Auteur/autrice : Claire Bourdon

06/06/2025

Zoom sur l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union Européenne sur le Transparency Consent Framework.

05/06/2025

Afin de mesurer votre satisfaction vis-à-vis des services de France générosités et afin de connaître vos besoins d’accompagnement, nous lançons une nouvelle enquête auprès de tous nos membres. Votre aide nous est très précieuse.

23/05/2025

L’assemblée générale 2025 de France générosités a eu lieu le 22 mai. Cet événement a été l’occasion de revenir sur les temps forts de l’année 2024 et de partager ensemble les orientations pour 2025.

07/05/2025

Une association a été sanctionnée pour avoir délivré des reçus fiscaux sans être d’intérêt général et a dû régler une amende.

07/05/2025

Il n’est plus nécessaire d’envoyer une lettre avec accusé de réception et d’utiliser un modèle fixé par l’administration.

24/04/2025

Le Mouvement associatif a lancé en avril le portail national des bénévoles, un outil qui centralise des formations et des ressources pour les bénévoles.

24/04/2025

Le seuil de franchise des impôts commerciaux (TVA, IS et CET) a été mis à jour et s’élève désormais à 80 011 €.

24/04/2025

La Commission approuve l’intégration du code volontaire de bonnes pratiques contre la désinformation dans le règlement sur les services numériques.

15/04/2025

L’organisation européenne European Fundraising Association (EFA) publie une série d’articles « Spotlight on civic space » qui explore la tendance et l’impact du rétrécissement de l’espace civique à travers l’Europe, ainsi que ses conséquences sur la générosité et la réponse du secteur associatif et fondatif à ces défis. Dans ce troisième article, Michela Gaffo, Présidente de l’association italienne de collecte de fonds ASSIF, nous explique comment les associations italiennes font face aux attaques du gouvernement sur l’espace civique.

14/04/2025

Ne perdez plus vos jours de congés : vous pouvez désormais les donner ! Rendez-vous le 28 mai à 9h30 sur zoom pour tout savoir sur le don de jours de repos.

10/04/2025

Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité auprès de ses membres. Dans ce 10ème épisode, nous vous parlerons de la loi de finance pour 2025 et des mesures susceptibles d’impacter les organisations qui font appel à la générosité du public.

18/03/2025

Plusieurs associations dont Préservons la forêt des Colettes, France Nature Environnement, Notre Affaire à tous ont soumis une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil Constitutionnel. Zoom sur sa décision du 5 mars 2025.

18/03/2025

Il existe sept motifs de dissolution d’une association en cas de trouble à l’ordre public. Retour sur 3 affaires qui ont récemment fait jurisprudence et qui illustrent les cas d’application de ces motifs légaux.

18/03/2025

Dans une décision relative à la contestation par diverses associations d’arrêtés préfectoraux, la Cour administrative d’appel rappelle les conditions dans lesquelles un organisme à but non lucratif peut saisir un juge. L’occasion également de s’interroger sur l’équilibre entre la protection des libertés fondamentales et la préservation de l’ordre public. Une décision à la fois juridique et politique.

17/03/2025

France générosités vous donne rendez-vous jeudi 12 juin à 8h45 pour faire le plein d’infos et rencontrer les nouveaux membres.

05/03/2025

Le 15 avril 2024 était promulguée la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, ouvrant notamment la possibilité pour les salariés de renoncer à des jours de congés en vue de les monétiser pour les donner à des organismes d’intérêt général. Après plusieurs mois d’attente, le décret d’application de ce dispositif a été publié au Journal officiel.

28/02/2025

Le projet européen CAPSE (Collective Action for Parity in the Social Economy) vise à sensibiliser et accompagner les fédérations de l’ESS sur les enjeux de parité au niveau de leur gouvernance. Inscriptions à la formation ouvertes.

24/02/2025

L’IFMA (Institut français du Monde associatif) organise un webinaire le jeudi 8 avril à 17h sur la thématique de la relation entre générosité privée et associations.

19/02/2025

Rendez-vous le jeudi 27 mars à 9h30 pour découvrir les résultats de deux études s’appuyant sur l’analyse des Comptes de résultats par origine et destination (CROD) des membres de France générosités en 2023.

17/02/2025

Vous étiez 140 participants à la Journée des adhérents de France générosités du 13 février. Retour sur cette ascension collective vers les sommets de la générosité !

17/02/2025

Lors de la Journée des Adhérents 2025 de France générosités, Sarah Bertail, Directrice juridique et affaires publiques, animait un atelier sur l’impact de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sur les organismes à but non lucratif, notamment dans le cadre du nouveau paquet législatif européen adopté en juin dernier.

17/02/2025

France générosités vous donne rendez-vous le 19 mars de 9h30 à 10h45 pour faire le plein d’infos sur les actualités France générosités et rencontrer vos pairs.

12/02/2025

Quels sont vos besoins en termes d’accompagnement sur le mécénat ? Seriez-vous intéressés pour participer à un groupe de travail sur le mécénat ?

06/01/2025

Toute l’équipe de France générosités se joint à nous pour vous souhaiter ainsi qu’à toutes vos équipes une généreuse et solidaire année 2025.

10/12/2024

Nous vous donnons rendez-vous le mardi 14 janvier de 9h30 à 11h sur zoom pour bien commencer l’année ensemble et être informés des actualités juridiques et fiscales du secteur.

20/11/2024

Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité auprès de ses membres. Dans ce 9ème épisode, nous vous parlerons du produit partage.

22/10/2024

En amont de l’ouverture des souscriptions pour l’édition 2024-2025 du Baromètre de la générosité, nous convions l’ensemble de nos membres pour un webinaire de présentation de cette étude mutualisée. Nouveauté cette année, avec la présentation et le lancement de la vision investissements !

08/10/2024

Quels sont les fondements, la mise en place et les acteurs clés du contrôle interne ? Rendez-vous le 27 novembre à 9h30 lors d’un webinaire en partenariat avec l’Institut IDEAS pour tout savoir sur le sujet.

26/09/2024

Mardi 12 décembre, de 9h30 à 10h30, France générosités et l’Ifop vous invitent au webinaire de présentation détaillée du Baromètre image & notoriété, en amont de l’ouverture des souscriptions pour l’édition 2025.

26/09/2024

Rendez-vous le vendredi 13 décembre 2024 de 9h à 17h à l’Espace Reuilly (21 rue Antoine-Julien Hénard, 75012 Paris) pour découvrir en avant-première les chiffres clés de deux études phares du secteur de la générosité, complétés par les éclairages et analyses d’experts.