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Actualités

Prélèvement à la source : maintien des réductions d’impôts liées aux dons

02/01/2018

Prélèvement à la source : maintien des réductions d’impôts liées aux dons

Le feuilleton législatif autour du prélèvement à la source (PAS) s’est achevé en cette fin d’année 2017. Reportée d’un an, la mise en œuvre de l’impôt à la source, décidée sous François HOLLANDE, interviendra effectivement à partir du 1er janvier 2019.

Contrôle sur place des reçus fiscaux

02/01/2018

Contrôle sur place des reçus fiscaux

L’administration a publié le 6 décembre 2017 une instruction relative à la procédure de contrôle sur place des organismes délivrant des reçus fiscaux permettant l’obtention de réductions d’impôts (cf. BOI-CF-COM-20-40-20171206).

Meilleurs vœux pour cette nouvelle année

02/01/2018

Meilleurs vœux pour cette nouvelle année

Françoise Sampermans, Présidente de France générosités, vous adresse ses meilleurs vœux pour la nouvelle année.

Baisse du nombre de donateurs en 2016

19/12/2017

Baisse du nombre de donateurs en 2016

Recherches et Solidarités a publié l’édition 2017 de la générosité des Français et constate une baisse du nombre de donateurs en 2016.

Arrivée de Pierre Siquier au sein du Conseil syndical

04/12/2017

Arrivée de Pierre Siquier au sein du Conseil syndical

Pierre Siquier a rejoint le Conseil syndical de France générosités, en tant que personnalité qualifiée.

Obligation de s’enregistrer au répertoire des représentants d’intérêts

01/12/2017

Obligation de s’enregistrer au répertoire des représentants d’intérêts

La loi Sapin II a créé pour la première fois en France un dispositif obligatoire d’enregistrement des représentants d’intérêts. Avez-vous procédé à votre enregistrement ?

La réforme de l’envoi en possession du légataire universel

01/12/2017

La réforme de l’envoi en possession du légataire universel

La loi n° 2016-1 547 du 18 novembre 2016 dite de « modernisation de la justice du XXIe siècle » a mis en place des mesures de simplification des démarches dans le cas d’une personne décédée sans héritiers réservataires qui aurait institué un légataire universel.

Baromètre de la mesure d’impact social 2018

30/11/2017

Baromètre de la mesure d’impact social 2018

KPMG lance une grande enquête pour réaliser un baromètre de la mesure d’impact social.

Gustave Roussy, nouvel adhérent de France générosités

21/11/2017

Gustave Roussy, nouvel adhérent de France générosités

Gustave Roussy vient de rejoindre France générosités portant ainsi le nombre d’adhérent au syndicat à 92.

Françoise Barré-Sinoussi, nouvelle Présidente de Sidaction

14/11/2017

Françoise Barré-Sinoussi, nouvelle Présidente de Sidaction

Le conseil d’administration de Sidaction a nommé à la présidence de l’association le professeur Françoise Barré-Sinoussi, co-découvreuse du VIH et Prix Nobel de médecine 2008. Elle succède à Pierre Bergé, président de Sidaction jusqu’à son décès le 8 septembre dernier.

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