Les libéralités pour les OSBL : potentiel de développement et besoin d’accompagnement

Les libéralités constituent un potentiel de ressources important pour les organismes à but non lucratif (OSBL). En 2022, les dons, legs et assurances vie représentent 1,27 milliard d’euros, soit 14 % de la générosité publique, avec une croissance annuelle moyenne de 5 % depuis 2005 (Panorama national des générosités, France générosités, déc. 2024).

Cette tendance s’inscrit dans un contexte démographique et patrimonial favorable :

• Vieillissement de la population française: en l’espace de 10 ans, le nombre des 75-84 ans va enregistrer une croissance inédite de 49% pour atteindre 6,1 millions de personnes en 2030 (Rapport interministériel sur l’Adaptation des logements, des villes, des mobilités et des territoires au vieillissement de la population, Luc Broussy, mai 2021)
• Plus de 9 000 milliards d’euros de patrimoine détenu par les Français les plus âgés devraient être transmis à leurs enfants ou petits-enfants au cours des quinze prochaines années (« Face à la « grande transmission », l’impôt sur les grandes successions », Fondation Jean-Jaurès, novembre 2024)

Pourtant, parmi les 2,8 millions de personnes âgées de plus de 50 ans qui envisagent de léguer tout ou partie de leur patrimoine à une association ou une fondation, seulement 2 % passent à l’acte (Transmission du patrimoine aux associations et fondations faisant appel à la générosité, l’ObSoCo pour France générosités, 2020).

Afin de lever les derniers freins et faciliter le passage à l’acte, il est primordial que notaires et OSBL collaborent pour informer et accompagner les bienfaiteurs dans la réalisation de leur projet philanthropique.

Les prérequis à la réception des libéralités : cadre juridique, fiscal et organisationnel

La réception des donations, legs et assurances vie ne s’improvise pas. Aussi, pour bénéficier du potentiel important que constituent les libéralités en termes de ressources, un OSBL doit s’assurer qu’il remplit les prérequis juridiques (capacité à recevoir), fiscaux (maîtrise de la fiscalité applicable) et organisationnels (procédure interne et outils de gestion dédiés). La maîtrise de ces différents enjeux créé un cadre sécurisé qui permet de concrétiser les projets philanthropiques des donateurs et testateurs potentiels.

Mécanismes juridiques de transmission : s’adapter à chaque bienfaiteur

Un bienfaiteur peut transmettre son patrimoine à un OSBL de son vivant (donation en pleine propriété, donation avec réserve d’usufruit, donation temporaire d’usufruit, etc.) ou au moment de son décès (legs universel, legs à titre universel, legs à titre particulier, assurance vie). Au cours de cette conférence, les intervenants ont présenté des mécanismes de transmission pouvant s’adapter au contexte familial et patrimonial en présence. Notaire et organisme bénéficiaire travaillent main dans la main pour proposer des solutions sur mesure à chaque bienfaiteur.

Intervenants