Ressources

Etude

Les Apprentis d’Auteuil viennent de publier la 4ème vague de leur étude sur les dons ISF apportant des conclusions pertinentes en cette année de possible suppression de cet impôt.

Dons des particuliers
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Etude

L’association Financement Participatif France publie chaque année un baromètre de l’activité du crowdfunding en France : quels montants ont été levés en 2016 et sur quels types de projet?

Dons des particuliers
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Etude

KPMG a restitué le 23 février son premier baromètre de la mesure d’impact social.

Autre
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Etude

L’Association Française des Fundraisers a reconduit pour sa 4ème édition, l’étude Fundorama, premier observatoire français des métiers du fundraising.

Autre
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Etude

France générosités étudie les CER de ses membres pour mieux comprendre leur modèle économique et l’évolution de leurs ressources.

Dons des particuliers
Publié par : France générosités

Etude

Deloitte vient de publier son rapport sur les fonds de dotation au 31 décembre 2016.

Dons des particuliers
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Support de conférence

France générosités a animé avec le Conseil Supérieur du Notariat une première formation sur la thématique du testament le 27 janvier 2017.

Juridique et fiscal
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Etude

France générosités s’est associé pour la 2ème édition à l’Observatoire des rémunérations dans les organisations d’intérêt général, piloté par Deloitte et Taste RH.

Gouvernance et statuts
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Etude

Charities Aid Foundation vient de publier son édition 2016 des grandes tendances mondiales de la générosité.

Europe et monde

Baromètre de la générosité

France générosités analyse chaque année les données de collecte de 22 de ses membres pour connaitre les tendances de la générosité en France.

Dons des particuliers
Publié par : France générosités

Etude

Le Comité de la Charte a publié le 19 octobre 2016 la 9ème édition de son baromètre de la confiance.

Dons des particuliers
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Etude

A la demande de ses membres, France générosités a piloté une étude sur les jeunes et la générosité pour mieux comprendre leurs rapports au secteur associatif et à la générosité.

Dons des particuliers
Publié par : France générosités

Etude

Pour répondre aux questions et aux besoins de ses membres, France générosités a réalisé une étude sur les plateformes de collecte de dons afin d’établir un benchmark marketing et juridique.

Dons des particuliers
Publié par : France générosités

Etude

A l’occasion des Rencontre Internationales des Philanthropes en juin dernier, la Fondation de France a présenté les grandes conclusions de sa dernière étude “La philanthropie, de l’individuel au collectif”. L’étude est désormais disponible.

Dons des particuliers
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Rapport

Le rapport de Monsieur le Député Yves Blein a été remis au Premier Ministre Manuel VALLS, le 30 mars dernier et rendu public le 6 juillet 2016.
France générosités avait été auditionné et avait pu faire part des difficultés rencontrées par le monde associatif au regard de l’appréciation faite par les services de la DGFIP, de la notion d’intérêt général et soumettre des propositions.

Gouvernance et statuts
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Fiche pratique

Les principaux revenus imposables des organismes sans but lucratif sont constitués de produits de la gestion de leur patrimoine : revenus fonciers, agricoles et certains revenus mobiliers.

Dons des particuliers
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Vous êtes un organisme d’intérêt général sans but lucratif et vous souhaitez organiser un gala de bienfaisance et collecter des fonds, que vous proposerez à une ou plusieurs entreprises : que devez-vous faire?

Dons des particuliers
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Les organismes sans but lucratif échappent également aux impôts commerciaux (IS, TVA, CET) lorsque leur activité lucrative accessoire n’excède pas une certaine limite.

Juridique et fiscal
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Un organisme est considéré comme non lucratif sur le plan fiscal lorsqu’il remplit les conditions ci-dessous.

Juridique et fiscal
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Un citoyen allemand qui paie ses impôts en Allemagne et qui fait un don à une association d’intérêt général en France peut-il déduire ce don de ses impôts en Allemagne?

Dons des particuliers
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Un organisme sans but lucratif peut recevoir des donations de métaux précieux (or ou argent). Toutefois pour émettre son reçu fiscal, il lui faudra au préalable évaluer le montant reçu. (Lingots d’or, pièces de monnaie or etc…).

Juridique et fiscal
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Les associations sans but lucratif ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, cela ne les empêche pas d’exercer une activité lucrative. L’exercice d’une activité lucrative à titre accessoire, dans la limite d’un certain plafond, ne les fait pas rentrer dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés.

Juridique et fiscal
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Le CER est un document financier qui rend compte des utilisations (emploi) des ressources provenant de la générosité du public (dons, legs, dons en nature,…) ou d’autres sources (subventions, …).

Juridique et fiscal
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Dès lors qu’une association émet (utilisation ou distribution) plus de 5 tonnes de papier, elle doit contribuer financièrement à la collecte, la valorisation ou l’élimination de ces déchets. C’est ce qu’on appelle l’éco-contribution sur les papiers (ou taxe Eco-Folio).
Article L. 541-10-1 du Code de l’environnement

Juridique et fiscal
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) peuvent imputer, sur le montant de leur cotisations d’ISF, 75% du montant des dons effectués au profit de certains organismes d’intérêt général.

Mécénat d'entreprise
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Fiche pratique

Qu’est-ce qu’une donation?

Juridique et fiscal
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Qu’est-ce qu’un don manuel?

Juridique et fiscal
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Fiche pratique

Qu’est-ce qu’une libéralité?

Juridique et fiscal
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Fiche pratique

Tout savoir sur les legs.

Juridique et fiscal
Publié par : France générosités

Fiche pratique

L’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur, s’engage moyennant le paiement d’une prime par l’assuré, à verser, au profit de ce dernier ou d’un tiers, une prestation, notamment en cas de décès.

Mécénat d'entreprise
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