Thématiques : Juridique et fiscal
01/05/2008
L’Europe de la philanthropie: de la concurrence des législations fiscales nationales à la convergence européennePrésentation La philanthropie connaît à l’heure actuelle un dynamisme sans précédent. En France, son arsenal juridique et fiscal en fait une source de financement très attractif et le système d’incitation au don français est sans conteste l’un des meilleurs au monde. Parce que la fiscalité constitue un véritable moteur de générosité, France générosités a cherché […]
15/03/2007
Guide de la liberté associative dans le monde – Michel Doucin (Edition 2007)« Ce guide répond au souhait des autorités françaises de disposer d’un indicateur de la mise en œuvre du droit d’association, un droit fondamental qui conditionne les libertés d’expression, de conscience et syndicale, le droit à un procès équitable et, plus généralement, la participation à la vie démocratique. »
