Actualités

13/06/2025

France générosités organise avec l’European Fundraising Association un webinaire sur la réduction de l’espace civique en Europe le mardi 1er juillet de 14h à 15h30 sur Zoom. Cet évènement sera en anglais.

10/06/2025

Le programme de l’Ecole de la générosité que France générosités accompagne a pour objectif de diffuser une culture philanthropique auprès des plus jeunes. Rendez-vous le 1er juillet lors d’un webinaire pour en savoir plus.

10/06/2025

L’organisation européenne European Fundraising Association (EFA) publie une série d’articles « Spotlight on civic space » qui explore la tendance et l’impact du rétrécissement de l’espace civique à travers l’Europe, ainsi que ses conséquences sur la générosité et la réponse du secteur associatif et fondatif à ces défis. Dans ce quatrième article, Martin Georgi, Président de la German Fundraising Association, revient sur le récent changement d’attitude du pays et ses conséquences, ainsi que sur la résilience de la société civile allemande, malgré un rétrécissement progressif de l’espace civique.

06/06/2025

Zoom sur l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union Européenne sur le Transparency Consent Framework.

05/06/2025

Afin de mesurer votre satisfaction vis-à-vis des services de France générosités et afin de connaître vos besoins d’accompagnement, nous lançons une nouvelle enquête auprès de tous nos membres. Votre aide nous est très précieuse.

23/05/2025

L’assemblée générale 2025 de France générosités a eu lieu le 22 mai. Cet événement a été l’occasion de revenir sur les temps forts de l’année 2024 et de partager ensemble les orientations pour 2025.

07/05/2025

Une association a été sanctionnée pour avoir délivré des reçus fiscaux sans être d’intérêt général et a dû régler une amende.

07/05/2025

Il n’est plus nécessaire d’envoyer une lettre avec accusé de réception et d’utiliser un modèle fixé par l’administration.

06/05/2025

Depuis l’investiture de Donald Trump, son administration a réalisé des coupes budgétaires importantes qui affectent directement de nombreuses ONG. En réponse, ces organisations ont lancé une large campagne de communication qui détourne le slogan du président des Etats-Unis “Make America Great Again”.

29/04/2025

“Investir dans la CRO permet de maximiser l’efficacité de son site sans augmenter les budgets d’acquisition […]” Décryptage des étapes indispensables d’une stratégie CRO, des logiciels qui peuvent nous aider et regard sur l’avancement du secteur de l’intérêt général sur ce sujet par Mariza Baxevani, Conversion Rate Optimization specialist chez PrestaShop.

24/04/2025

Le Mouvement associatif a lancé en avril le portail national des bénévoles, un outil qui centralise des formations et des ressources pour les bénévoles.

24/04/2025

Le seuil de franchise des impôts commerciaux (TVA, IS et CET) a été mis à jour et s’élève désormais à 80 011 €.

24/04/2025

La Commission approuve l’intégration du code volontaire de bonnes pratiques contre la désinformation dans le règlement sur les services numériques.

18/04/2025

Dans la lignée des études menées depuis 2013, Recherches & Solidarités et Solidatech lancent une nouvelle édition de l’étude nationale “La place du numérique dans le projet associatif”.

15/04/2025

L’organisation européenne European Fundraising Association (EFA) publie une série d’articles « Spotlight on civic space » qui explore la tendance et l’impact du rétrécissement de l’espace civique à travers l’Europe, ainsi que ses conséquences sur la générosité et la réponse du secteur associatif et fondatif à ces défis. Dans ce troisième article, Michela Gaffo, Présidente de l’association italienne de collecte de fonds ASSIF, nous explique comment les associations italiennes font face aux attaques du gouvernement sur l’espace civique.

10/04/2025

Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité auprès de ses membres. Dans ce 10ème épisode, nous vous parlerons de la loi de finance pour 2025 et des mesures susceptibles d’impacter les organisations qui font appel à la générosité du public.

02/04/2025

En 2023, parmi les membres de France générosités, 2,6 milliards d’euros de générosité du public ont été consacré au financement de leurs missions sociales. Quel est le poids de la générosité dans les différentes catégories de missions sociales ? Zoom sur quelques enseignements de l’étude CROD 2023 des membres de France générosités.

02/04/2025

La Direction Nationale d’Interventions domaniales (DNID) a déployé le 6 janvier 2025 le Portail des successions vacantes. Ce téléservice est accessible sur le site www.impots.gouv.fr depuis votre espace professionnel.

02/04/2025

Les organismes sans but lucratif soumis à l’impôt sur les sociétés à taux réduit, et qui clôturent leur exercice avec l’année civile, doivent souscrire la déclaration de leurs revenus imposables avant le 5 mai 2025 !

27/03/2025

Dans une décision du 6 mars 2025, le Conseil d’Etat est venu préciser la nature du contrôle qu’il exerce sur les affaires concernant des lanceurs d’alerte, tels que définis à l’article 6 de la loi du 9 décembre 2016 dite Sapin II.

27/03/2025

La Cour d’appel de Paris rappelle, par une décision du 19 mars 2025, que le remboursement forfaitaire de frais est considéré comme un avantage en nature faisant perdre à une association le caractère désintéressé de sa gestion.

18/03/2025

Plusieurs associations dont Préservons la forêt des Colettes, France Nature Environnement, Notre Affaire à tous ont soumis une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil Constitutionnel. Zoom sur sa décision du 5 mars 2025.

18/03/2025

Il existe sept motifs de dissolution d’une association en cas de trouble à l’ordre public. Retour sur 3 affaires qui ont récemment fait jurisprudence et qui illustrent les cas d’application de ces motifs légaux.

18/03/2025

Dans une décision relative à la contestation par diverses associations d’arrêtés préfectoraux, la Cour administrative d’appel rappelle les conditions dans lesquelles un organisme à but non lucratif peut saisir un juge. L’occasion également de s’interroger sur l’équilibre entre la protection des libertés fondamentales et la préservation de l’ordre public. Une décision à la fois juridique et politique.

17/03/2025

Confrontés à un usage, souvent incontrôlé, de l’IA au sein de leurs structures, les OSBL se doivent d’entamer une réflexion sur l’utilisation de cette technologie et de sa compatibilité avec leur projet d’intérêt général : entre opportunités et risques, les règles du jeu doivent être fixées et un cadre adapté doit être proposé aux salariés et bénévoles.

17/03/2025

Don in memoriam : entre points d’attention juridiques, procédures internes et stratégies de collecte dédiées, retour sur les nouvelles tendances et les opportunités du don hommage, avec les témoignages de la Ligue contre le cancer, Petits Frères des Pauvres, AIDES, AFM-Téléthon et Renaloo.

10/03/2025

Découvrez les différentes réductions d’impôts pour les dons des particuliers et des entreprises selon les organisations d’intérêt général bénéficiaires. < Nouveauté mars 2025 >

06/03/2025

En ce début d’année particulièrement difficile, Philippe Pailliart, Président de France générosités, rappelle le soutien du Syndicat à l’ensemble du secteur et notre vigilance pour protéger et développer la générosité en France.

05/03/2025

Le 15 avril 2024 était promulguée la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, ouvrant notamment la possibilité pour les salariés de renoncer à des jours de congés en vue de les monétiser pour les donner à des organismes d’intérêt général. Après plusieurs mois d’attente, le décret d’application de ce dispositif a été publié au Journal officiel.

28/02/2025

Le projet européen CAPSE (Collective Action for Parity in the Social Economy) vise à sensibiliser et accompagner les fédérations de l’ESS sur les enjeux de parité au niveau de leur gouvernance. Inscriptions à la formation ouvertes.