Fiche pratique - Les contreparties du mécénat

Le mécénat consiste à faire un don à un organisme d’intérêt général, souvent une association ou une fondation, sans attendre de contreparties en retour. Toutefois, la doctrine fiscale admet que ce principe puisse faire l’objet d’exceptions, dès lors qu’il existe une disproportion marquée –entre le montant du don et celui de la contrepartie reçue.

Cette tolérance se décline différemment selon que le mécène est un particulier ou une entreprise.

Au sommaire de cette fiche pratique

Les principes de contreparties du mécénat
- Pour les particuliers
- Pour les entreprises
La nature des contreparties
- Pour les particuliers
- Pour les entreprises
La valorisation des contreparties
- Obligations déclaratives des entreprises mécènes
- Principe de la valorisation de toutes les contreparties
- Méthode de valorisation des contreparties matérielles
- Méthode de valorisation des contreparties immatérielles
Les contreparties dans le temps
- L’octroi et la valorisation des contreparties dans les opérations pluriannuelles
- L’évolution de la valeurs des contreparties au cours d’une opération pluriannuelle

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Webinaire “les contreparties du mécénat : sécurisez vos pratiques”

A l’occasion de la parution de cette fiche pratique, Admical, France générosités et le Centre Français des Fonds et des Fondations ont organisé un atelier juridique en ligne entièrement dédié au sujet des contreparties au mécénat, le 1er décembre 2023.

Eléments importants des relations partenariales entre mécènes et porteurs de projet, les contreparties suscitent de nombreuses interrogations. Depuis les règles de proportionnalité aux différents types des contreparties possibles, en passant par leur valorisation et leur contractualisation, le sujet des contreparties doit être maîtrisé afin de sécuriser vos pratiques.

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