Auteur/autrice : Claire Bourdon

29/07/2025

France générosités vous donne rendez-vous le 30 septembre de 9h30 à 10h45 pour faire le plein d’infos sur les actualités France générosités et rencontrer vos pairs.

25/07/2025

France générosités publie des études et des décryptages pour informer sur les dernières législations en vigueur et sur les tendances en matière de générosité et de collecte digitale. Voici une sélection de ressources à (re)lire pour bien préparer sa rentrée.

21/07/2025

Le tribunal administratif de Pau a illustré, dans sa décision du 16 juin 2025 (n° 2301412), l’application de la notion du cercle restreint de personnes. Ainsi, une association ayant des activités bénéficiant aux seul(e)s artistes professionnel(le)s vivant en Pays basque est considérée comme agissant au bénéfice d’un cercle restreint de personnes.

21/07/2025

L’Inspection Générale des Finances (IGF) et l’Inspection Générale de l’Education, du Sport et de la Recherche (IGESR) ont publié une revue des dépenses publiques en direction des associations. L’objectif est d’éclairer le gouvernement sur le chiffrage du montant de la dépense publique en faveur des associations et de formuler des recommandations d’économies. Le rapport a été rendu public en partie dans la presse début juillet et a été officiellement publié mi-juillet. France générosités publie une synthèse de ce rapport.

10/07/2025

Suite aux annonces du Premier ministre concernant la préservation du cadre fiscal de la générosité dans le Projet de loi de Finances pour 2026, le Président de France générosités, Philippe Pailliart prend la parole.

09/07/2025

Afin de mesurer votre satisfaction vis-à-vis des services de France générosités et afin de connaître vos besoins d’accompagnement, nous lançons une nouvelle enquête auprès de tous nos membres. Votre aide nous est très précieuse.

04/07/2025

L’IGF et l’IGESR ont émis des propositions sur les dépenses publiques en faveur des associations. Voici la position de la Coalition Générosité pour la défense des organisations d’intérêt général faisant appel aux générosités.

26/06/2025

France générosités propose à ses membres l’accès à la base de données juridique LexisNexis 360 Notaires à un tarif réduit.

25/06/2025

Une décision de justice a confirmé que les associations redistributrices sont inéligibles au régime du mécénat.

25/06/2025

Le gouvernement clarifie la distinction fiscale opérée entre usufruits légaux et usufruits conventionnels en matière d’impôt sur la fortune immobilière.

25/06/2025

La Cour de cassation consacre la primauté de la volonté du souscripteur pour la validité du changement de bénéficiaire de l’assurance-vie, sans exigence de notification à l’assureur.

20/06/2025

Quelles sont les évolutions du don, des legs et du mécénat d’entreprise au profit des organisations d’intérêt général en France ? Avec quelles tendances pour la collecte en 2024 ? Retour sur les tendances de la générosité en France, mises en regard avec celles observées en Suisse.

13/06/2025

France générosités organise avec l’European Fundraising Association un webinaire sur la réduction de l’espace civique en Europe le mardi 1er juillet de 14h à 15h30 sur Zoom. Cet évènement sera en anglais.

10/06/2025

Le programme de l’Ecole de la générosité que France générosités accompagne dans son déploiement a pour objectif de diffuser une culture philanthropique auprès des plus jeunes. Rendez-vous le 1er juillet lors d’un webinaire pour en savoir plus.

10/06/2025

L’organisation européenne European Fundraising Association (EFA) publie une série d’articles « Spotlight on civic space » qui explore la tendance et l’impact du rétrécissement de l’espace civique à travers l’Europe, ainsi que ses conséquences sur la générosité et la réponse du secteur associatif et fondatif à ces défis. Dans ce quatrième article, Martin Georgi, Président de la German Fundraising Association, revient sur le récent changement d’attitude du pays et ses conséquences, ainsi que sur la résilience de la société civile allemande, malgré un rétrécissement progressif de l’espace civique.

06/06/2025

Zoom sur l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union Européenne sur le Transparency Consent Framework.

23/05/2025

L’assemblée générale 2025 de France générosités a eu lieu le 22 mai. Cet événement a été l’occasion de revenir sur les temps forts de l’année 2024 et de partager ensemble les orientations pour 2025.

07/05/2025

Une association a été sanctionnée pour avoir délivré des reçus fiscaux sans être d’intérêt général et a dû régler une amende.

07/05/2025

Il n’est plus nécessaire d’envoyer une lettre avec accusé de réception et d’utiliser un modèle fixé par l’administration.

24/04/2025

Le Mouvement associatif a lancé en avril le portail national des bénévoles, un outil qui centralise des formations et des ressources pour les bénévoles.

24/04/2025

Le seuil de franchise des impôts commerciaux (TVA, IS et CET) a été mis à jour et s’élève désormais à 80 011 €.

24/04/2025

La Commission approuve l’intégration du code volontaire de bonnes pratiques contre la désinformation dans le règlement sur les services numériques.

15/04/2025

L’organisation européenne European Fundraising Association (EFA) publie une série d’articles « Spotlight on civic space » qui explore la tendance et l’impact du rétrécissement de l’espace civique à travers l’Europe, ainsi que ses conséquences sur la générosité et la réponse du secteur associatif et fondatif à ces défis. Dans ce troisième article, Michela Gaffo, Présidente de l’association italienne de collecte de fonds ASSIF, nous explique comment les associations italiennes font face aux attaques du gouvernement sur l’espace civique.

14/04/2025

Ne perdez plus vos jours de congés : vous pouvez désormais les donner ! Rendez-vous le 28 mai à 9h30 sur zoom pour tout savoir sur le don de jours de repos.

10/04/2025

Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité auprès de ses membres. Dans ce 10ème épisode, nous vous parlerons de la loi de finance pour 2025 et des mesures susceptibles d’impacter les organisations qui font appel à la générosité du public.

18/03/2025

Plusieurs associations dont Préservons la forêt des Colettes, France Nature Environnement, Notre Affaire à tous ont soumis une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil Constitutionnel. Zoom sur sa décision du 5 mars 2025.

18/03/2025

Il existe sept motifs de dissolution d’une association en cas de trouble à l’ordre public. Retour sur 3 affaires qui ont récemment fait jurisprudence et qui illustrent les cas d’application de ces motifs légaux.

18/03/2025

Dans une décision relative à la contestation par diverses associations d’arrêtés préfectoraux, la Cour administrative d’appel rappelle les conditions dans lesquelles un organisme à but non lucratif peut saisir un juge. L’occasion également de s’interroger sur l’équilibre entre la protection des libertés fondamentales et la préservation de l’ordre public. Une décision à la fois juridique et politique.

17/03/2025

France générosités vous donne rendez-vous jeudi 12 juin à 8h45 pour faire le plein d’infos et rencontrer les nouveaux membres.

05/03/2025

Le 15 avril 2024 était promulguée la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, ouvrant notamment la possibilité pour les salariés de renoncer à des jours de congés en vue de les monétiser pour les donner à des organismes d’intérêt général. Après plusieurs mois d’attente, le décret d’application de ce dispositif a été publié au Journal officiel.