Les opérations de produit partage étant nées de la pratique, il n’en existe pas de définition légale ou doctrinale. Le produit partage sera ici défini comme l’opération, souvent ponctuelle, par laquelle une fraction du prix de vente d’un produit ou un service commercialisé par une entreprise, est reversée à un organisme sans but lucratif (OSBL) légalement constitué.

Selon l’intention des parties et les modalités de mise en œuvre de l’opération, un produit partage sera, au cas par cas, qualifié par les parties de mécénat ou de parrainage (sponsoring).

Fruit du travail commun entre France générosités, Admical et le Centre Français des Fonds et des Fondations, cette fiche pratique a pour objectif de vous proposer des outils et conseils pratiques pour vous aider à mettre en place une opération de produit partage, à la qualifier fiscalement et la sécuriser.

Au sommaire de cette fiche pratique :

• Quels sont les contours et intérêts d’une opération de produit partage ?
• Quelles sont les règles fiscales applicables au produit partage ?
• Quels critères utiliser pour qualifier fiscalement une opération de produit partage ?
• Comment sécuriser une opération de produit partage ?