Atelier sur la territorialité des dons et du mécénat

Organisé en collaboration avec Coordination SUD, le Mouvement associatif et le Centre français des Fonds et Fondations, l’atelier sur la territorialité des dons et du mécénat faisait suite à la publication au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts de nouvelles dispositions relatives aux critères de territorialité appliqués aux associations afin de déterminer leur éligibilité au régime du mécénat.

En effet, le sujet restait sensible depuis le projet d’instruction fiscale du 30 janvier 2012, soumis à consultation publique, qui avait fait naître de fortes inquiétudes au sein du secteur non lucratif. L’administration fiscale optant alors pour une interprétation très restrictive des conditions dans lesquelles un don affecté au financement d’activités mises en œuvre à l’étranger pouvait faire l’objet d’une réduction d’impôt au titre des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.
C’est seulement à l’issue d’un plaidoyer de plusieurs années, mené de manière collective, qu’une doctrine fiscale plus adaptée aux réalités du secteur a pu finalement émerger.
L’évènement du 4 juillet, qui a rencontré un vif succès avec plus de 70 participants du secteur associatif, a permis d’échanger sur le contenu de ces nouvelles dispositions, de clarifier les avancées importantes obtenues et d’évoquer les risques persistants.

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Télécharger la publication au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP-Impôts)