Actualités

08/08/2025

Le don en nature peut prendre de nombreuses formes, et notamment celle d’un don de métaux précieux. Ces dons permettent, en général, à l’organisme bénéficiaire de revendre ces biens afin d’en tirer des revenus qui seront affectés à son activité d’intérêt général.

05/08/2025

La loi contre toutes les fraudes aux aides publiques du 30 juin 2025 a introduit une disposition visant à interdire le démarchage téléphonique sans consentement. Cependant, cette disposition ne concerne pas le démarchage caritatif des organismes sans but lucratif.

30/07/2025

La protection des données liées aux cartes bancaires en France doit aujourd’hui répondre aux standards PCI-DSS (Payment Card Industry Data Securtity Standard), exigences de sécurité de l’industrie des cartes de paiement. Quels sont ces standards ? Dans quelle mesure les associations et fondations sont concernées ?

25/07/2025

France générosités publie des études et des décryptages pour informer sur les dernières législations en vigueur et sur les tendances en matière de générosité et de collecte digitale. Voici une sélection de ressources à (re)lire pour bien préparer sa rentrée.

21/07/2025

Le tribunal administratif de Pau a illustré, dans sa décision du 16 juin 2025 (n° 2301412), l’application de la notion du cercle restreint de personnes. Ainsi, une association ayant des activités bénéficiant aux seul(e)s artistes professionnel(le)s vivant en Pays basque est considérée comme agissant au bénéfice d’un cercle restreint de personnes.

17/07/2025

Chantier lancé en 2022 par le ministère de l’Intérieur, la dématérialisation des procédures relatives aux associations et fondations est bien en marche. Une nouvelle plateforme dénommée « Service d’information des associations et fondations » a ainsi été mise en ligne et devrait permettre de réaliser une trentaine de procédures de manière dématérialisée. Précisions sur les contours de cette nouvelle plateforme.
Le présent article est mis à jour au regard des précisions apportées par le ministère de l’Intérieur. < Publié le 8 janvier 2025, mis à jour le 17 juillet 2025. >

15/07/2025

L’organisation européenne European Fundraising Association (EFA) publie une série d’articles “Spotlight on civic space” qui explore la tendance et l’impact du rétrécissement de l’espace civique à travers l’Europe, ainsi que ses conséquences sur la générosité et la réponse du secteur associatif et fondatif à ces défis. Dans ce cinquième article, Zahari Iankov, conseiller juridique au Bulgarian Center for Non-for-Profit Law, témoigne de la situation en Bulgarie, notamment concernant la proposition de loi sur les “agents étrangers” et les législations anti-LGBT, ainsi que de la réaction de la société civile face à ces restrictions.

10/07/2025

Suite aux annonces du Premier ministre concernant la préservation du cadre fiscal de la générosité dans le Projet de loi de Finances pour 2026, le Président de France générosités, Philippe Pailliart prend la parole.

04/07/2025

L’IGF et l’IGESR ont émis des propositions sur les dépenses publiques en faveur des associations. Voici la position de la Coalition Générosité pour la défense des organisations d’intérêt général faisant appel aux générosités.

25/06/2025

Une décision de justice a confirmé que les associations redistributrices sont inéligibles au régime du mécénat.

25/06/2025

Le gouvernement clarifie la distinction fiscale opérée entre usufruits légaux et usufruits conventionnels en matière d’impôt sur la fortune immobilière.

25/06/2025

La Cour de cassation consacre la primauté de la volonté du souscripteur pour la validité du changement de bénéficiaire de l’assurance-vie, sans exigence de notification à l’assureur.

17/06/2025

Quels réseaux sociaux faut-il investir en tant qu’association ? Quels contenus sont à privilégier ? Sur quel ton pouvons-nous aborder nos causes ? Qu’est-ce qui permet d’acquérir de nouvelles audiences et de fidéliser nos communautés existantes ? En tant que communicant.es dans une association, nous nous posons beaucoup (trop) de questions. Mais, bonne nouvelle… des réponses existent.

13/06/2025

France générosités organise avec l’European Fundraising Association un webinaire sur la réduction de l’espace civique en Europe le mardi 1er juillet de 14h à 15h30 sur Zoom. Cet évènement sera en anglais.

10/06/2025

L’organisation européenne European Fundraising Association (EFA) publie une série d’articles « Spotlight on civic space » qui explore la tendance et l’impact du rétrécissement de l’espace civique à travers l’Europe, ainsi que ses conséquences sur la générosité et la réponse du secteur associatif et fondatif à ces défis. Dans ce quatrième article, Martin Georgi, Président de la German Fundraising Association, revient sur le récent changement d’attitude du pays et ses conséquences, ainsi que sur la résilience de la société civile allemande, malgré un rétrécissement progressif de l’espace civique.

06/06/2025

Zoom sur l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union Européenne sur le Transparency Consent Framework.

23/05/2025

L’assemblée générale 2025 de France générosités a eu lieu le 22 mai. Cet événement a été l’occasion de revenir sur les temps forts de l’année 2024 et de partager ensemble les orientations pour 2025.

07/05/2025

Une association a été sanctionnée pour avoir délivré des reçus fiscaux sans être d’intérêt général et a dû régler une amende.

07/05/2025

Il n’est plus nécessaire d’envoyer une lettre avec accusé de réception et d’utiliser un modèle fixé par l’administration.

06/05/2025

Depuis l’investiture de Donald Trump, son administration a réalisé des coupes budgétaires importantes qui affectent directement de nombreuses ONG. En réponse, ces organisations ont lancé une large campagne de communication qui détourne le slogan du président des Etats-Unis “Make America Great Again”.

29/04/2025

“Investir dans la CRO permet de maximiser l’efficacité de son site sans augmenter les budgets d’acquisition […]” Décryptage des étapes indispensables d’une stratégie CRO, des logiciels qui peuvent nous aider et regard sur l’avancement du secteur de l’intérêt général sur ce sujet par Mariza Baxevani, Conversion Rate Optimization specialist chez PrestaShop.

24/04/2025

Le Mouvement associatif a lancé en avril le portail national des bénévoles, un outil qui centralise des formations et des ressources pour les bénévoles.

24/04/2025

Le seuil de franchise des impôts commerciaux (TVA, IS et CET) a été mis à jour et s’élève désormais à 80 011 €.

24/04/2025

La Commission approuve l’intégration du code volontaire de bonnes pratiques contre la désinformation dans le règlement sur les services numériques.

18/04/2025

Dans la lignée des études menées depuis 2013, Recherches & Solidarités et Solidatech lancent une nouvelle édition de l’étude nationale “La place du numérique dans le projet associatif”.

15/04/2025

L’organisation européenne European Fundraising Association (EFA) publie une série d’articles « Spotlight on civic space » qui explore la tendance et l’impact du rétrécissement de l’espace civique à travers l’Europe, ainsi que ses conséquences sur la générosité et la réponse du secteur associatif et fondatif à ces défis. Dans ce troisième article, Michela Gaffo, Présidente de l’association italienne de collecte de fonds ASSIF, nous explique comment les associations italiennes font face aux attaques du gouvernement sur l’espace civique.

10/04/2025

Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité auprès de ses membres. Dans ce 10ème épisode, nous vous parlerons de la loi de finance pour 2025 et des mesures susceptibles d’impacter les organisations qui font appel à la générosité du public.

02/04/2025

En 2023, parmi les membres de France générosités, 2,6 milliards d’euros de générosité du public ont été consacré au financement de leurs missions sociales. Quel est le poids de la générosité dans les différentes catégories de missions sociales ? Zoom sur quelques enseignements de l’étude CROD 2023 des membres de France générosités.

02/04/2025

La Direction Nationale d’Interventions domaniales (DNID) a déployé le 6 janvier 2025 le Portail des successions vacantes. Ce téléservice est accessible sur le site www.impots.gouv.fr depuis votre espace professionnel.

02/04/2025

Les organismes sans but lucratif soumis à l’impôt sur les sociétés à taux réduit, et qui clôturent leur exercice avec l’année civile, doivent souscrire la déclaration de leurs revenus imposables avant le 5 mai 2025 !