Ce plan comptable des associations et des fondations est entré en application début 2020. Il a apporté des changements substantiels, auxquels il fut nécessaire de préparer les équipes et les gouvernances. France générosités a ainsi proposé une matinée de réflexion d’experts sur deux points essentiels de cette réforme pour les organisations faisant appel à la générosité du public : la question de la communication financière et celle des libéralités.

La matinée s’est déroulée en présence du Président de l’Autorité des Normes Comptables, de représentants de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, du Comité de la Charte du Don en Confiance et d’experts, membres de France générosités.

Programme : 

• Accueil par Jean-Michel Mathieu, Président de l’Institut Notarial du Patrimoine et de la Famille, Conseil Supérieur du Notariat et Pierre Siquier, Président de France générosités.
• La réforme comptable : origines, enjeux et perspectives : Patrick de Cambourg, Président de l’Autorité des Normes Comptables.

Le document de présentation de M. Patrick de Cambourg de l’ANC est disponible sur l’espace réservé à nos membres de notre site internet, accessible en cliquant ici.

Première table-ronde : Confiance, transparence et générosité du public 

Intervenants

• Philippe Cruvellier, Commission des normes comptables privées, Autorité des Normes Comptable
• Nathalie Blum, Directrice générale, Le Don en Confiance
• Joël Fusil, Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.
• François Dupré, Directeur général, Fondation ARC pour la recherche sur le cancer
• Alexandre Engelhorn , Directeur administratif et financier, Secours Populaire

Seconde table-ronde : Clair-obscur : libéralités et nouvelles règles comptables

Intervenants

• Pierre Lemee, notaire à Pont-Levêque, Conseil Supérieur du Notariat
• Nathalie Nicolas, Directrice des Normes comptable et privée, Autorité des Normes Comptables
• Annie-Nelly Scain, Responsable du service legs et donations, Médecins sans frontières
• Irène Scolan, Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables
• Fabienne Conte, Directeur de la gestion financière, de l’Institut Curie

L’animation des deux tables rondes a été réalisée par Anne Ramonda, Cabinet INESS.

Conclusion de la matinée par le Haut-Conseil à la Vie Associative et présentation du Guide pratique des règles comptables et financières applicables aux associations et aux fondations.

Retrouvez notre article sur le retour sur cette matinée en cliquant ici.

Article : “Organismes sans but lucratif et réforme du plan comptable : quel traitement pour les legs et donations ?” – Ann Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités et Annie-Nelly Scain, responsable des libéralités de Médecins sans frontières. (Avril 2019)