20 octobre : Forum national des associations et des fondations

Le Forum national des associations et des fondations se déroulera le 20 octobre prochain au Palais de Congrès* à Paris. De nombreuses conférences, débats et ateliers sont proposés pour répondre aux enjeux, problématiques et réflexions du moment au sein de notre secteur associatif. Pour découvrir le programme en entier et pour s’inscrire, rendez-vous sur le site du FNAF : forumdesassociations.com

FNAF 2022 : Notre conférence : “L’association, légataire universel”

Sarah Bertail, responsable juridique et fiscale, interviendra au Forum national des associations et des fondations 2022 le 20 octobre de 11h15 à 12h45 sur le thème “l’association, légataire universel”.

Comment gérer un legs universel ?
Quelle fiscalité ?
Comment associer la famille ?

Descriptif : Depuis la loi Économie sociale et solidaire (ESS) de 2014, les associations simplement déclarées peuvent, sous certaines conditions, recevoir des legs. Lorsqu’elle est instituée légataire universel par testament, c’est-à-dire qu’elle reçoit l’intégralité des biens que le testateur laisse à son décès, l’association doit faire face à une multitude de questions. Au regard d’exemples pratiques, nous vous proposons de faire le point sur les règles applicables en matières juridique et fiscale (à quelle condition peut-on recevoir un legs ? quelle est la fiscalité applicable ?) et de vous donner les clés pour une gestion optimale de votre legs en abordant notamment la question de la relation avec la famille du défunt.

Intervenants :

Jean Michel Mathieu, Notaire à Bourg en Bresse, Président de l’INPF
Pierre Lemée, Notaire à Pont l’Evêque pour le Conseil supérieur du notariat
Esther VELFRE, Responsable juridique et libéralités de la Société nationale des sauveteurs en mer (SNSM)
Sarah BERTAIL, responsable juridique et fiscale, France générosités

* Palais de Congrès – 2 place de la Porte Maillot 75017 Paris

Toutes nos interventions au Forum national des associations et des fondations (FNAF) des années passées :

Dédié aux dirigeants et responsables d’associations, aux partenaires-conseils, aux acteurs institutionnels et collectivités territoriales, aux fournisseurs et prestataires de services qui les accompagnent, le Forum National des Associations & Fondations est conçu comme un lieu de formation, d’information et d’échanges. Cet événement est devenu le RDV annuel incontournable des responsables et dirigeants du secteur associatif.

Conférence “Don et donation” au Forum national des associations et des fondations 2021 :

Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal chez France générosités, est intervenu sur le thème « Don et donation », en présence également de :

Jean Michel Mathieu, Notaire à Bourg en Bresse, Président de l’INPF
Pierre Lemée, Notaire à Pont l’Evêque pour le Conseil supérieur du notariat
Ingrid Fontaine, Responsable des Libéralités, Adjointe à la responsabilité du Pôle de Droit immobilier, Assurances et legs de la Croix rouge

Présentation et vente du guide “Financement privé des organismes sans but lucratif” :

Notre Juri’guide sur le “Financement privé des organismes sans but lucratif”, aux éditions Dalloz et réalisé par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal chez France générosités sortira le 8 septembre prochain. Il a été réalisé en collaboration avec Bertrand Ollivier, avocat au barreau de Paris, Jahnika Colmar, avocat au barreau de Paris, Delphine Siquier Delot, fiscaliste et Perrine Daubas, consultante et auteure du Juri’guide sur Collecte de fonds et philanthropie. Quel est l’objectif de ce livre sur le Financement privé des organismes sans but lucratif ? Quels seront les sujets traités par ce nouveau guide ? Où se le procurer ? Toutes les réponses ici : Guide “Financement privé des organismes sans but lucratif”

A l’occasion du FNAF 2021, Ann-Sophie de Jotemps a présenté le guide sur le stand des éditions Dalloz. Vous aurez également l’occasion de vous en procurer des exemplaires. Rendez-vous donc au stand Dalloz le 13 octobre !

Forum national des associations et des fondations 2020 : < annulé >

France générosités au FNAF – 2019 :

« Les Organismes sans but lucratif et les successions immobilières » de 11 h 15 à 12 h 45. Cette conférence fut présentée pour le Conseil supérieur du notariat par Jean-Michel Mathieu et Pierre Lemée, Notaires et pour France générosités par Alexis Bernier, en charge des libéralités – Médecins du Monde et Ann Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal. Elle a eu pour objectif d’apporter des éclairages sur le traitement des biens immobiliers dans le cadre d’une succession. Également de donner des pistes de réflexions juridiques et fiscales quand le choix est fait de conserver l’immeuble légué.

Atelier dans la salle A 35 « Appel à la générosité du public : les évolutions récentes de la réglementation » de 14 h 45 à 15 h 15 : Cet atelier fut animé pour EY par Joël Fusil, Directeur Associé et Blandine Fourdrinier, Marketing Real Estate, Hospitality, Construction, Secteur économie sociale et solidaire et pour France générosités, par Ann Sophie de Jotemps, Responsable juridique et fiscal. Il a eu pour objectif de présenter les évolutions récentes et à venir, ainsi que de souligner les points d’attention.

France générosités au FNAF – 17 octobre 2018 :

France générosités, en partenariat avec le Conseil Supérieur du Notariat, a animé mercredi 17 octobre (14h-15h30) une conférence sur le thème : comment favoriser les legs au profit des associations et des fondations ? Les legs au profit des associations et fondations se développent et ils sont même favorisés par les pouvoirs publics qui permet à de nombreuses associations de pouvoir en bénéficier. Cette « libération du legs » soulève des questions et nécessite une réflexion de la part des associations sur la promotion et la réalisation du legs après le décès du bienfaiteur.

Retrouvez la présentation ici : “Comment favoriser les legs au profit des associations et des fondations ?“

France générosités au FNAF – 18 octobre 2017 :

Nolwenn Poupon, Responsable des études et de la communication a participé à la conférence “Diversification des modes de collecte : créer des opportunités et gérer les risques” à 9h,
Jean-François Riffaud, Directeur du Développement et de la Communication chez Action contre la Faim et administrateur de France générosités a participé à la conférence “Des métiers et des savoirs faire au service de l’intérêt général : les enjeux de la professionnalisation du secteur“, à 11h15,
Farid Taï, Juriste, a participé à la conférence réalisée en partenariat avec le Conseil Supérieur du Notariat : “Le développement de la générosité : inciter à donner” à 14h.

France générosités au FNAF – 19 octobre 2016 :

Françoise Sampermans, présidente de France générosités a participé à la conférence : “Appel public à la générosité : De la bonne information du donateur : quel constat et quelles pistes d’évolution de la communication financière?“, à 11h15
Benoit Durand, Directeur Délégué de France Alzheimer, organisation membre de notre syndicat, a participé à la conférence commune “Mécène cherche projet local et innovant pour relation durable : comment favoriser la rencontre?“, à 9h. Conférence co-organisée avec Admical, le Comité de la Charte, le Centre Français des Fonds et Fondations, l’AFF et France générosités
Julie Nedelec a participé à la conférence organisée par le Conseil Supérieur du Notariat “Comment concilier la transmission de son patrimoine à un Organisme Sans But Lucratif et la présence d’héritiers?” à 11h15

Retrouvez notre communiqué de presse : “19 octobre à Paris, la générosité sous toutes ses formes”.

France générosités au FNAF – 22 octobre 2014 :

France générosités a co-organisé avec l’Admical, l’Association Française des Fundraisers, le Centre Français des Fonds et des Fondations et le Comité de la Charte une conférence à 9h00 sur Collecte de fonds : les bonnes questions à se (re)poser.

En partenariat avec le Conseil Superieur des Notaires, France générosités organise également une Conférence à 14h00 : Les legs aux associations après la loi ESS du 31 juillet 2014.

Tout au long de la journée, France générosités fut présent pour répondre à vos questions dans l’espace Générosité, Philanthropie et Mécénat, sur le stand 149, aux côtés de l’Admical, de l’Association Française des Fundraisers (AFF), du Comité de la Charte et du Centre Français des Fonds et des Fondations.

France générosités au FNAF – 24 octobre 2013 :

Tout au long de la journée, France générosités fut présent pour répondre à vos questions sur le stand 151, aux côtés de l’Admical, de l’Association Française des Fundraisers (AFF), du Comité de la Charte et du Centre Français des Fonds et des Fondations.

France générosités au FNAF – 25 octobre 2012 :

A cette occasion, France générosités, en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, a animé une conférence sur le thème : Léguer à une association ou à une fondation : les arguments pour convaincre (de 14h00 à 15H30). Par ailleurs, France générosités, l’AFF, l’Admical et le Comité de la Charte seront présents sur un espace commun au 7^ème Forum national des associations et des fondations. Une initiative qui s’inscrit dans le souci de contribuer à la professionnalisation, à la structuration, au développement et à la transparence du secteur face à la nécessité de diversification des ressources financières des organisations d’intérêt général (stand 118).