Thématiques : Libéralités
01/04/2009
Parution du guide des libéralités consenties aux associations, fondations et fonds de dotation édité par le conseil supérieur du notariat et France GénérositésLe 21 mai 2006, dans le cadre de l’application de la nouvelle procédure relative aux legs et donations consentis aux associations, fondations et congrégations, le Conseil supérieur du notariat et France générosités ont signé une charte visant à faciliter l’application de cette procédure et de faciliter la collaboration entre la profession notariale et les associations […]
01/09/2007
Le potentiel des legs aux associations et fondations – TNS Sofres /France générositésCette deuxième Journée a été l’occasion de dresser le panorama le plus actuel et le plus complet possible des générosités des français.
