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Les premiers résultats des campagnes de dons IFI

Publié le 06.07.2018

En 2017, 273 millions d'euros de dons ont été faits par les assujettis à l'ISF, Impôt sur la Fortune. Quels sont les premiers résultats des dons réalisés dans le cadre de l'IFI, Impôt sur la Fortune Immobilière?

Une baisse généralisée des dons

Les assujettis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière, IFI, avaient jusqu’au 15 juin 2018 pour déclarer leur impôt et faire un don à une fondation reconnue d’utilité publique pour bénéficier de la réduction de la loi TEPA à hauteur de 75% du montant de leur don dans la limite de 50 000 €.

En 2017, les assujettis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière ont déclaré 273 millions d’euros de dons, un record depuis l’existence de cette disposition fiscale.

La transformation de l’ISF en IFI a eu pour conséquence de réduire drastiquement le nombre d’assujettis : de 350 000 assujettis à l’ISF en 2017, on estime à 150 – 180 000 le nombre d’assujettis à l’IFI en 2018. Ce nouvel impôt est complexe, peu et mal connu des contribuables. Enfin, l’ISF donnait lieu à une déclaration spécifique et la réduction de 75% pour les dons déductibles était appliquée dès le calcul de l’impôt à payer dans la limite de 50.000 euros et donc déduit directement du montant à payer par le contribuable. L’effet était visible et immédiat. Avec l’IFI, il n’y a plus de déclaration spécifique, les contribuables mentionnent la valeur brute et la valeur nette taxable de leur patrimoine en annexe de leur déclaration d’Impôt sur le Revenu et paieront leur IFI en septembre 2018.

France générosités a mené un baromètre des dons IFI 2018 auprès de ses membres. Sur un panel de 31 fondations, les montants des dons reçus ont baissé de 54% entre les dons ISF 2017 et les dons IFI 2018.

De nombreuses retombées médias

Plusieurs fondations membres de France générosités ont alerté les média en témoignant de la baisse drastique des dons liés à ce dispositif et notamment la Fondation de France : Axelle Davezac, Directrice générale de la Fondation de France et Vice-Présidente de France générosités annonçait au lendemain de la date limite de déclaration de l’IFI une baisse de 50% des dons par rapport à 2017, dans la matinale de France Culture.

Pierre Siquier, le Président de France générosités a souhaité tirer la sonnette d’alarme en publiant une tribune diffusée le 25 juin à la Une du Huffington Post « Nous lançons l’alerte sur la baisse dramatique des dons aux fondations ».

France générosités a également répondu à de nombreuses sollicitations média inscrivant la baisse de l’IFI dans un contexte plus large de difficultés des organisations collectrices après les inquiétudes soulevées par la hausse de la CSG en début d’année et le prochain délicat passage au prélèvement à la source :

Suite à la médiatisation de la baisse des dons dans le cadre de l’IFI, le député Michel Fanget, du groupe MODEM et Apparentés, a adressé une question au Gouvernement sur le sujet le 3 juillet dernier : pour en savoir plus

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