Actualités

29/04/2025

“Investir dans la CRO permet de maximiser l’efficacité de son site sans augmenter les budgets d’acquisition […]” Décryptage des étapes indispensables d’une stratégie CRO, des logiciels qui peuvent nous aider et regard sur l’avancement du secteur de l’intérêt général sur ce sujet par Mariza Baxevani, Conversion Rate Optimization specialist chez PrestaShop.

24/04/2025

Le Mouvement associatif a lancé en avril le portail national des bénévoles, un outil qui centralise des formations et des ressources pour les bénévoles.

24/04/2025

Le seuil de franchise des impôts commerciaux (TVA, IS et CET) a été mis à jour et s’élève désormais à 80 011 €.

24/04/2025

La Commission approuve l’intégration du code volontaire de bonnes pratiques contre la désinformation dans le règlement sur les services numériques.

18/04/2025

Dans la lignée des études menées depuis 2013, Recherches & Solidarités et Solidatech lancent une nouvelle édition de l’étude nationale “La place du numérique dans le projet associatif”.

15/04/2025

L’organisation européenne European Fundraising Association (EFA) publie une série d’articles « Spotlight on civic space » qui explore la tendance et l’impact du rétrécissement de l’espace civique à travers l’Europe, ainsi que ses conséquences sur la générosité et la réponse du secteur associatif et fondatif à ces défis. Dans ce troisième article, Michela Gaffo, Présidente de l’association italienne de collecte de fonds ASSIF, nous explique comment les associations italiennes font face aux attaques du gouvernement sur l’espace civique.

10/04/2025

Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité auprès de ses membres. Dans ce 10ème épisode, nous vous parlerons de la loi de finance pour 2025 et des mesures susceptibles d’impacter les organisations qui font appel à la générosité du public.

02/04/2025

En 2023, parmi les membres de France générosités, 2,6 milliards d’euros de générosité du public ont été consacré au financement de leurs missions sociales. Quel est le poids de la générosité dans les différentes catégories de missions sociales ? Zoom sur quelques enseignements de l’étude CROD 2023 des membres de France générosités.

02/04/2025

La Direction Nationale d’Interventions domaniales (DNID) a déployé le 6 janvier 2025 le Portail des successions vacantes. Ce téléservice est accessible sur le site www.impots.gouv.fr depuis votre espace professionnel.

02/04/2025

Les organismes sans but lucratif soumis à l’impôt sur les sociétés à taux réduit, et qui clôturent leur exercice avec l’année civile, doivent souscrire la déclaration de leurs revenus imposables avant le 5 mai 2025 !

27/03/2025

Dans une décision du 6 mars 2025, le Conseil d’Etat est venu préciser la nature du contrôle qu’il exerce sur les affaires concernant des lanceurs d’alerte, tels que définis à l’article 6 de la loi du 9 décembre 2016 dite Sapin II.

27/03/2025

La Cour d’appel de Paris rappelle, par une décision du 19 mars 2025, que le remboursement forfaitaire de frais est considéré comme un avantage en nature faisant perdre à une association le caractère désintéressé de sa gestion.

18/03/2025

Plusieurs associations dont Préservons la forêt des Colettes, France Nature Environnement, Notre Affaire à tous ont soumis une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil Constitutionnel. Zoom sur sa décision du 5 mars 2025.

18/03/2025

Il existe sept motifs de dissolution d’une association en cas de trouble à l’ordre public. Retour sur 3 affaires qui ont récemment fait jurisprudence et qui illustrent les cas d’application de ces motifs légaux.

18/03/2025

Dans une décision relative à la contestation par diverses associations d’arrêtés préfectoraux, la Cour administrative d’appel rappelle les conditions dans lesquelles un organisme à but non lucratif peut saisir un juge. L’occasion également de s’interroger sur l’équilibre entre la protection des libertés fondamentales et la préservation de l’ordre public. Une décision à la fois juridique et politique.

17/03/2025

Confrontés à un usage, souvent incontrôlé, de l’IA au sein de leurs structures, les OSBL se doivent d’entamer une réflexion sur l’utilisation de cette technologie et de sa compatibilité avec leur projet d’intérêt général : entre opportunités et risques, les règles du jeu doivent être fixées et un cadre adapté doit être proposé aux salariés et bénévoles.

17/03/2025

Don in memoriam : entre points d’attention juridiques, procédures internes et stratégies de collecte dédiées, retour sur les nouvelles tendances et les opportunités du don hommage, avec les témoignages de la Ligue contre le cancer, Petits Frères des Pauvres, AIDES, AFM-Téléthon et Renaloo.

10/03/2025

Découvrez les différentes réductions d’impôts pour les dons des particuliers et des entreprises selon les organisations d’intérêt général bénéficiaires. < Nouveauté mars 2025 >

06/03/2025

En ce début d’année particulièrement difficile, Philippe Pailliart, Président de France générosités, rappelle le soutien du Syndicat à l’ensemble du secteur et notre vigilance pour protéger et développer la générosité en France.

05/03/2025

Le 15 avril 2024 était promulguée la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, ouvrant notamment la possibilité pour les salariés de renoncer à des jours de congés en vue de les monétiser pour les donner à des organismes d’intérêt général. Après plusieurs mois d’attente, le décret d’application de ce dispositif a été publié au Journal officiel.

28/02/2025

Le projet européen CAPSE (Collective Action for Parity in the Social Economy) vise à sensibiliser et accompagner les fédérations de l’ESS sur les enjeux de parité au niveau de leur gouvernance. Inscriptions à la formation ouvertes.

25/02/2025

Pour inciter les Français à faire des dons pour venir en aide à Mayotte et sa population, meurtrie après le passage du cyclone Chido, le Premier ministre a annoncé que ces dons ouvriront droit à une réduction d’impôt exceptionnelle de 75%. Le 24 février 2025, la loi d’urgence pour Mayotte a été officiellement promulguée. < Mise à jour du 25 février 2025 >

20/02/2025

Comment appréhendez-vous l’année 2025 en tant que responsable associatif ? Du 19 février au 12 mars, nous vous invitons à répondre à cette enquête nationale du Mouvement Associatif afin de leur permettre d’évaluer les conséquences de la situation budgétaire actuelle à la fois sur la trésorerie et sur les actions des associations. 5 à 10 minutes suffisent pour répondre !

15/02/2025

Le 15 février 2025, la Loi de finances pour 2025 a été officiellement promulguée au Journal officiel. Vous trouverez ci-dessous un décryptage des mesures qui concernent le secteur de la générosité.

27/01/2025

Le 27 janvier, infodon.fr et les 156 membres de France générosités lancent leur grande campagne 2025 de promotion de la générosité auprès du grand public. Cette campagne collective #SuperPouvoirDuDon vise à interpeler, célébrer et encourager tous les actes de générosité en créant un mouvement positif et rassembleur. La générosité est un super pouvoir qui permet d’agir et de se relier. Réveillons ensemble ce super pouvoir qui existe en chacun de nous !

21/01/2025

L’organisation européenne European Fundraising Association (EFA) publie une série d’articles « Spotlight on civic space » qui explore la tendance et l’impact du rétrécissement de l’espace civique à travers l’Europe, ainsi que ses conséquences sur la générosité et la réponse du secteur associatif et fondatif à ces défis. Dans ce second article, Eduard Marek, Président du Slovak Fundraising Centre, partage ses réflexions sur la situation actuelle en Slovaquie.

17/01/2025

Chantier lancé en 2022 par le ministère de l’Intérieur, la dématérialisation des procédures relatives aux associations et fondations est bien en marche. Une nouvelle plateforme dénommée « Service d’information des associations et fondations » a ainsi été mise en ligne et devrait permettre de réaliser une trentaine de procédures de manière dématérialisée. Précisions sur les contours de cette nouvelle plateforme.
Le présent article est mis à jour au regard des précisions apportées par le ministère de l’Intérieur. < Publié le 8 janvier 2025, mis à jour le 17 janvier 2025. >

14/01/2025

Retour sur l’avis technique de la Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) – EC 2023-11 (janvier 2024)

08/01/2025

Retrouvez l’ensemble des règles et bonnes pratiques à mettre en place pour construire une stratégie de communication respectueuse des droits et transparente à l’égard des personnes concernées dans le numéro de Juris associations du 15 décembre 2024.

20/11/2024

Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité auprès de ses membres. Dans ce 9ème épisode, nous vous parlerons du produit partage.