a été confirmée par un communiqué du cabinet du ministère de l’Action et des Comptes Publics qui a précisé les modalités de son application. « Ce report doit permettre d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises, au moyen d’un audit et d’une expérimentation »; Bercy précisant que « les dispositifs relatifs à l’année de transition » seraient eux aussi « reportés d’un an ». Les modalités d’imposition pour 2018 resteront donc inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017.
