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Le dispositif d’occupation temporaire de locaux vacants

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Le dispositif d’occupation temporaire de locaux vacants

Publié le 30 juillet 2025 - Mis à jour le 30 octobre 2025
Ressource Fiche pratique

Le dispositif d’occupation temporaire permet à une association ou une structure de l’intérêt général d’occuper, pour une durée limitée, un local ou un bâtiment inoccupé, souvent à des conditions avantageuses. C’est une opportunité intéressante, notamment en milieu urbain, mais qui nécessite de bien comprendre le cadre juridique et les engagements réciproques.

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