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Une mission parlementaire temporaire sur l’intérêt général

Publié le 02.12.2015

Par décret du 26 Novembre 2015, Monsieur le Premier Ministre Manuel VALLS a chargé Monsieur Yves BLEIN d’une mission temporaire ayant pour objet la qualification d’intérêt général pour l’application du droit fiscal aux organismes recevant des dons.

France générosités a donc écrit à Monsieur le Député Yves BLEIN afin de pouvoir être auditionné compte tenu de l’importance de ce sujet pour l’ensemble de ses membres. La définition du cercle restreint et l’appréciation restrictive de l’administration fiscale posent aujourd’hui difficultés.